Gouvernance

Publié le : 02 février 2015-Mis à jour le : 13 avril 2017

Véritable « parlement » du secteur médico-social, le Conseil de la CNSA est un lieu de débats et de réflexion sur les questions de la perte d’autonomie. Il réunit tous les acteurs concernés : associations, syndicats, services de l’État, conseils départementaux, parlementaires, professionnels. Son rôle est de définir les orientations et les perspectives de l’action de la CNSA.
La CNSA dispose également d’un conseil scientifique qui oriente l’action scientifique de la Caisse et d'un Observatoire du marché et des prix des aides techniques qui vise à rassembler et à diffuser de l’information sur les caractéristiques du marché des aides techniques.

Le rôle du Conseil de la CNSA

Le Conseil a un double rôle.
Organe de gouvernance classique, il arrête le budget, approuve les comptes et le rapport d’activité et se prononce sur les priorités d’action de la Caisse dans le cadre de la convention qui la lie à l’État (COG).
Par sa composition originale, il est aussi un lieu d’échange et de débat sur tous les aspects de la politique d’aide à l’autonomie.

Le rapport de la CNSA adopté par le Conseil retrace l’activité de la Caisse et comporte chaque année un chapitre thématique prospectif. Depuis la création de la CNSA, le Conseil a ainsi fait part au gouvernement et au Parlement de son diagnostic et de ses préconisations sur :

  • la création d’un droit universel à compensation de la perte d’autonomie (2007, 2008)
  • l’articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes (2009)
  • une politique de prévention au service de l'autonomie (2010)
  • le soutien des proches aidants (2011)
  • les parcours de vie (2012)
  • la citoyenneté de tous (2013)
  • dix ans de solidarité pour l'autonomie (2014)
  • territoires et politiques de l'autonomie (2015)

Composition et fonctionnement du Conseil

Originalité par rapport aux conseils d’administration des caisses historiques de sécurité sociale, la mixité de la composition du Conseil de la CNSA témoigne de la volonté de partager la conception et la mise en œuvre de la politique de compensation de la perte d’autonomie avec toutes les parties prenantes.

Le Conseil de la CNSA regroupe 52 membres et leurs suppléants, représentant tous les acteurs concernés.

Actuellement, il est présidé par Paulette Guinchard.

Le Conseil présente plusieurs particularités : l’État y est présent mais n’est pas majoritaire, les représentants des associations ont été élus par un collège d’associations et les départements, bénéficiaires des crédits de la Caisse, sont représentés.

Modalités de vote

On compte 92 voix au total, 41 pour les représentants de l’État, 51 pour tous les autres représentants. Les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Les commissions

Le Conseil dispose de trois commissions de travail qui se réunissent avant chaque séance du Conseil pour aborder les sujets en détail, dialoguer en amont des arbitrages budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale et préparer la réunion plénière.

  • Commission aides à la personne (orientation, évaluation)
  • Commission établissements et services médico-sociaux
  • Commission des finances (depuis juin 2010)

Une quatrième commission se réunit à plusieurs reprises chaque début d’année pour préparer le chapitre thématique prospectif du rapport annuel. En outre, une commission chargée d’élaborer des indicateurs sur les moyens nécessaires aux structures pour remplir leurs objectifs de qualité ainsi que leurs obligations légales et règlementaires, dite commission « normes et moyens », a été instaurée en 2008.

La composition des commissions est représentative des différentes instances siégeant au Conseil.

Les membres du Conseil

Le 15 octobre 2013, les membres du Conseil de la CNSA ont élu leur présidente à l’occasion du Conseil de la CNSA. Paulette Guinchard succède à Francis Idrac pour quatre ans.

Les trois vice-présidents sont : Sylvain Denis, président de la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités, Jean-Louis Garcia, président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés, et Gérard Dériot, président du Conseil départemental de l'Allier et sénateur. Ils représentent respectivement les collèges des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées, des associations oeuvrant pour les personnes handicapées et celui des conseils départementaux. 

Sylvain Denis et Jean-Louis Garcia ont été élus le 9 juillet 2013 ; Gérard Dériot a été élu le 5 juillet 2016.

