Les bilans des plans

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 10 juillet 2017

21 741 établissements et services médico-sociaux relevant de financements divers, notamment de l'assurance maladie, accueillent ou accompagnent les personnes âgées et les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire. Cela représente 494 000 places pour les personnes handicapées et 877 146 places pour les personnes âgées. Les plans nationaux de création de places de la dernière décennie ont largement contribué à accroître cette capacité d’accueil. Chargée de financer les nouvelles places, la CNSA s’attache aussi à suivre l’exécution des plans nationaux. Elle propose chaque année à son Conseil un bilan des places créées grâce aux crédits qu’elle notifie aux agences régionales de santé (ARS) en fonction des besoins locaux et des objectifs des plans nationaux : plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, plan Maladies neurodégénératives 2014-2019, schémas handicaps rares, programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012, plans Autisme. Grâce à la mise en service de l’application SEPPIA qui permet un suivi de la programmation, des autorisations et des installations des places, elle a complété le bilan habituel par les perspectives de création à l'horizon 2021.

Le programme pluriannuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées et le plan Solidarité grand âge couvrent la période 2007-2012, mais ils se poursuivront jusqu’en 2016. En effet, compte tenu du temps requis pour les travaux, les financements sont étalés jusqu’en 2016.

La création de places en établissements et service médico-sociaux se déroule en 3 temps : Vers le 15 février de l’année N, la CNSA notifie aux agences régionales de santé les enveloppes budgétaires ; Puis, jusqu’en décembre de la même année, les directeurs généraux des ARS autorisent la création de places dans les ESMS ; Les nouvelles places ouvrent en moyenne 2 ou 3 ans après.

L’offre pour personnes âgées

Les réalisations en 2016

En 2016, 6 832 places (hors PASA et plateformes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places) ont été installées pour un montant de 81,3 millions d’euros.

L’évolution de l’offre depuis 2005

Depuis 2005, l’offre médico-sociale pour personnes âgées a fortement augmenté (+87 % entre 2005 et 2016).

Fin 2016, on dénombrait plus de 724 600 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France :

  • 577 708 places en hébergement permanent (HP)
  • 11 174 places en hébergement temporaire (HT)
  • 14 391 places d’accueils de jour (AJ)
  • 119 928 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
  • 1 433 places en unité d’hébergement renforcé (UHR).

(source Finess au 31/12/2016)

Le nombre de places d’accueil de jour a été multiplié par 6 sur la période. Les dispositifs concourant à l’accompagnement en milieu ordinaire représentent 20 % de l’offre totale.

Le taux d’équipement

On dénombre un peu moins de 119 places d’établissement ou de service médico-social pour personnes âgées pour 1000 personnes de plus de 75 ans. D’un département à l’autre, l’offre varie de 52 places à 198 places pour 1000 personnes de plus de 75 ans.

Ces taux d’équipement doivent être mis en relation avec les autres prestations en faveur des personnes âgées, tels que les actes infirmiers de soins ou la prise en charge en unité de soins longue durée. Certains départements peu équipés en structures médico-sociales bénéficient par exemple d’une présence d’infirmiers libéraux importante.

Focus sur l’accueil de jour

Au 1er janvier 2017, on constate à la fois une augmentation du nombre de places par accueil de jour par rapport à 2008 et une meilleure couverture territoriale : 99,35% des communes sont situées à moins de 35 kilomètres d’un accueil de jour (contre 95,4%). Les communes situées à plus de 35 kilomètres sont principalement des communes d’altitude de très faibles densités. Une seule commune de densité intermédiaire est située à plus de 35 km d’un accueil de jour.

Les 14 391 places d’accueil de jour installées fin 2016 se situent dans des structures comptant pour 81 % d’entre elles une capacité d’au moins 6 places.

Les prévisions d’évolution

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 18 503 places sur la période 2017-2021, dont 72% d’ici la fin de l’année 2018. Cela représentera 233,5 millions d’euros.
Les prévisions d’installation concernent en majorité des places d’hébergement permanent : 12 320 places, soit deux tiers des places prévues, pour 54 % des crédits. Un quart des crédits programmés concerne l’accompagnement des malades Alzheimer.

