Le bilan des plans

Publié le : 17 janvier 2019-Mis à jour le : 06 août 2019

21 741 établissements et services médico-sociaux relevant de financements divers, notamment de l’assurance maladie, accueillent ou accompagnent les personnes âgées et les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire. Cela représente 494 000 places pour les personnes handicapées et 877 146 places pour les personnes âgées. Les plans nationaux de création de places de la dernière décennie ont largement contribué à accroître cette capacité d’accueil. Chargée de financer les nouvelles places, la CNSA s’attache aussi à suivre l’exécution des plans nationaux. Elle propose chaque année à son Conseil un bilan des places créées grâce aux crédits qu’elle notifie aux agences régionales de santé (ARS) en fonction des besoins locaux et des objectifs des plans nationaux. Grâce à l’application SEPPIA qui permet un suivi de la programmation, des autorisations et des installations des places, elle a complété le bilan habituel par les perspectives de création à l’horizon 2021.

La création de places en établissements et service médico-sociaux (ESMS) se déroule en trois temps : la CNSA notifie aux ARS les enveloppes budgétaires ; puis, les directeurs généraux des ARS autorisent la création de places dans les ESMS ; les nouvelles places ouvrent en moyenne 2 ou 3 ans après.

L’offre pour personnes âgées

Les réalisations en 2017

En 2017, 4 144 places (hors PASA et plateformes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places) ont été installées pour un montant de 47,6 millions d’euros.

L’évolution de l’offre depuis 2007

L’offre médico-sociale pour personnes âgées a fortement augmenté au cours des 10 dernières années (+ 51 %).

Fin 2017, on dénombrait près de 750 000 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France (source FINESS au 31 décembre 2017).

Bien que le nombre de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire ait doublé en 10 ans, les dispositifs concourant à l’accompagnement en milieu ordinaire ne concernent encore que 2 places sur 10.

Le taux d’équipement

On dénombre un peu moins de 123 places d’établissement ou de service médico-social pour personnes âgées pour 1 000 personnes de plus de 75 ans. D’un département à l’autre, l’offre varie de 52 places à 212 places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans.

Ces taux d’équipement doivent être mis en relation avec les autres prestations en faveur des personnes âgées, tels que les actes infirmiers de soins ou la prise en charge en unité de soins longue durée. Certains départements peu équipés en structures médico-sociales bénéficient par exemple d’une présence d’infirmiers libéraux importante.

Les prévisions d’évolution

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 16 279 places sur la période 2018-2022, dont 80 % d’ici la fin de l’année 2019. Cela représentera 213,4 millions d’euros.

Les prévisions d’installation concernent en majorité des places d’hébergement permanent : 11 029 places, soit 68 des places prévues, pour 54 % des crédits. Un quart des crédits programmés concerne l’accompagnement des malades Alzheimer.

Cependant, parallèlement au développement de l’offre, le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus augmente. Ainsi, sur la période 2017-2021, le taux d’équipement devrait diminuer progressivement de 10 %.

Focus sur le plan Solidarité grand âge

Depuis 2007, la CNSA a notifié 851,3 millions d’euros pour la création de 85 994 places en faveur des personnes âgées pour la mise en œuvre du plan Solidarité grand âge (PSGA).

Au 31 décembre 2017, 81 387 places étaient autorisées : pour ces autorisations, 820,8 millions d’euros ont été engagés par les ARS.

75 810 places étaient installées. On comptabilisait ainsi :

  • 40 033 places d’EHPAD en hébergement permanent ;
  • 7 336 places d’accueil de jour ;
  • 4 641 places en hébergement temporaire ;
  • 23 800 places de SSIAD.

Grâce aux crédits du PSGA, 8 138 places supplémentaires ouvriront entre 2018 et 2022. L'intégralité des crédits du plan sera consommée à la fin de l’année 2022.

Focus sur le plan Alzheimer 2008-2012 et le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019

La CNSA a notifié 273,5 millions d’euros aux agences régionales de santé pour la création de 8 340 places, ainsi que des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) dans le cadre de la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012 et du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019.

Au 31 décembre 2017, 246,8 millions d’euros étaient engagés par les ARS. 7 260 places étaient installées. Elles se répartissaient ainsi :

  • 1 911 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR) ;
  • 5 349 places d’équipes spécialisées Alzheimer.

