Plans de santé publique

La CNSA, acteur important des plans de santé publique La CNSA contribue à la mise en œuvre des différents plans de santé publique. La plupart de ces plans conçus par pathologie contiennent en effet des mesures relevant de l’aide à l’autonomie. Elles peuvent concerner la compensation des conséquences des maladies sur la vie quotidienne, la fluidification du parcours des personnes, le soutien des aidants, l’accès aux droits, la création de places dédiées en établissements et en services.

Publié le : 24 février 2015
Mis à jour le : 13 septembre 2016

Le comité technique national présidé par Ségolène Neuville, Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a adopté mercredi 21 janvier 2015 le second Schéma national pour les handicaps rares 2014-2018.

Publié le : 23 février 2015
Mis à jour le : 02 août 2016

La CNSA contribue à la mise en œuvre et au suivi de plusieurs mesures du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019, notamment à celles concernant les MAIA, l’aide aux aidants, la recherche et le développement des établissements et services médico-sociaux.

Publié le : 22 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Le troisième Plan cancer, lancé le 4 février 2014 par le président de la République, a pour ambitions de donner à chacun, partout en France, les mêmes chances de guérir et de mettre plus rapidement encore les innovations au service des malades. La priorité va à la prévention et au dépistage pour éviter de nouveaux cas de cancer et faire reculer la maladie. Le Plan cancer vise aussi à améliorer la vie des personnes touchées pendant et après la maladie pour donner à la personne malade sa place dans la société. C’est à ce titre que la CNSA est mobilisée : pour préserver la continuité du parcours de vie du malade.

Publié le : 21 février 2015
Mis à jour le : 28 septembre 2016

La CNSA est fortement impliquée dans le 3ème plan autisme (2013-2017) présenté le jeudi 2 mai 2013 par la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Publié le : 20 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Pour améliorer la prise en charge des personnes concernées par les maladies rare, le plan national maladies rares 2011-2014 prévoit, dans son axe n°5, de « développer les liens entre les acteurs de la prise en charge et l’accompagnement ». La CNSA intervient dans cet objectif.

Publié le : 19 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Adopté le 29 février 2012, le plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) fixe des orientations stratégiques et des objectifs collectifs à l’ensemble des acteurs afin de prévenir et de réduire les ruptures pour mieux vivre avec des troubles psychiques.

Publié le : 19 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Plusieurs actions de ce plan présenté en avril 2010 s’articulent avec les dispositifs d’accompagnement du handicap pilotés par la CNSA :

Publié le : 18 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Un enfant sur 1 000 naît chaque année en France avec une déficience auditive ou est dépisté en tant que tel avant l’âge de deux ans, soit 700 enfants par an.
On estime par ailleurs à 6,6 % de la population (soit 4,09 millions de personnes) le nombre de Français souffrant d’un déficit auditif, dont 88 % sont devenus sourds ou malentendants au cours de leur vie.

Ce plan a été présenté le 10 février 2010 par Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité.

Publié le : 17 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Pour contribuer à atteindre cet objectif, la CNSA pilote une mesure du Plan cancer destinée à améliorer les réponses aux situations de handicap ou de perte d’autonomie transitoires ou définitives liées au cancer (mesure 27), en partenariat avec l’Institut national du cancer.

Le Plan cancer 2009-2013 fixe comme priorité d’améliorer la vie des personnes atteintes pendant et après le cancer.

Publié le : 16 février 2015
Mis à jour le : 13 septembre 2016

Le premier schéma d’organisation médico-sociale pour les handicaps rares doté de 35 millions d’euros sur cinq ans avait pour objectifs d’une part  d’accroître les expertises les plus pointues et de faciliter leur accessibilité - pour améliorer le diagnostic fonctionnel et définir un accompagnement spécifique adapté à la complexité de chaque situation, en associant les personnes et leur famille et en favorisant un travail en réseau -, et d’autre part de développer l’offre en établissements et services.

Publié le : 15 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

En 2009, la prévalence estimée des troubles envahissants du développement (TED) était de 6 à 7‰ personnes de moins de 20 ans et celle de l’autisme infantile de 2‰ personnes de moins de 20 ans. La prévalence des TED avec retard mental était estimée entre 2 et 3‰. À la suite du plan Autisme 2005-2007, un deuxième plan a été lancé le 16 mai 2008, avec une participation importante de la CNSA, tant dans son élaboration que dans sa mise en œuvre.

Publié le : 14 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

La nécessité d’un nouveau plan  

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Le plan Alzheimer 2008-2012 insiste sur la nécessité d’une prise en charge globale des malades d’Alzheimer et de leur entourage et d’une meilleure organisation du système médico-social autour de ces personnes. La CNSA a contribué à la mise en œuvre de 7 des 44 mesures du plan Alzheimer 2008-2012, celles concernant le soutien aux aidants, le maintien à domicile, l’accueil en établissement, l’intégration des intervenants et la recherche.

Publié le : 12 février 2015
Mis à jour le : 19 janvier 2016

Le PSGA s’est substitué au plan Vieillissement et solidarités, annoncé à la suite de la canicule de l'été 2003. Il poursuit l’effort de création de places en établissement et d'encadrement (augmentation des effectifs de personnels soignants, amélioration des taux d'encadrement). Il prévoit parallèlement de développer l’offre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire pour offrir des solutions de répit aux aidants. La CNSA est chargée de financer et de suivre la mise en œuvre de ces mesures.

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