Le bilan des plans

Publié le : 17 janvier 2019-Mis à jour le : 27 février 2019

21 741 établissements et services médico-sociaux relevant de financements divers, notamment de l’assurance maladie, accueillent ou accompagnent les personnes âgées et les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire. Cela représente 494 000 places pour les personnes handicapées et 877 146 places pour les personnes âgées. Les plans nationaux de création de places de la dernière décennie ont largement contribué à accroître cette capacité d’accueil. Chargée de financer les nouvelles places, la CNSA s’attache aussi à suivre l’exécution des plans nationaux. Elle propose chaque année à son Conseil un bilan des places créées grâce aux crédits qu’elle notifie aux agences régionales de santé (ARS) en fonction des besoins locaux et des objectifs des plans nationaux. Grâce à l’application SEPPIA qui permet un suivi de la programmation, des autorisations et des installations des places, elle a complété le bilan habituel par les perspectives de création à l’horizon 2021.

La création de places en établissements et service médico-sociaux (ESMS) se déroule en trois temps : la CNSA notifie aux ARS les enveloppes budgétaires ; puis, les directeurs généraux des ARS autorisent la création de places dans les ESMS ; les nouvelles places ouvrent en moyenne 2 ou 3 ans après.

L’offre pour personnes âgées

Les réalisations en 2017

En 2017, 4 144 places (hors PASA et plateformes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places) ont été installées pour un montant de 47,6 millions d’euros.

L’évolution de l’offre depuis 2007

L’offre médico-sociale pour personnes âgées a fortement augmenté au cours des 10 dernières années (+ 51 %).

Fin 2017, on dénombrait près de 750 000 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France (source FINESS au 31 décembre 2017).

Bien que le nombre de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire ait doublé en 10 ans, les dispositifs concourant à l’accompagnement en milieu ordinaire ne concernent encore que 2 places sur 10.

Le taux d’équipement

On dénombre un peu moins de 123 places d’établissement ou de service médico-social pour personnes âgées pour 1 000 personnes de plus de 75 ans. D’un département à l’autre, l’offre varie de 52 places à 212 places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans.

Ces taux d’équipement doivent être mis en relation avec les autres prestations en faveur des personnes âgées, tels que les actes infirmiers de soins ou la prise en charge en unité de soins longue durée. Certains départements peu équipés en structures médico-sociales bénéficient par exemple d’une présence d’infirmiers libéraux importante.

Les prévisions d’évolution

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 16 279 places sur la période 2018-2022, dont 80 % d’ici la fin de l’année 2019. Cela représentera 213,4 millions d’euros.

Les prévisions d’installation concernent en majorité des places d’hébergement permanent : 11 029 places, soit 68 des places prévues, pour 54 % des crédits. Un quart des crédits programmés concerne l’accompagnement des malades Alzheimer.

Cependant, parallèlement au développement de l’offre, le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus augmente. Ainsi, sur la période 2017-2021, le taux d’équipement devrait diminuer progressivement de 10 %.

Focus sur le plan Solidarité grand âge

Depuis 2007, la CNSA a notifié 851,3 millions d’euros pour la création de 85 994 places en faveur des personnes âgées pour la mise en œuvre du plan Solidarité grand âge (PSGA).

Au 31 décembre 2017, 81 387 places étaient autorisées : pour ces autorisations, 820,8 millions d’euros ont été engagés par les ARS.

75 810 places étaient installées. On comptabilisait ainsi :

  • 40 033 places d’EHPAD en hébergement permanent ;
  • 7 336 places d’accueil de jour ;
  • 4 641 places en hébergement temporaire ;
  • 23 800 places de SSIAD.

Grâce aux crédits du PSGA, 8 138 places supplémentaires ouvriront entre 2018 et 2022. L'intégralité des crédits du plan sera consommée à la fin de l’année 2022.

Focus sur le plan Alzheimer 2008-2012 et le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019

La CNSA a notifié 273,5 millions d’euros aux agences régionales de santé pour la création de 8 340 places, ainsi que des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) dans le cadre de la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012 et du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019.

Au 31 décembre 2017, 246,8 millions d’euros étaient engagés par les ARS. 7 260 places étaient installées. Elles se répartissaient ainsi :

  • 1 911 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR) ;
  • 5 349 places d’équipes spécialisées Alzheimer.

L’offre pour personnes handicapées

Les réalisations en 2017

En 2017, 3 700 places ont été installées, dont 1 713 destinées à l’accompagnement des adultes et 1 598 pour les enfants, pour un montant de 130,6 millions d’euros.

Le taux d’équipement

Pour 1 000 enfants de moins de 20 ans, on dénombre 9,85 places d’établissements et services médico-sociaux. Il s’agit exclusivement de structures médicalisées (c’est-à-dire partiellement ou entièrement financées par l’assurance maladie). Les établissements représentent un peu plus des deux tiers de l’offre.

À l’échelle départementale, les taux varient entre 6 et 23 places pour 1 000.

