Un Conseil de la CNSA renouvelé échange avec la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Publié le : 05 juillet 2017-Mis à jour le : 10 juillet 2017

Le Conseil de la CNSA était réuni, une dernière fois hier sous la présidence de Paulette Guinchard dont le mandat de 4 ans s’achève fin septembre. Il lui a rendu un hommage unanime.

Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a présenté au Conseil l’ambition du Gouvernement concernant la politique du handicap : prendre en compte le handicap dans l’ensemble des politiques publiques, d’où son rattachement à Matignon, changer le regard et faire avec les personnes et leurs familles, relever le défi d’une société inclusive, accessible et solidaire, simplifier l’accès aux droits.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a adressé un message au Conseil, saluant son rôle. La ministre a affirmé son attachement aux enjeux majeurs des politiques de l’autonomie, fait état de ses priorités dans ce champ et annoncé sa venue au Conseil du 21 novembre.

Les membres du Conseil ont fait part de leur volonté de participer activement aux travaux engagés par les ministres, dans le cadre d’un dialogue actif entre la société civile et le Gouvernement, associant les départements. Ils ont salué la démarche de co-construction souhaitée par Sophie Cluzel.

Le GR 31 a à nouveau fait part de ses vives inquiétudes concernant la continuité du financement des politiques à destination des personnes âgées et des personnes handicapées lorsque les fonds propres de la Caisse seront épuisés. Il demande le renforcement des moyens humains et financiers de la Caisse pour accompagner notamment la mise en œuvre des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et améliorer l’accès aux aides techniques.

Paulette Guinchard a conclu sur la volonté du Conseil, acteur de la co-construction des politiques de l’autonomie, de promouvoir une société inclusive au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.

Deux nouveaux vice-présidents

Le Conseil a élu ses deux vice-présidents parmi les représentants des associations élus en juin. Il s’agit de Sylvain Denis, représentant la Fédération nationale des associations de retraités, réélu au titre des associations représentant les personnes âgées, et de Luc Gateau, président de l’UNAPEI, élu au titre des associations représentant les personnes handicapées. Celui-ci succède ainsi à Jean-Louis Garcia.

Les représentants des associations de personnes âgées et de personnes handicapées ont été renouvelés par arrêtés du 26 juin 2017 à l’issue du processus électoral mené début juin. À ce titre, trois associations entrent au Conseil. Il s’agit de la Fédération française des Dys, la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux et la Fédération française du sport adapté.La nouvelle composition du Conseil est détaillée dans le dossier de presse.

Composition de la commission de labellisation des maisons départementales de l’autonomie

Le Conseil a élu parmi les représentants des associations, les six membres qui siègeront à la commission de labellisation des maisons départementales de l’autonomie, prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Il s’agit d’Edwige de Bardonnèche (Fédération française des Dys), Vincent Michel (Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes) et Alain Rochon (APF) pour le secteur du handicap et de Pascal Champvert (AD-PA), Sylvain Denis (FNAR) et Joël Jaouen (France Alzheimer) pour le secteur des personnes âgées.
La mission de la commission consiste à rendre un avis à la direction de la CNSA sur les demandes de labellisation de maisons départementales de l’autonomie présentées par les départements. Pour ce faire, elle consulte les dossiers que les services de la CNSA ont préalablement instruits. La labellisation est ensuite prononcée par la direction de la CNSA.

Un 2e budget rectificatif

Le Conseil a approuvé un 2e budget rectificatif pour l’année 2017 qui comporte des mesures essentiellement techniques de modifications de recettes et d’ajustement de dépenses à hauteur de 6,8 M€. Ce budget rectifié se maintient à 25,5 Mds d’euros. Ce budget inclut également le financement du projet « d’habitat inclusif » pour un montant de 1,02 M€. Cette mesure, actée lors du Comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016, permet de soutenir une expérimentation d’habitat inclusif dans chaque région.

Suivi du développement de l’offre d’établissements et services médico-sociaux

Le Conseil a pris connaissance du nombre de places créées en 2016 et des prévisions pour les années à venir.
Dans le secteur des personnes âgées, 6 832 places (hors PASA et plateformes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places) ont été installées l’an dernier pour un montant de 81,3 millions d’euros. Dans le secteur du handicap, 4 417 places ont été installées pour un montant de 137,8 millions d’euros.

Depuis le lancement des plans, 36 000 ont été installées dans les établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées et près de 74000 places dans ceux qui accueillent et accompagnent les personnes âgées.

Entre 2017 et 2021, les agences régionales de santé prévoient d’ouvrir 18 500 pour personnes âgées et 8 400 pour personnes handicapées (hors crédits conférence nationale du handicap dont la programmation se fait progressivement depuis 2017). Un bilan détaillé est présenté dans le dossier de presse.

Fonds d’appui aux bonnes pratiques

Le Conseil a pris connaissance de la mise en œuvre du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile doté de 50 M€ et lancé fin 2016. D’ici le 31 juillet, 50 départements signeront une convention avec la CNSA ; la conclusion de 700 contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services d’aide à domicile est prévue dans ce cadre. Des informations complémentaires sont proposées dans le dossier de presse.

 

A télécharger

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé ( PDF, 212.9 Ko ) Discours de Sophie Cluzel ( PDF, 385.23 Ko ) Message d'Agnès Buzyn ( PDF, 114.48 Ko )

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