Plan Solidarité grand âge

Publié le : 12 février 2015-Mis à jour le : 19 janvier 2016

Le PSGA s’est substitué au plan Vieillissement et solidarités, annoncé à la suite de la canicule de l'été 2003. Il poursuit l’effort de création de places en établissement et d'encadrement (augmentation des effectifs de personnels soignants, amélioration des taux d'encadrement). Il prévoit parallèlement de développer l’offre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire pour offrir des solutions de répit aux aidants. La CNSA est chargée de financer et de suivre la mise en œuvre de ces mesures.

Les créations de places

Chaque année, la CNSA dresse un bilan de la mise en œuvre des plans. Le dernier en date confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre places d’hébergement permanent et places de services (SSIAD + accueil temporaire) : les places d’établissements d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été privilégiées au détriment des autres structures. Les différentes initiatives mises en œuvre pour y remédier n’ont pas suffi.

Au 31 décembre 2013, 60 700 places étaient installées. La moitié de ces places est destinée à l’accueil permanent des personnes âgées, 36 % à l’accompagnement à domicile (SSIAD).
Durant l’année 2013, plus de 5 400 places d’EHPAD et plus de 1 400 places de SSIAD ont ouvert. Trois fois sur quatre, les places d’EHPAD sont créées ex-nihilo. Et, puisqu’il s’écoule en moyenne 5 ans et 3 mois entre la date de dépôt du dossier et l’ouverture de l’établissement, les places ayant ouvert en 2013 avaient été autorisées entre 2008 et 2010. Pour les SSIAD en revanche, la grande majorité des places nouvelles autorisées l’est par extension des structures existantes, les délais d’installation sont donc plus courts (moins de deux ans en moyenne).

L’accompagnement des malades Alzheimer s’est également amélioré grâce à la création de 5 285 places d’accueil de jour et  3 111 places d’hébergement temporaire (tous publics) grâce aux mesures nouvelles 2007-2013.
La CNSA suit le développement des différentes structures destinées aux malades Alzheimer grâce à des enquêtes d’activités régulières. Ces rapports sont disponibles ici.

La médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes

Depuis le début du plan, la CNSA a alloué 1,926 milliard d’euros pour renforcer le nombre de personnels soignants qui accompagnent les personnes âgées en EHPAD. Elles versent ces crédits aux agences régionales de santé qui les redistribuent aux établissements ayant signé une convention tripartite et en fonction des besoins en soins de leurs résidents, besoins mesurés par une « coupe PATHOS »

En 2013, les agences régionales de santé ont reçu une enveloppe de médicalisation de 161,8M€ et ont attribué 174,3 millions d’euros aux EHPAD pour leur médicalisation. La différence s’explique par le fait que les ARS redistribuent des crédits qu’elles n’avaient pas encore alloués.

A télécharger

Plan Solidarité grand âge 2008 ( PDF, 186.8 Ko )

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