Les bilans des plans

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 24 mai 2017

18 008 établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie accueillent ou accompagnent les personnes âgées et les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire. Cela représente 966 267 places. Les plans nationaux de création de places de la dernière décennie ont largement contribué à accroître cette capacité d’accueil. Chargée de financer les nouvelles places, la CNSA s’attache aussi à suivre l’exécution des plans nationaux. Elle propose chaque année à son Conseil un bilan des places créées grâce aux crédits qu’elle notifie aux agences régionales de santé (ARS) en fonction des besoins locaux et des objectifs des plans nationaux : plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, schémas handicaps rares, programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012, plans Autisme. En 2015, grâce à la mise en service de l’application SEPPIA qui permet un suivi de la programmation, des autorisations et des installations des places, elle a complété le bilan habituel par les perspectives de création à l'horizon 2020.

Le programme pluriannuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées et le plan Solidarité grand âge couvrent la période 2007-2012, mais ils se poursuivront jusqu’en 2016. En effet, compte tenu du temps requis pour les travaux, les financements sont étalés jusqu’en 2016.

La création de places en établissements et service médico-sociaux se déroule en 3 temps : Vers le 15 février de l’année N, la CNSA notifie aux agences régionales de santé les enveloppes budgétaires ; Puis, jusqu’en décembre de la même année, les directeurs généraux des ARS autorisent la création de places dans les ESMS ; Les nouvelles places ouvrent en moyenne 2 ou 3 ans après.

L’offre pour personnes âgées

Les réalisations en 2015

En 2015, 7 208 places (hors PASA et plateformes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places) ont été installées pour un montant de 90,2 millions d’euros.

L’évolution de l’offre depuis 2005

Depuis 2005, l’offre médico-sociale pour personnes âgées a fortement augmenté (+84 % entre 2005 et 2014).
Fin 2015, on dénombrait plus de 720 400 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France :

  • 575 262 places en hébergement permanent (HP)
  • 10 861 places en hébergement temporaire (HT)
  • 13 969 places d’accueils de jour (AJ)
  • 119 095 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
  • 1 286 places en unité d’hébergement renforcé (UHR).

(source Finess au 14/10/2015)

Cela représente un peu plus de 117 places d’établissement ou de service médico-social pour personnes âgées pour 1000 personnes de plus de 75 ans. D’un département à l’autre, l’offre varie de 54 places à 194 places pour 1000 personnes de plus de 75 ans.

Ces taux d’équipement doivent être mis en relation avec les autres prestations en faveur des personnes âgées, tels que les actes infirmiers de soins ou la prise en charge en unité de soins longue durée. Certains départements peu équipés en structures médico-sociales bénéficient par exemple d’une présence d’infirmiers libéraux importante.

Les prévisions d’évolution d’ici 2020

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 23 222 places sur la période 2016-2020, dont plus des trois quarts d’ici fin 2017. Cela représentera 285,7 millions d’euros. Les prévisions d’installation concernent en majorité des places d’hébergement permanent : 15 831 places, soit 68 % des places prévues, pour 71 % des crédits.

Cette programmation suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre de personnes âgées jusque 2018.

Focus sur le plan Solidarité grand âge

Depuis 2007, la CNSA a notifié 846,5 millions d’euros pour la création de 85 622 places en faveur des personnes âgées pour la mise en œuvre du plan Solidarité grand âge (PSGA).

Au 31 décembre 2015,

  • 79 128 places étaient autorisées : pour ces autorisations, 791,8 millions d’euros ont été engagés par les ARS.
  • 69 068 places étaient installées. On comptabilisait ainsi :
    • 35 015 places d’EHPAD
    • 6 653 places d’accueil de jour
    • 4 027 places en hébergement temporaire
    • 23 373 places de SSIAD

1 517 places ont été livrées en 2015 grâce aux crédits et PSGA et 14 014 places supplémentaires ouvriront entre 2016 et 2020.

