Plan Autisme 2013-2017

Publié le : 21 février 2015-Mis à jour le : 28 septembre 2016

La CNSA est fortement impliquée dans le 3ème plan autisme (2013-2017) présenté le jeudi 2 mai 2013 par la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Il s’organise autour de cinq axes :

  • le diagnostic précoce,
  • l’accompagnement tout au long de la vie depuis l’enfance,
  • le soutien aux familles,
  • la recherche
  • la formation de l’ensemble des acteurs de l’autisme

MDPH : mieux prendre en compte les besoins des personnes avec troubles du spectre de l'autisme

Avant d’être orientées vers un établissement ou un service, les familles se tournent vers les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dont les professionnels sont chargés d’évaluer les besoins spécifiques de leurs proches. Pour cela, et dans l’optique d’une plus grande équité de traitement, les équipes des MDPH coopèrent avec les acteurs locaux, et tout particulièrement avec les centres de ressources autisme (CRA). La CNSA a encouragé ces collaborations dès 2009, en organisant une rencontre nationale MDPH-CRA.

Durant ce troisième plan, la CNSA va soutenir la dynamique amorcée, tout en définissant le juste niveau de recours des MDPH aux CRA. Ainsi, elle contribuera à la consolidation des connaissances des professionnels des équipes pluridisciplinaires sur les troubles du spectre de l'autisme en participant à l’élaboration de formations qui seront déployées par le CNFPT (convention signée le 8 janvier 2013 – pdf, 825.95 Ko). La Caisse a par ailleurs pris part à la réalisation d’un guide qui recense les éléments nécessaires pour traiter les demandes de compensation des personnes avec troubles du spectre de l'autisme (pdf, 1.15 Mo).

Améliorer l’accueil en établissement et développer l’accompagnement en milieu ordinaire

Afin de compléter l’offre existante, le plan 2013-2017 priorise les futures places à destination des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, des adultes sans solution, des jeunes adultes maintenus dans des établissements pour enfants (amendement Creton) et la création de places d’accueil temporaire, qui offrent un répit aux aidants. Cela représentera 3 400 nouvelles places.

Parmi celles-ci, 700 en unités d’enseignement en maternelle contribueront à la scolarisation en milieu ordinaire des plus jeunes. La réussite de ce dispositif nécessitera un partenariat étroit entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social, tant au niveau national que localement, entre ARS et rectorats.

Ce troisième plan autisme met également l’accent sur le renforcement et la transformation de l’offre existante de façon que les recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et de la Haute autorité de santé (HAS) soient mieux prises en compte. Une évolution que les ARS et les conseils départementaux devront conduire selon une stratégie globale de réponse aux besoins, avec une approche décloisonnée de l’offre et une logique de parcours des personnes. Pour atteindre ces différents objectifs, la CNSA répartira 195 millions d’euros entre les ARS d’ici à 2017.

Former 5 000 professionnels aux bonnes pratiques et conduire le changement dans les établissements

Pour accompagner l’ensemble de ces actions, le plan 2013-2017 prévoit de développer un programme national de formation vers 5 000 professionnels du secteur médico-social. Objectifs ?

  • leur permettre de mieux comprendre les troubles du spectre de l'autisme et par conséquent les modes de fonctionnement des personnes avec troubles du spectre de l'autisme ;
  • élargir leur connaissance des différentes méthodes d’évaluation et d’accompagnement de ces personnes (atouts et limites de chacune) ;
  • soutenir la diffusion de l’état des connaissances publié par la HAS en 2010 et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par la HAS et l’ANESM ;
  • favoriser les échanges de pratiques entre les participants pour permettre la conduite du changement au sein des établissements, en accompagnant au mieux les évolutions de modes de prise en charge. La CNSA soutiendra cette mesure en étendant ses partenariats avec les organismes financeurs de la formation professionnelle (UNIFAF, ANFH, UNIFORMATION, CNFPT). Elle y consacrera près de 3 millions d’euros supplémentaires sur la période.

Continuer d’investir dans la recherche

Si ce troisième plan prévoit de poursuivre la recherche fondamentale et la recherche clinique pour améliorer la connaissance des causes des troubles du spectre de l’autisme et faciliter le diagnostic précoce, il confie également à la CNSA la mission de conduire, avec Institut de recherche en santé publique (IReSP), des appels à projets en sciences humaines et sociales. L’enjeu ? Éclairer les pratiques professionnelles sur les approches pédagogiques et éducatives, les pratiques d’accompagnement, permettre l’évaluation de programmes. La CNSA pourra y consacrer 500 000 euros par session d’appel à projets.

Répit et formation des aidants

Répit et formation seront les deux actions développées par la CNSA en direction des aidants. La CNSA financera et suivra l’ouverture des 350 places d’accueil temporaire prévues par le plan (14 millions d’euros pour quinze places par région). Elle a élaboré, avec l’Association nationale des centres de ressources autisme et les associations de familles, le cahier des charges national du programme de formation qu’elle cofinance. Soulignons également que le plan consacre une place plus importante aux familles dans les CRA en les associant à leur fonctionnement.

A télécharger

Plan Autisme 2013-2017 ( PDF, 1.14 Mo )

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