Le Conseil de la CNSA explore un cadre nouveau pour le financement des politiques de l’autonomie
À l’initiative de sa présidente Marie-Anne Montchamp, le Conseil de la CNSA s'est réuni le 25 février 2020 en séminaire pour explorer les diverses modalités de financement des politiques de l’autonomie pour faire face aux enjeux de la transition démographique. Le Conseil remettra ses propositions au ministre des Solidarités et de la Santé en avril.
La mission de Dominique Libault sur le grand âge et l’autonomie, a fait apparaître un besoin de financement public supplémentaire par rapport à 2018 pour améliorer l’accompagnement de la « perte d’autonomie » des Français : il s’élèverait à +6,2 milliards d’euros en 2024 et +9,2 milliards d’euros d’ici 2030, en tenant compte à la fois des perspectives démographiques et des mesures nouvelles présentées.
En engageant sa 3e séquence prospective sur la question du financement, le Conseil de la CNSA apporte une contribution méthodologique permettant de renforcer l’expression de la solidarité selon une vision humaniste et responsable, pour l’accompagnement de la personne, selon ses choix et ses aspirations.
Le Conseil de la CNSA souhaite contribuer aux réflexions sur le financement des 4 dimensions de l’approche domiciliaire que sont : le soin et la prévention de la perte d’autonomie, l’aide et l’accompagnement, l’habitat et le logement, la « fonction présentielle » et la lutte contre l’isolement.
Les échanges avec les experts de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), de la Banque de France et avec le sociologue Julien Damon ont permis de disposer d’un état des lieux des modalités actuelles de financement des politiques de l’autonomie et de mettre en perspective les besoins au regard de la situation macro-économique de la France.
Le député Philippe Chalumeau, membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, a ensuite présenté au Conseil le processus de construction d’une loi de programmation. Une telle loi vise à établir la trajectoire pluriannuelle des dépenses de l’État dans un domaine précis.
Au cours des ateliers de l’après-midi, les membres du Conseil se sont livrés à un exercice de transposition par la définition des contours envisageables d’une loi de programmation des politiques pour l’autonomie : à quelles urgences, à quelles priorités devrait répondre cette loi ? Quelle progression du besoin de financement faut-il envisager sur la durée ? Selon quel périmètre peut-on identifier les sources de financement mobilisables ? Quelle responsabilité et quelle acceptabilité pour les différentes parties prenantes ?...
« Les ateliers ont permis de rassembler un matériau très riche et très illustrant des sujets que nous avons à traiter. On voit se dessiner un chemin méthodologique grâce à l’élaboration d’une loi de programmation qui présenterait l’intérêt de s’engager dans une pluri annualité des financements. La complexité de notre secteur nous oblige à croiser des logiques de programmation, de pilotage et de responsabilité partagée des parties prenantes, jusqu’à la personne. Il ressort de nos échanges une envie de consensus et aussi d’exploration de nouvelles modalités de financement (protection sociale, fiscalité, investissement, mutualisation, …) » a conclu Marie-Anne Montchamp.
Le Conseil poursuivra ses travaux dans les prochaines semaines. Il remettra une note au ministre des Solidarités et de la Santé en avril, puis publiera son rapport dit « chapitre prospectif », dernier d’une trilogie visant à approfondir la réflexion sur les évolutions du système de protection sociale. Les deux premiers sont intitulés « Pour une société inclusive ouverte pour tous » et « Chez-soi : une approche domiciliaire ».