Focus sur le plan Alzheimer 2008-2012 et le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019

La CNSA a notifié 273 millions d’euros aux agences régionales de santé pour la création de 8 340 places, ainsi que des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) dans le cadre de la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012.

Au 31 décembre 2015,

  • 221,6 millions d’euros étaient engagés par les ARS
  • 6 398 places étaient installées. Elles se répartissaient ainsi :
    • 1 544 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR)
    • 4 854 places d’équipes spécialisées Alzheimer

1 687 places supplémentaires d’UHR et d’équipes spécialisées Alzheimer ouvriront entre 2016 et 2020. L’objectif concernant la mise en œuvre de plateformes d’accompagnement et de répit devrait être dépassé (103 %) grâce à l’utilisation de crédits du PSGA (notamment issus de places d’accueil de jour non installées).

L’offre pour personnes handicapées

Les réalisations en 2015

En 2015, 4 729 places ont été installées, dont 2 526 destinées à l’accompagnement des adultes et 2 203 pour les enfants, pour un montant de 151 millions d’euros.

L’évolution de l’offre depuis 2005

Fin 2015, on dénombrait 240 983 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en France, dont 83 629 pour adultes et 157 354 pour enfants.

Pour 1 000 enfants de moins de 20 ans, on dénombre 9,7 places d’établissements et ser-vices médico-sociaux. Il s’agit exclusivement de structures médicalisées. Les établissements représentent un peu plus des deux tiers de l’offre. À l’échelle départementale, les taux varient entre 5,6 et 21,6 places pour 1 000 enfants.

Pour 1 000 adultes âgés de 20 à 59 ans, on dénombre près de 2,5 places médicalisées et 3,8 places non médicalisées. À l’échelle départementale, le niveau d’équipement médicalisé est compris entre 1,3 place et 5,9 places pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans. Il est compris entre 2,15 et 17 places non médicalisées pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans.

La part des établissements et services médico-sociaux médicalisés dans l’ensemble de l’offre est très variable, elle se situe entre 22 % et 88 %. Certains départements peu équipés en structures médicalisées présentent en définitive un niveau d’équipement total proche de la médiane en raison de l’importance des structures non médicalisées. Seules la Martinique et la Guyane font exception. Relativement peu équipées en structures médicalisées et avec une offre non médicalisée très faible, elles présentent un équipement total relativement faible (hors offre libérale).

Focus sur le programme pluriannuel du handicap 2008-2012, le schéma national pour les Handicaps rares 2014-2018 et le plan Autisme 2013-2017

Depuis 2008, la CNSA a notifié 1,403 milliard d’euros pour la création de 43 906 places en faveur des personnes en situation du handicap au titre du programme pluriannuel du handicap (2008-2014), du 2e schéma national pour les handicaps rares (2014-2018) et du 3e plan autisme (2013-2017, hors renforcement ESMS).

Au 31 décembre 2015,

  • 36 580 places étaient autorisées : pour ces autorisations, près de 1,2 milliard d’euros ont été engagés par les ARS.
  • 32 793 places étaient installées. On comptabilisait ainsi:
    • 18 943 places pour adultes, dont 12 074 en établissement et 6 869 de services
    • 13 850 places pour enfants, dont 5 346 en établissement et 8 504 de services

Selon les prévisions d’installation des agences régionales de santé, les objectifs de création de places sur le secteur de l’enfance seront dépassés dès 2016, mais ceux du secteur des adultes ne pourront pas être atteints, puisque des crédits destinés au développement de l’offre pour adultes ont été utilisés pour le secteur des enfants.

Focus sur l’offre pour personnes avec autisme ou troubles du spectre de l’autisme (programme pluriannuel du handicap et plan Autisme 2013-2017)

Au 31 décembre 2015, les agences régionales de santé avaient autorisé 5 526 places, soit un tiers de plus que l’objectif fixé dans le programme pluriannuel du handicap, et 4 824 places étaient installées.

