Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes),
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.),
• naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

La CNSA s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, cnsa.fr met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le plan d'action 2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cnsa.fr.

État de conformité

Le site cnsa.fr est totalement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2..

Résultats des tests

L’audit de conformité suivi d'un contre-audit réalisés par la société Atalan le 30 juin 2026 sur le site en production révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Contenus exemptés

Liste des contenus exemptés :

• L'outil externe Readspeaker a été exempté de l'audit, car il n'est pas modifiable par le client et n'est pas nécessaire à la compréhension du site.
• La carte OpenStreetMap des pages événements a été exempté de l'audit, car elle n'est pas modifiable par le client et n'est pas nécessaire à la compréhension du site.
• Les transcriptions textuelles et audiodescription des vidéos ont été exemptées, car certaines vidéos ne sont pas gérées par la CNSA. Les vidéos disposent néanmoins de sous-titres ainsi qu'un résumé pour expliquer leur contenu.
• Les PDF ont été exemptés, car certains PDF ne sont pas gérés par la CNSA. Les PDF gérés par la CNSA sont accessibles.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 juin 2026. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• WAI-ARIA 1.1

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 142 et NVDA 2025.2
• Firefox 142 et JAWS 2021
• Chrome 132 et Android Talkback 15.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Color Contrast Analyser
• HeadingsMap
• Outil de développement Firefox et Chrome
• Web Developer (extension Firefox et Chrome)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Nous contacter
3. Accessibilité
4. Plan du site
5. Mentions légales
6. Résultat de la recherche sur le terme “Autonomie”
7. Agenda
8. Agenda > Événement
9. Projet immobilier des ESMS
10. Appel à projet > Projet
11. Publications
12. Publications > Publication
13. Page de contenu
14. 7es Rencontres recherche & innovation
15. Le Conseil de la CNSA

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site cnsa.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message accessibilite[@]cnsa.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse- 71120 - 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027 de la CNSA

Conformément à la quatrième version du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), la CNSA publie son schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027.

Plan d’action de la CNSA pour l’accessibilité numérique en 2026

Le plan d'action 2026 décrit en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique à la CNSA.