Six représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées ainsi que leurs six suppléants

  • Béatrice Borrel (Union nationale des familles et amis de malades mentaux),
    • suppléant Bernard Laferrière (Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situations de handicap).
  • Arnaud de Broca (Fédération nationale des accidentés de la vie),
    • suppléant Didier Voïta (Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif).
  • Christophe Duguet (Association française contre les myopathies),
    • suppléant Vincent Michel (Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes).
  • Jean-Louis Garcia (Association pour adultes et jeunes handicapés),
    • suppléante Régine Clément (Trisomie 21 France : fédération des associations d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses d’une trisomie 21).
  • Luc Gateau (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis),
    • suppléante Danièle Langloys (Autisme France).
  • Alain Rochon (Association des paralysés de France),
    • suppléante Mathilde Fuchs (Coordination handicap et autonomie).

Six représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées ainsi que leurs six suppléants

  • Pascal Champvert (Association des directeurs au service des personnes âgées),
    • suppléant Didier Sapy (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées).
  • Sylvain Denis (Fédération nationale des associations de retraités et préretraités),
    • suppléant Pierre Erbs (Générations mouvement).
  • Joël Jaouen (Union nationale des associations France-Alzheimer et maladies apparentées),
    • suppléant Jean de Gaullier (ADESSA -Adomicile-Fédération nationale).
  • Benoit Jayez (Union confédérale des retraités et des préretraités-Force ouvrière),
    • suppléant François Ferraguti (Fédération nationale des associations de retraités de l’artisanat).
  • Guillaume Quercy (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles),
    • suppléant Thierry D’Aboville (ADMR-Association d’aide à domicile en milieu rural).
  • Dr.Serge Reingewirtz (Syndicat national de gérontologie clinique),
    • suppléant Claudy Jarry (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées).

Six représentants des conseils départementaux désignés, ainsi que leurs six suppléants, par l’Assemblée des départements de France

  • Pierre Camani (Conseil départemenatl du Lot-et-Garonne),
    • suppléante Magali Thibault (Conseil départemental de Seine-Saint-denis),
  • Michel Dagbert (conseil départemental du Pas-de-Calais),
    • suppléant Pascal Terrasse (Conseil départemental de l'Ardèche).
  • Gérard Dériot (Conseil départemental de l'Allier),
    • suppléante Geneviève Mannarino (Conseil départemental du Nord),
  • Christian Gillet (Conseil départemental du Maine-et-Loire),
    • suppléante Sylvie Lachaize (Conseil départemental du Cantal),
  • Jean-Pierre Marcon (Conseil départemental de la Haute-Loire),
    • suppléant Bernard de La Hamayde (conseil départemental de l'Aube),
  • Bérengère Poletti (Conseil départemental des Ardennes),
    • suppléant Agnès Chantereau (Conseil départemental du Loiret),

Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et leurs cinq suppléants

  • Jean-François Cimetière, Confédération française démocratique du travail
    • suppléante Martine Déchamp, Confédération française démocratique du travail
  • Jacques Doury, Confédération française des travailleurs chrétiens
    • suppléant en attente de désignation
  • Patrice Malleron, Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres Santé-Social
    • suppléant Jean-Baptiste Plarier, Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres Santé-Social
  • Philippe Pihet, Force ouvrière
    • suppléant Paul Virey, Force ouvrière
  • Sylviane Spique, Confédération générale du travail
    • suppléante Solange Fasoli, Confédération générale du travail

Trois représentants désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives et leurs trois suppléants

  • Jean-Louis Maitre, Union des entreprises de proximité
    • suppléant Anne Novak-André, Union des entreprises de proximité
  • Franck Nataf, Confédération générale des petites et moyennes entreprises
    • suppléant Antoine Fraysse, Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA)
  • Olivier Peraldi, Mouvement des entreprises de France
    • suppléant en attente de désignation

Dix représentants de l’État

  • Anne-Marie Armanteras-De Saxcé, Directrice générale de l’offre de soins
  • Carine Chevrier, Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle
  • Bruno Delsol, Directeur général des collectivités locales
  • Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale
  • Amélie Verdier, Directeur du budget
  • Etienne Petitmengin, Secrétaire général du comité interministériel du handicap
  • Pierre Ricordeau, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Florence Robine, Directrice de l’enseignement scolaire
  • Benoît Vallet, Directeur général de la santé
  • Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la cohésion sociale