Les places à destination des enfants avec troubles du spectre de l’autisme font l’objet d’une très forte dynamique. La part des places de SESSAD dépasse nettement les prévisions en matière de services : 1 581 places étaient autorisées au 31 décembre 2015 quand le programme pluriannuel du handicap en prévoyait 600 sur toute sa durée. L’objectif est également dépassé en établissement.

Sur le secteur des adultes, l’objectif est presque atteint : 99 % des places du programme pluriannuel du handicap ont été autorisées. Les places de SAMSAH et SSIAD demeurent très minoritaires : elles représentent moins de 7 % des places autorisées pour ce public.

Le plan Autisme 2013-2017 prévoit des crédits de création de places et des crédits dits de renforcement pour soutenir l’évolution des organisations et des pratiques des établissements et services médico-sociaux selon les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux.

Au 31 décembre 2015, les agences régionales de santé avaient autorisé 1 037 places (pour 45,2 millions d’euros) grâce aux crédits du plan Autisme 2013-2017 et elles avaient prévu d’en autoriser 1 501 supplémentaires en 2016, dont l’installation s’échelonnera jusqu’en 2019.

Par ailleurs, 110 unités d’enseignement en maternelle seront créées sur trois ans grâce à une forte mobilisation des agences régionales de santé et des rectorats.

Focus sur l’offre pour personnes en situation de handicap rare

Dans le champ des handicaps rares, l’évolution de l’offre médico-sociale doit tout particulièrement favoriser la souplesse. Trois leviers sont identifiés : la mise en œuvre des équipes relais sur les territoires, la création de dispositifs d’appui et la création de 368 places (226 pour les adultes et 142 pour les enfants).

12 équipes relais handicaps rares ont été installées à l’échelle interrégionale en 2014-2015 (3,2 millions d’euros). Elles ont suivi 527 situations en 2015. 76 % de ces situations n’étaient pas connues des centres nationaux de ressources pour les handicaps rares.

Les agences régionales de santé ont lancé des appels à projets ou à candidatures pour des « dispositifs d’appui » sur leur territoire. Ils devraient être opérationnels en 2016 et 2017. Ils peuvent prendre différentes formes. Ils combinent généralement places en accueil temporaire/modulaire et interventions de professionnels. Ils sont organisés à partir de l’intervention de plusieurs acteurs gestionnaires et d’acteurs sanitaires (par convention).

Les prévisions d’évolution d’ici 2020

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 10 824 places sur la période 2016-2019, dont 4 550 places en 2016. Cela représentera 421,3 millions d’euros. Il s’agira principalement de places pour adultes (notamment en établissements) et de places de services pour enfants.

Enfants comme adultes, l’autisme reste la priorité de la programmation 2016-2019 : près de 41 % des places programmées (4 424 places) seront destinées à l’accompagnement des personnes atteintes d’autisme. Cette dynamique résulte de l’accélération de la mise en œuvre du troisième plan Autisme par les agences régionales de santé.

Dans un contexte de croissance démographique, le taux d’équipement d’établissements et services pour enfants en situation de handicap devrait progresser de 2 % d’ici 2019, passant de 9,66 à 9,88 places pour 1 000 enfants. La programmation de nouvelles places pour enfants en situation de handicap suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre d’enfants jusque début 2018.

Le taux d’équipement en structures pour adultes devrait évoluer favorablement, passant de 2,5 places pour 1 000 adultes en 2015 à 2,7 pour 1 000 adultes en 2019, soit une progres-sion de 8 %.

Un système d'information pour suivre les créations de places

La CNSA dispose d’une nouvelle application depuis le 2 mars 2015 pour suivre l’ensemble de la chaîne depuis la programmation des places dans les quatre ans, jusqu’à leur installation. Appelée SEPPIA (Suivi de l’exécution et de la programmation pluriannuelle des installations et des autorisations), elle reprend et enrichit les fonctionnalités de SELIA et e-PRIAC.

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