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Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.

 

Mémo n°2 - Les concours versés aux départements par la CNSA - mai 2016 (PDF, 369.72 Ko)
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rassemble l’essentiel des moyens de l’État et de l’assurance maladie consacrés à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Son budget exécuté 2015 s’élève à 22,4 milliards d’euros, dont 4,4 milliards issus de la contribution solidarité autonomie (CSA), de la contribution sociale généralisée (CSG), des droits de consommation sur les tabacs, dont l’arrêté du 30 avril 2015 fixe la répartition, et de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), entrée en vigueur le 1er avril 2013.
Mémo n°5 - Le GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées  - juin 2015 (PDF, 318.26 Ko)
Le GEVA constitue l’outil de référence national pour les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées depuis le 6 février 2008. Plus qu’un outil, le GEVA est le support de cette démarche d’évaluation : il facilite le recueil et les échanges d’informations entre professionnels et permet de partager une vision commune d’une situation individuelle et des besoins qu’elle induit afin de préparer le plan personnalisé de compensation (PPC).
Mémo n° 6 - Les actions de la CNSA pour une meilleure adéquation entre les besoins des personnes et les aides techniques - 2017 (PDF, 212.23 Ko)
Associées aux aides humaines, les aides techniques contribuent à l’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versées par les départements, financent ces aides en partie ou en totalité. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) participe au financement des aides techniques dans le cadre des concours versés aux conseils départementaux pour l’APA, la conférence des financeurs et la PCH. Elle apporte également un appui aux départements, aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le champ des aides techniques constitue un axe important de sa politique de soutien à la recherche et à l’innovation..
Mémo n° 7 - Le soutien aux études, à la recherche et aux actions innovantes de la CNSA - mai 2017 (PDF, 108.91 Ko)
Avec l’appui stratégique et méthodologique de son Conseil scientifique, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie apporte son soutien à la recherche, aux études et aux actions innovantes. Son objectif est de mettre la connaissance et l’expérimentation au service des solutions de demain pour l’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie.
Mémo n° 9 - Le PAI des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées en 2017-mai 2017 (PDF, 110.18 Ko)
L’aide à l’investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) concourt tant à la mise en oeuvre de la politique de développement de l’offre de places en établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et pour personnes handicapées qu’à la modernisation des structures existantes. Cet enjeu est particulièrement important dans un secteur qui s’est fortement construit dans les années 60 à 80, pour l’accueil de publics dont la perte d’autonomie s’accroît. La contribution de la CNSA au financement de l’investissement des établissements et services médico-sociaux constitue une mission pérenne de la Caisse depuis 2008.
Mémo n° 11 - L’implication de la CNSA dans le plan Autisme 2013-2017 - mai 2017 (PDF, 113.61 Ko)
Présenté le 2 mai 2013, le troisième plan Autisme (2013-2017) s’organise, dans la continuité du précédent, autour de cinq axes : le diagnostic et l’intervention précoces, l’accompagnement tout au long de la vie, le soutien aux familles, la recherche et la formation de l’ensemble des acteurs. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est fortement impliquée dans sa mise en oeuvre.
Mémo n° 12 - L’implication de la CNSA dans le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 - mai 2017 (PDF, 378.73 Ko)
En France, plus de 850 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou par une maladie apparentée ; elles sont plus de 150 000 à être concernées par la maladie de Parkinson et plus de 85 000 par la sclérose en plaques. Après une approche par pathologie traduite par les plans Alzheimer et Parkinson, le gouvernement a lancé le 18 novembre 2014 un plan Maladies neurodégénératives pour la période 2014-2019. Il est dédié à l’ensemble des maladies neurodégénératives afin de créer davantage de synergie entre les actions de recherche, les soins et l’accompagnement des personnes concernées par une problématique commune, celle de la protection « neuronale ».
Mémo n° 13 - MAIA : Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie - mai 2017 (PDF, 411.33 Ko)
MAIA est une méthode de travail partagé au service de la continuité des parcours des personnes ayant recours aux aides et/ou aux soins d’un territoire. Elle associe tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes âgées de soixante ans et plus en perte d’autonomie et de leurs aidants grâce à une démarche novatrice : l’intégration des services d’aide et de soins.
Mémo n° 14 - L’apport de la CNSA dans la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile - mai 2017 (PDF, 330.4 Ko)
Afin de contribuer à garantir la qualité de l’offre de service, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie soutient la professionnalisation et la modernisation des services intervenant au domicile des personnes en perte d’autonomie ainsi que la formation des professionnels en établissements et services sociaux et médico-sociaux. La section IV de son budget constitue le levier financier de sa politique.
Mémo n° 16 - L'appui de la CNSA à la politique locale d'adaptation de l'offre médico-sociale aux PH vieillissantes - juin 2014 (PDF, 1.16 Mo)
Depuis une quinzaine d’années, plusieurs études et rapports ont été réalisés, mettant en évidence la problématique du vieillissement des personnes handicapées. Les associations se sont mobilisées pour la prise en compte de cette problématique dans le dispositif médico-social.
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