Pour 1 000 adultes âgés de 20 à 59 ans, on dénombre près de 3,13 places médicalisées.

À l’échelle départementale, le niveau d’équipement médicalisé est compris entre 1,7 place et 8,6 places pour 1 000 adultes (hors Mayotte et Lozère).

Les prévisions d’évolution

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer au moins 6 889 places sur la période 2018-2021, dont 5 848 places les deux premières années. Cela représentera plus de 319 millions d’euros. Il s’agira principalement de places pour adultes (notamment en établissements) et de places de services pour enfants.

Dans un contexte de croissance démographique, le taux d’équipement d’établissements et services pour enfants en situation de handicap devrait progresser de 0,5 % d’ici 2021, passant de 9,91 à 9,96 places pour 1 000 enfants. La programmation de nouvelles places pour enfants en situation de handicap suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre d’enfants jusqu’à la fin 2021.

Le taux d’équipement en structures pour adultes devrait évoluer favorablement, passant de 3,14 places pour 1 000 adultes fin 2017 à 3,25 pour 1 000 adultes fin 2021, soit une progression de 3,7 %.

Focus sur le programme pluriannuel du handicap 2008-2012, le schéma national pour les handicaps rares 2014-2018 et le plan Autisme 2013-2017

Depuis 2008, la CNSA a notifié 1,251 milliard d’euros pour la création de 40 226 places en faveur des personnes en situation du handicap au titre du programme pluriannuel du handicap (2008-2014) et du 2e schéma national pour les handicaps rares (2014-2018).

Au 31 décembre 2017 :

  • 37 175 places étaient autorisées : pour ces autorisations, près de 1,2 milliard d’euros ont été engagés par les ARS ;
  • 35 674 places étaient installées. On comptabilisait ainsi :
    • 21 418 places pour adultes, dont 13 679 en établissement et 7 739 de services,
    • 14 256 places pour enfants, dont 5 597 en établissement et 8 646 de services.

Les objectifs de création de places dans le secteur de l’enfance seront dépassés, mais ceux du secteur des adultes ne pourront pas être atteints, puisque des crédits destinés au développement de l’offre pour adultes ont été utilisés pour le secteur des enfants.

Focus sur le plan Autisme 2013-2017

Le plan Autisme 2013-2017 prévoit des crédits de création de places et des crédits dits de renforcement pour soutenir l’évolution des organisations et des pratiques des établissements et services médico-sociaux selon les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux.

Au 31 décembre 2017, les agences régionales de santé avaient autorisé 3 126 places (pour 131,8 millions d’euros) grâce aux crédits du plan Autisme 2013-2017. La dynamique engagée en 2015 et 2016 s’est donc poursuivie.

Au 31 décembre 2017, 2 505 places ont été installées pour un montant de plus de 100 millions d’euros.

Au 31 décembre 2021, 98 % des montants notifiés seront consommés.

Focus sur la mise en œuvre des crédits issus de la Conférence nationale du handicap (CNH)

Les crédits de la stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées doivent permettre d’amplifier la dynamique d’évolution de l’offre déjà engagée par les ARS, en lien avec les conseils départementaux.

Les actions visées sont à la fois des actions de développement quantitatif de l’offre (en ciblant les territoires prioritaires) et des actions de transformation de l’offre pour favoriser son évolution qualitative et sa restructuration. Un objectif minimal de 50 % d’actions de transformation est visé.

Fin 2017, les ARS ont engagé 16,9 millions d’euros, correspondant à un taux d’engagement des autorisations d’engagement (AE) 2016 de 29 %. Ces premières autorisations ont majoritairement ciblé les adultes (55 %). 51 % des crédits engagés concernent des opérations de transformation, 49 % visent des opérations de développement quantitatif de l’offre.

Les crédits de paiement relatif à l’autorisation d’engagement 2016 ont été délégués aux ARS en mai 2017, aussi le niveau de consommation de cette enveloppe au 31 décembre 2017 était encore modeste : 10 millions d’euros ont été consommés au cours de l’année, soit 17 % des montants notifiés.

Les premiers mois de mise en œuvre des crédits CNH ont été très majoritairement consacrés au polyhandicap (62 %). L’accompagnement du handicap psychique concerne 10 % des crédits consommés au 31 décembre 2017.

Fin 2021, 89,8 millions d’euros auront été consommés sur les AE 2016 et 2018, soit 94 % des montants notifiés.

La part des adultes déjà plus importante en début de mise en œuvre, s’accroît avec la programmation 2018-2021, ainsi 60 % des crédits seront dédiés aux adultes. A contrario, les objectifs de transformation ne seront plus majoritaires, ainsi 54 % des crédits seront consacrés au développement quantitatif de l’offre.

Un système d’information pour suivre les créations de places

La CNSA a développé l’application SEPPIA (Suivi de l’exécution et de la programmation pluriannuelle des installations et des autorisations) pour suivre l’ensemble de la chaîne depuis la programmation des places dans les quatre ans jusqu’à leur installation.

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