Parlementaires

  • Joëlle Huillier, Députée de l'Isère
  • René-Paul Savary, Sénateur de la Marne

Huit représentants d’institutions intervenant dans les domaines de compétence de la Caisse et leurs huit suppléants

  • Florence Arnaiz-Maumé, Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
    • suppléant Eric Fregona, Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
  • Pascal Cormery, Mutualité sociale agricole (MSA)
    • suppléant Thierry Manten, Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Isabelle Musseau-Aubry, Fédération nationale de la mutualité française
    • suppléante Guénaëlle Haumesser, Fédération nationale de la mutualité française
  • Guy Hagège, Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) - NEXEM
    • suppléant Stéphane Racz, Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) - NEXEM
  • Julien Moreau, Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
    • suppléant David Causse, Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
  • Annie Lelièvre, Fédération hospitalière de France (FHF)
    • suppléant Helen de Balbine, Fédération hospitalière de France (FHF)
  • Joëlle Martinaux, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)
    • suppléante Hélène-Sophie Mesnage, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)
  • Johan Priou, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
    • suppléante Caroline Selva, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Trois représentants des régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse

  • Nicolas Revel, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
  • Renaud Villard, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • Stéphane Seiller, Régime social des indépendants (RSI)

Trois personnalités qualifiées

  • Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la CNSA
  • Pénélope Komites, adjointe à la maire de Paris chargée des espaces verts, de la nature, de la préservation de la biodiversité et des affaires funéraires
  • Serge Guérin, professeur à l’INSEEC, directeur du diplôme « Directeur des établissements de santé » ; enseignant en master Politiques Gérontologiques, Sciences Po Paris.

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de la CNSA facilite la rencontre entre le monde de la recherche et la société civile autour de projets d’intérêt commun. Il assiste le Conseil et le directeur de la CNSA dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse. Composé de 22 membres, il est actuellement présidé par Marie-Eve Joël, professeur d’université sciences économiques à Paris-Dauphine, directrice du Laboratoire d’économie et de gestion des organisations de santé.

L’Observatoire du marché et des prix des aides techniques

Depuis 2007, la CNSA a mis en place un Observatoire du marché et des prix des aides techniques visant à rassembler et à diffuser de l’information sur les caractéristiques du marché des aides techniques.

Les missions de l’Observatoire se déclinent selon trois axes :

  • Connaître : L’Observatoire rassemble les informations disponibles sur les marchés des aides techniques. Les résultats d’une étude comparative européenne des marchés, réalisée dans cinq pays, ont été diffusés fin 2009.
  • Comprendre : L’Observatoire procède à des auditions dans le but de mieux comprendre la formation des prix des aides techniques au regard du service rendu, de l’intégration de l’innovation et de la distinction des coûts de fabrication et des services associés.
  • Informer : La CNSA publie au fur et à mesure sur son site , susceptibles d’apporter des connaissances utiles aux utilisateurs et aux professionnels.

Il réunit les industriels, les associations de représentants des utilisateurs âgés ou handicapés, les administrations, et d’autres acteurs clefs.

A télécharger

2007 : Vers un nouveau champ de protection sociale ( PDF, 511.8 Ko ) 2008 : Consolider pour développer ( PDF, 299.52 Ko ) 2009 : L'articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes ( PDF, 317.32 Ko ) 2010 : Une politique de prévention au service de l'autonomie ( PDF, 431.54 Ko ) 2011 : Accompagner les proches aidants ( PDF, 938.96 Ko ) 2012 : Promouvoir la continuité des parcours de vie ( PDF, 925.64 Ko ) 2013 : Affirmer la citoyenneté de tous ( PDF, 1.04 Mo ) 2013 : Affirmer la citoyenneté de tous en facile à lire et à comprendre ( PDF, 642.27 Ko ) 2014 : Dix ans de solidarité pour l'autonomie ( PDF, 2.86 Mo ) 2015 : Territoires et politiques de l'autonomie ( PDF, 948.93 Ko ) 2015 : Territoires et politiques de l'autonomie en facile à lire et à comprendre ( PDF, 583.86 Ko )

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