Cependant, parallèlement au développement de l’offre, le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus augmente. Ainsi, sur la période 2016-2020, le taux d’équipement devrait diminuer progressivement de 2,8%.

Focus sur le plan Solidarité grand âge

Depuis 2007, la CNSA a notifié 851,3 millions d’euros pour la création de 85 994 places en faveur des personnes âgées pour la mise en œuvre du plan Solidarité grand âge (PSGA).

Au 31 décembre 2016,
80 693 places étaient autorisées : pour ces autorisations, 812,8 millions d’euros ont été engagés par les ARS.
73 684 places étaient installées. On comptabilisait ainsi :

  • 38 540 places d’EHPAD en hébergement permanent
  • 7 071 places d’accueil de jour
  • 4 439 places en hébergement temporaire
  • 23 635 places de SSIAD

Grâce aux crédits du PSGA, 10 195 places supplémentaires ouvriront entre 2017 et 2021. 99,7% des crédits du plan seront consommés à la fin de l’année 2021.

Focus sur le plan Alzheimer 2008-2012 et le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019

La CNSA a notifié 273 millions d’euros aux agences régionales de santé pour la création de 8 340 places, ainsi que des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) dans le cadre de la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012 et du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019.

Au 31 décembre 2016,
236,2 millions d’euros étaient engagés par les ARS
6 843 places étaient installées. Elles se répartissaient ainsi :

  • 1 789 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR)
  • 5 054 places d’équipes spécialisées Alzheimer

 

L’offre pour personnes handicapées

Les réalisations en 2016

En 2016, 4 417 places ont été installées, dont 2 358 destinées à l’accompagnement des adultes et 2 059 pour les enfants, pour un montant de 137,3 millions d’euros.

Le taux d’équipement

Pour 1 000 enfants de moins de 20 ans, on dénombre 9,8 places d’établissements et ser-vices médico-sociaux. Il s’agit exclusivement de structures médicalisées (c’est-à-dire partiel-lement ou entièrement financées par l’assurance maladie). Les établissements représentent un peu plus des deux tiers de l’offre.
À l’échelle départementale, les taux varient entre 2,2 et 23 places pour 1 000 enfants (entre 6 et 19,6 places si l’on ôte Mayotte et la Lozère).

Pour 1 000 adultes âgés de 20 à 59 ans, on dénombre près de 2,6 places médicalisées (c’est-à-dire partiellement ou entièrement financées par l’assurance maladie) et 3,8 places non médicalisées (financées à 100% par les conseils départementaux).

À l’échelle départementale, le niveau d’équipement médicalisé est compris entre 1,6 place et 6,4 places pour 1000 adultes (hors Mayotte et Lozère).

La part des établissements et services médico-sociaux médicalisés dans l’ensemble de l’offre est très variable, elle se situe entre 23 % et 89 %.
Certains départements peu équipés en structures médicalisées présentent en définitive un niveau d’équipement total proche de la médiane en raison de l’importance des structures non médicalisées. Seules la Martinique et la Guyane font exception. Relativement peu équipées en structures médicalisées et avec une offre non médicalisée très faible, elles présentent un équipement total relativement faible (hors offre libérale).

Les prévisions d’évolution

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer au moins 8 400 places sur la période 2017-2021, dont plus de 5 000 places en 2017. Cela représentera plus de 350 millions d’euros. Il s’agira principalement de places pour adultes (notamment en établisse-ments) et de places de services pour enfants. Ces chiffres ne tiennent pas compte des programmations réalisées avec les crédits issus de la conférence nationale du handicap (180 millions d’euros, dont la moitié au titre de la création de places, l’autre moitié pour favoriser la transformation de l’existant).

