Le bilan des plans

La création de places en établissements et service médico-sociaux (ESMS) se déroule en trois temps : la CNSA notifie aux ARS les enveloppes budgétaires ; puis, les directeurs généraux des ARS autorisent la création de places dans les ESMS ; les nouvelles places ouvrent en moyenne 2 ou 3 ans après.

L’offre pour personnes âgées

Les réalisations en 2020

En 2020, 3 424 places ont été installées pour un montant de 54,02 millions d’euros.

L’évolution de l’offre depuis 2011

L’offre médico-sociale pour personnes âgées n'a cessé d'augmenter au cours des 10 dernières années. Ce développement porte principalement sur l’offre en établissements où le nombre de places installées est environ deux fois supérieur à celui des places dans les services.

Fin 2020, on dénombrait ainsi plus de 850 000 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France (source FINESS 2019-2020).

Par ailleurs, les crédits issus des plans et des stratégies nationales ont permis de développer les réponses aux besoins de répit des aidants, en créant notamment des plateformes d'accompagnement et de répit.

Évolution des taux d'équipement pour personnes âgées

Écart entre les départements et évolution de l'offre

On observe une corrélation inverse entre l’évolution de l’écart d’équipement des départements et l’évolution du taux d’équipement national pour les personnes âgées de 2006 à 2020. Les écarts d’équipement entre les départements se réduisent à mesure que les taux d’équipement augmentent et inversement. Ainsi, trois périodes se distinguent : entre 2007 et 2011, les taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées augmentent chaque année et, en contrepartie, les écarts interdépartementaux se réduisent. La période 2012-2016 marque une stabilité des écarts et des installations. Depuis 2017, les écarts s’accroissent légèrement et les taux d’équipement diminuent chaque année.

Évolution de l’équipement jusqu'à 2025

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 12 633 places en établissement ou service médico-social pour personnes âgées entre 2021 et 2025, pour un montant de 164,6 millions d'euros. Cette évolution concerne pour deux tiers l’offre en institution et pour un tiers l’offre de service. Néanmoins, au regard du vieillissement de la population sur la même période, le taux d’équipement baissera au niveau national et dans toutes les régions de la France métropolitaine, tant en établissements qu’en services. Seuls les taux d’équipement des régions d’outre-mer et de la Corse resteront proches des taux actuels.

Les prévisions d’installation concernent en majorité des places en établissement (77%). 48% des crédits sont prévus pour créer des places en hébergement permanent, soit 7 019 places pour 79,59 millions d'euros. 18% des crédits financeront de l'offre de répit – accueil de jour, hébergement temporaire, plateformes d’accompagnement et de répit, séjours vacances – et 18% des crédits financeront l'offre de services.

Les plans nationaux dédiés aux personnes âgées

Trois plans gouvernementaux ont été déployés depuis 2007 pour permettre le développement d’une offre adaptée aux besoins d’accompagnement collectif des personnes âgées sur l’ensemble du territoire français: le plan Solidarité grand âge 2007-2012, le plan Alzheimer 2008-2012 et le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019. Ces plans ont principalement soutenu la création de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux en fonction des besoins locaux.

Fin 2019, 89 millions d'euros restaient à engager, soit 8% des crédits notifiés. Par ailleurs, 50,7 millions de crédits engagés par les ARS restaient à consommer, soit 3 943 places d'ESMS non encore installées, dont 65% en hébergement permanent.

L’offre pour personnes handicapées

Les réalisations en 2020

En 2020, 6 335 places en établissements et services ont été installées, pour un montant de 166,2 millions d’euros. Pour les adultes, les places en établissement constituent 72,9% des installations; pour les enfants, les places en milieu ordinaire (services) représentent 71,2% des installations.

Évolution des taux d'équipement pour personnes handicapées

Écart entre les départements et évolution de l'offre

De 2006 à 2020, on observe une amélioration marquée des disparités entre départements et du taux d’équipement pour les adultes en situation de handicap. Le taux d'équipement au niveau national s'améliore de façon continue, et l'écart entre départements diminue au fur et à mesure.

Pour ce qui concerne l’offre pour les enfants en situation de handicap, on distingue différentes périodes. L’amélioration des taux d’équipement est continue de 2006 à 2020, mais ce n’est pas le cas des écarts entre les départements. Jusqu’en 2010, on constate une corrélation inverse entre la diminution des disparités et la hausse des taux d’équipement. Ensuite, après une légère augmentation puis une baisse dans les années 2012-2014, l’écart entre les départements et le taux d’équipement évoluent en parallèle jusqu’en 2019. L’augmentation de l’écart d’équipement se stabilise entre 2019 et 2020.

Les prévisions d’évolution jusqu'en 2025

Les ARS devraient consommer 507 millions d'euros dans le champ du handicap entre 2021 et 2025. La mise en œuvre de dispositifs tels que les plateformes de coordination et d'orientation (PCO), les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) ou les dispositifs hors les murs mobilisera 86,25 millions d'euros. 11 285 places seront également installées pour un public majoritairement adulte.

Cependant, sur l'ensemble du champ, l'offre de services représentera la majorité des installations entre 2021 et 2025, soit 53,4% des places installées et 37,7% des crédits consommés. Les places en établissement mobiliseront quant à elles 61,9 % des crédits consommés pour 46,4 % des places installées.

Les plans nationaux dédiés aux personnes handicapées

En 2020, la part des crédits issus des plans nationaux a fortement augmenté par rapport à 2019 : 55 % des installations (123,5 millions d’euros) ont été financés par ces crédits, en progression de plus de 60 % par rapport à 2019.

Fin 2019, 214 millions d’euros, soit 12 % des crédits notifiés, restaient à engager:

• Programme pluriannuel du handicap (PPH) et schémas handicaps rares : 19 millions d’euros, soit 2 % des crédits notifiés ;
• Troisième plan autisme (2013-2017) : 7 millions d’euros, soit 4 % des crédits notifiés ;
• Stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale (2017-2021) : 76 millions d’euros, soit 42 % des crédits notifiés ;
• Plan de prévention des départs en Belgique (2016-2018) : 8 millions d’euros, soit 28 % des crédits notifiés ;
• Situations critiques (2019) : 13 millions d’euros, soit 85 % des crédits notifiés ;
• Stratégie nationale pour l’autisme (2018-2022) : 91 millions d’euros, soit 86 % des crédits notifiés.

Par ailleurs, les places en établissements ou services médico-sociaux non installées fin 2019 représentaient 66 millions d’euros, soit 1 400 places. Ces crédits non consommés concernaient surtout le développement de l’offre en établissement (96 % des 66 millions d’euros) pour les adultes (80 % des places en établissement). Il s’agissait essentiellement de places d’internat (916 sur les 1 400 places non installées) : 490 en foyer d’accueil médicalisé (FAM), 347 en maison d’accueil spécialisée (MAS) et 79 places pour enfants.

Un système d’information pour suivre les créations de places

La CNSA a développé l’application SEPPIA (Suivi de l’exécution et de la programmation pluriannuelle des installations et des autorisations) pour suivre l’ensemble de la chaîne depuis la programmation des places dans les quatre ans jusqu’à leur installation.