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Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui (PDF, 2.13 Mo)
Publié le : 10 avril 2017
Mis à jour le : 10 avril 2017
Le guide a pour vocation de : rappeler les fondements conceptuels nécessaires à la compréhension des mécanismes de la PCH aides techniques ; situer la PCH aides techniques dans le cadre plus large de la problématique de l’accès aux aides techniques : choix, coût et financement ; regrouper et éclairer l’essentiel de la réglementation sur la PCH aides techniques ; définir les termes employés pour limiter les interprétations individuelles et réduire les disparités d’appréciation entre professionnels ; proposer une méthodologie pour déterminer le mode de tarification de la PCH aides techniques.
VIH et handicap. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec le VIH (PDF, 4.22 Mo)
Publié le : 06 avril 2017
Mis à jour le : 10 avril 2017
En France, le nombre de personnes vivant actuellement avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) est estimé à près de 150 000. L’infection par le VIH peut avoir des conséquences plus ou moins importantes sur les différents aspects de la vie quotidienne des personnes. Ces répercussions sont à l’origine de situations de handicap qui amènent ces personnes à faire valoir leurs droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce guide s’inscrit dans la logique d’appui aux pratiques de leurs équipes et vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles des personnes vivant avec le VIH, en vue de leur compensation.
Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui (PDF, 5.38 Mo)
Publié le : 23 mars 2017
Mis à jour le : 10 avril 2017
Ce guide est axé spécifiquement sur le volet « aide humaine » de la PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met également en évidence des interrogations qui persistent à ce sujet.
Rapport MDPH 2015. Dixième année de mobilisation : les MDPH engagent leur transformation (PDF, 2.93 Mo)
Publié le : 27 février 2017
Mis à jour le : 06 avril 2017
Cette édition 2016 de la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est établie à partir des données 2015. 10 ans après leur création, les MDPH sont au centre de chantiers structurants pour leur activité et pour la prise en charge des personnes.
Epilepsies et handicap. Guide d'appui (PDF, 2.5 Mo)
Publié le : 30 septembre 2016
Mis à jour le : 22 novembre 2016
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap des personnes épileptiques en vue de leur compensation.
Troubles du spectre de l’autisme. Guide d’appui (PDF, 1.15 Mo)
Publié le : 21 avril 2016
Mis à jour le : 27 janvier 2017
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle, et à toutes les personnes qui concourent à la mise en œuvre des politiques du handicap . Ce guide vise à apporter un éclairage sur les références, pratiques et outils existants afin de développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap dont les troubles du spectre de l’autisme (TSA) sont à l’origine, en vue de leur compensation. Il n’a pas pour objet de fixer une procédure unique d’évaluation des besoins et d’élaboration de réponses ni de proposer des « recettes » toutes prêtes qui seraient appliquées par l’ensemble des MDPH. Il vise plutôt à proposer un premier niveau de réponses aux difficultés rencontrées fréquemment par les équipes pluridisciplinaires des MDPH. La CNSA a piloté, en collaboration avec le...
Rapport MDPH 2014 : Les MDPH face à de nouveaux enjeux (PDF, 3.73 Mo)
Publié le : 24 février 2016
Mis à jour le : 06 février 2017
ERRATUM : p. 65 , graphique « Répartition des participations monétaires en 2014 » . Les 201 millions d’euros du « total des apports monétaires inscrits dans les comptes administratifs » figurant dans l’encadré gris comprennent les recettes des fonds de compensation alors que le graphique porte sur les recettes hors FDC . Le total des apports des partenaires, hors recettes du FDC, est en réalité de 186 millions d’euros en 2014.
Actes de la 2e rencontre nationale MDPH - centres de ressources autisme (PDF, 1.26 Mo)
Publié le : 16 juin 2015
Mis à jour le : 08 avril 2016
Les maisons départementales des personnes handicapées et les centres de ressources autisme se sont réunis à l’initiative de la CNSA le 23 septembre 2014 pour une journée d’échanges sur leurs pratiques de collaboration. Les actes de cette journée sont désormais disponibles. Au sommaire, le recueil et l’exploitation des informations utiles à l’évaluation des situations des personnes avec troubles envahissants du développement et la co-construction de réponses pertinentes et adaptées.
Rapport MDPH 2013 : Entre optimisation et innovation, une exigence toujours plus forte (PDF, 2.63 Mo)
Publié le : 26 février 2015
Mis à jour le : 08 avril 2016
La CNSA publie la synthèse des rapports d’activité 2013 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ; la progression persistante du nombre de premières demandes en matière de scolarisation ; le poids important et constant de l’activité liée à l’emploi et à l’attribution des cartes, notamment pour les personnes âgées de soixante ans et plus. En même temps, on observe une stabilisation des moyens humains dont disposent les MDPH dans le contexte de de hausse de leur activité. La lecture de cette synthèse permet de constater que les MDPH restent des dispositifs « agiles », mais fragiles, et sont souvent des terrains d’expérimentation et d’innovation.
Troubles Dys. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes  (PDF, 1.3 Mo)
Publié le : 11 décembre 2014
Mis à jour le : 08 avril 2016
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle. Il doit permettre une convergence de leurs points de vue, à la fois par une meilleure connaissance partagée des troubles et des besoins de compensation et par une compréhension partagée du rôle de la MDPH. Ses objectifs principaux sont les suivants : améliorer les connaissances des MDPH sur les troubles Dys ; indiquer aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l’évaluation des situations et l’identification des besoins ; aider à la construction des réponses par rapport aux besoins identifiés ; harmoniser les pratiques. La version papier de ce guide est disponible gratuitement en envoyant un message à l’adresse contact@cnsa.fr en précisant le nombre d’exemplaires souhaités, le nom de l’organisme et la fonction de la personne demandeuse.
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