Enfants comme adultes, l’autisme reste la priorité de la programmation 2017-2021 : 37 % des places programmées (3 147 places) seront destinées à l’accompagnement des personnes atteintes d’autisme. Cette dynamique résulte de l’accélération de la mise en œuvre du troisième plan Autisme par les agences régionales de santé.

Dans un contexte de croissance démographique, le taux d’équipement d’établissements et services pour enfants en situation de handicap devrait progresser de 1,2 % d’ici 2020, passant de 9,82 à 9,94 places pour 1 000 enfants. La programmation de nouvelles places pour enfants en situation de handicap suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre d’enfants jusqu’à la fin 2020.

Le taux d’équipement en structures pour adultes devrait évoluer favorablement, passant de 2,64 places pour 1 000 adultes en 2016 à 2,78 pour 1 000 adultes en 2020, soit une pro-gression de 5,3 %.

Focus sur le programme pluriannuel du handicap 2008-2012, le schéma natio-nal pour les Handicaps rares 2014-2018 et le plan Autisme 2013-2017

Depuis 2008, la CNSA a notifié 1, 406 milliard d’euros pour la création de 44 023 places en faveur des personnes en situation du handicap au titre du programme pluriannuel du handicap (2008-2014), du 2e schéma national pour les handicaps rares (2014-2018) et du 3e plan autisme (2013-2017, hors renforcement ESMS).

Au 31 décembre 2016,

  • 39 197 places étaient autorisées : pour ces autorisations, près de 1,3 milliard d’euros ont été engagés par les ARS.
  • 36 161 places étaient installées. On comptabilisait ainsi:
    • 20 878 places pour adultes, dont 13 106 en établissement et 7 772 de ser-vices
    • 15 283 places pour enfants, dont 5 881 en établissement et 9 402 de ser-vices

Les objectifs de création de places dans le secteur de l’enfance seront dépassés, mais ceux du secteur des adultes ne pourront pas être atteints, puisque des crédits destinés au développement de l’offre pour adultes ont été utilisés pour le secteur des enfants.

Focus sur l’offre pour personnes avec troubles du spectre de l’autisme (pro-gramme pluriannuel du handicap et plan Autisme 2013-2017)

Les objectifs initiaux de création de places  à destination des personnes avec troubles du spectre de l’autisme fixés dans le programme pluriannuel du handicap sont largement dépassés. Au 31 décembre 2016, les agences régionales de santé avaient autorisé 5 743 places, soit 40% de plus que l’objectif, et 5 295 places étaient installées.

Le plan Autisme 2013-2017 prévoit des crédits de création de places et des crédits dits de renforcement pour soutenir l’évolution des organisations et des pratiques des établissements et services médico-sociaux selon les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux.

On constate une plus forte dynamique de programmation des crédits du 3ème plan autisme comparativement aux plans précédents ou à d’autres plans nationaux : la quasi-totalité des crédits délégués aux agences régionales de santé sont aujourd’hui inscrits dans les PRIAC régionaux.

Au 31 décembre 2016, les agences régionales de santé avaient autorisé 2 315 places (pour 99,6 millions d’euros) grâce aux crédits du plan Autisme 2013-2017. La dynamique engagée en 2015 s’est donc poursuivie. Elle se traduit en toute logique au niveau des appels à projets. L’année 2016 enregistre en effet une nouvelle progression du nombre d’appels à projets lancés sur le secteur : 33 (2014), 50 (2015) et 56 (2016).

L’objectif de création d’unités d’enseignement en maternelle sera dépassé grâce à une forte mobilisation des agences régionales de santé et des rectorats : 110 seront créés d’ici la fin 2017. 39 ont ouvert leurs portes en 2016.

Un système d'information pour suivre les créations de places

La CNSA dispose d’une nouvelle application depuis le 2 mars 2015 pour suivre l’ensemble de la chaîne depuis la programmation des places dans les quatre ans, jusqu’à leur installation. Appelée SEPPIA (Suivi de l’exécution et de la programmation pluriannuelle des installations et des autorisations), elle reprend et enrichit les fonctionnalités de SELIA et e-PRIAC.

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