Le nombre de places en SSIAD et SPASAD évolue depuis 2008, passant de 86 670 à 125 733 en 2018. Le nombre de places en unités de soin de longue durée (USLD) diminue depuis 2008, passant de 68 378 à 31 389 en 2018. Le nombre de places en hébergement permanent en résidences autonomie diminue depuis 2008, passant de 150 797 à 119 238 en 2018. Le nombre de places en hébergement permanent en maisons de retraite est en constante augmentation depuis 2008, passant de 453 599 à 590 068 en 2018 dont 584 715 places en EHPAD.

L’offre pour personnes handicapées

Les réalisations en 2017

En 2017, 3 700 places ont été installées, dont 1 713 destinées à l’accompagnement des adultes et 1 598 pour les enfants, pour un montant de 130,6 millions d’euros.

Le taux d’équipement

Pour 1 000 enfants de moins de 20 ans, on dénombre 9,85 places d’établissements et services médico-sociaux. Il s’agit exclusivement de structures médicalisées (c’est-à-dire partiellement ou entièrement financées par l’assurance maladie). Les établissements représentent un peu plus des deux tiers de l’offre.

À l’échelle départementale, les taux varient entre 6 et 23 places pour 1 000.

Pour 1 000 adultes âgés de 20 à 59 ans, on dénombre près de 3,13 places médicalisées.

À l’échelle départementale, le niveau d’équipement médicalisé est compris entre 1,7 place et 8,6 places pour 1 000 adultes (hors Mayotte et Lozère).

Les prévisions d’évolution

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer au moins 6 889 places sur la période 2018-2021, dont 5 848 places les deux premières années. Cela représentera plus de 319 millions d’euros. Il s’agira principalement de places pour adultes (notamment en établissements) et de places de services pour enfants.

Dans un contexte de croissance démographique, le taux d’équipement d’établissements et services pour enfants en situation de handicap devrait progresser de 0,5 % d’ici 2021, passant de 9,91 à 9,96 places pour 1 000 enfants. La programmation de nouvelles places pour enfants en situation de handicap suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre d’enfants jusqu’à la fin 2021.

Le taux d’équipement en structures pour adultes devrait évoluer favorablement, passant de 3,14 places pour 1 000 adultes fin 2017 à 3,25 pour 1 000 adultes fin 2021, soit une progression de 3,7 %.

Focus sur le programme pluriannuel du handicap 2008-2012, le schéma national pour les handicaps rares 2014-2018 et le plan Autisme 2013-2017

Depuis 2008, la CNSA a notifié 1,251 milliard d’euros pour la création de 40 226 places en faveur des personnes en situation du handicap au titre du programme pluriannuel du handicap (2008-2014) et du 2e schéma national pour les handicaps rares (2014-2018).

Au 31 décembre 2017 :

  • 37 175 places étaient autorisées : pour ces autorisations, près de 1,2 milliard d’euros ont été engagés par les ARS ;
  • 35 674 places étaient installées. On comptabilisait ainsi :
    • 21 418 places pour adultes, dont 13 679 en établissement et 7 739 de services,
    • 14 256 places pour enfants, dont 5 597 en établissement et 8 646 de services.

Les objectifs de création de places dans le secteur de l’enfance seront dépassés, mais ceux du secteur des adultes ne pourront pas être atteints, puisque des crédits destinés au développement de l’offre pour adultes ont été utilisés pour le secteur des enfants.

Focus sur le plan Autisme 2013-2017

Le plan Autisme 2013-2017 prévoit des crédits de création de places et des crédits dits de renforcement pour soutenir l’évolution des organisations et des pratiques des établissements et services médico-sociaux selon les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux.

Au 31 décembre 2017, les agences régionales de santé avaient autorisé 3 126 places (pour 131,8 millions d’euros) grâce aux crédits du plan Autisme 2013-2017. La dynamique engagée en 2015 et 2016 s’est donc poursuivie.

Au 31 décembre 2017, 2 505 places ont été installées pour un montant de plus de 100 millions d’euros.

Au 31 décembre 2021, 98 % des montants notifiés seront consommés.

Focus sur la mise en œuvre des crédits issus de la Conférence nationale du handicap (CNH)

Les crédits de la stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées doivent permettre d’amplifier la dynamique d’évolution de l’offre déjà engagée par les ARS, en lien avec les conseils départementaux.

Les actions visées sont à la fois des actions de développement quantitatif de l’offre (en ciblant les territoires prioritaires) et des actions de transformation de l’offre pour favoriser son évolution qualitative et sa restructuration. Un objectif minimal de 50 % d’actions de transformation est visé.

Fin 2017, les ARS ont engagé 16,9 millions d’euros, correspondant à un taux d’engagement des autorisations d’engagement (AE) 2016 de 29 %. Ces premières autorisations ont majoritairement ciblé les adultes (55 %). 51 % des crédits engagés concernent des opérations de transformation, 49 % visent des opérations de développement quantitatif de l’offre.

Les crédits de paiement relatif à l’autorisation d’engagement 2016 ont été délégués aux ARS en mai 2017, aussi le niveau de consommation de cette enveloppe au 31 décembre 2017 était encore modeste : 10 millions d’euros ont été consommés au cours de l’année, soit 17 % des montants notifiés.

Les premiers mois de mise en œuvre des crédits CNH ont été très majoritairement consacrés au polyhandicap (62 %). L’accompagnement du handicap psychique concerne 10 % des crédits consommés au 31 décembre 2017.

Fin 2021, 89,8 millions d’euros auront été consommés sur les AE 2016 et 2018, soit 94 % des montants notifiés.

La part des adultes déjà plus importante en début de mise en œuvre, s’accroît avec la programmation 2018-2021, ainsi 60 % des crédits seront dédiés aux adultes. A contrario, les objectifs de transformation ne seront plus majoritaires, ainsi 54 % des crédits seront consacrés au développement quantitatif de l’offre.

Voir le tableau ci-dessous.

Année Éts expérimentaux Accueil temporaire MAS-FAM SSIAD-SPASAD SAVS-SAMSAH CRP-CPO-UEROS ESAT Foyers polyvalents Foyer de vie ou occupationnel Foyer d'hébergement
2007 - - 30 357 1 901 - 10 807 104 261 - 41 066 39 158
2008 - - 33 081 3 090 23 480 10 614 107 305 - 41 749 39 632
2009 - - 34 507 4 039 26 529 10 513 109 872 4 193 39 090 39 380
2010 - - 38 651 5 346 32 533 10 769 112 444 4 361 44 782 39 921
2011 - - 42 568 5 601 39 755 10 952 114 608 3 920 45 766 40 090
2012 447 3 550 46 306 6 268 41 195 11 166 115 867 3 678 48 618 39 108
2013 486 3 393 49 110 6 047 44 297 11 134 116 995 2 958 49 725 40 739
2014 - 3 319 49 600 6 138 45 165 10 940 117 243 2 836 49 059 39 809
2015 811 3 510 53 933 6 267 45 640 10 840 117 530 3 343 49 295 39 330
2016 487 3 006 56 412 6 340 46 298 10 696 118 841 3 091 49 520 39 570
2017 539 2 870 57 250 6 588 47 274 10 560 118 331 2 928 49 891 39 222
2018 745 3 404 58 115 6 660 51 384 11 009 104 747 2 751 51 943 39 246

Voir tableau ci-dessous.

Année Jardin d'enfant, expérimental, temporaire SESSAD Instituts pour déficients sensoriels IEM ITEP Éts polyhandicap IME
2007 - 30 346 8 908 7 400 14 932 4 722 70 070
2008 - 32 537 8 518 7 256 14 756 5 013 70 067
2009 - 34 264 8 245 7 407 14 598 5 100 69 562
2010 - 37 626 9 954 7 497 14 789 5 294 68 981
2011 - 42 074 7 609 7 417 14 892 5 571 68 779
2012 1 416 44 970 7 673 7 524 14 968 5 500 68 736
2013 1 584 46 290 7 666 7 297 15 000 5 719 68 666
2014 2 842 47 785 7 597 7 131 14 960 5 585 68 249
2015 1 826 48 933 7 669 7 137 14 974 5 597 68 718
2016 1 886 50 720 7 397 7 248 15 269 5 669 68 890
2017 1 819 52 669 7 231 7 062 15 253 5 701 69 166
2018 1 839 53 849 7 160 7 042 15 468 5 683 69 166

Un système d’information pour suivre les créations de places

La CNSA a développé l’application SEPPIA (Suivi de l’exécution et de la programmation pluriannuelle des installations et des autorisations) pour suivre l’ensemble de la chaîne depuis la programmation des places dans les quatre ans jusqu’à leur installation.

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