Les ESMS, qu'est ce que c'est ?

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 26 juillet 2016

18 800 établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie accueillent ou accompagnent les personnes âgées et les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire. Cela représente 966 267 places. La CNSA leur alloue chaque année, par l’intermédiaire des agences régionales de santé, les crédits nécessaires à leur fonctionnement. Elle a pour mission d’assurer une répartition équitable de ces crédits sur le territoire national dans un souci de développement des capacités d’accueil, d’adaptation des réponses aux besoins exprimés localement et en fonction des objectifs des plans nationaux et d’utilisation rigoureuse et optimale des moyens votés par le Parlement et inscrits à son budget.

Leurs caractéristiques

Les établissements pour personnes âgées

Historiquement, le secteur des établissements pour personnes âgées s’est structuré autour d’institutions identifiées et repérées (hôpitaux et congrégations). Les gestionnaires demeurent majoritairement publics (hospitaliers ou communaux), même si le secteur privé commercial représente désormais le quart du secteur personne âgées, soit quasiment la même proportion que le secteur privé non lucratif.

50 % des places en hébergement pour personnes âgées dépendantes se trouvent dans des établissements publics, 22 % dans des établissements privés à but non lucratif et 28 % dans des établissements privés à but lucratif. (FINESS, janvier 2015)

Les établissements pour personnes handicapées

Pour le secteur des personnes handicapées, la plupart des établissements et services sont nés d’initiatives de parents. La gestion associative prédomine très largement, le secteur commercial y est presque absent.

87 % des places pour personnes handicapées dans des établissements appartiennent au secteur privé non lucratif, 12 % au secteur public et moins de 1 % au secteur privé commercial. (FINESS, janvier 2015)

Différents types d’établissements et de services existent : ils s’adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l’accès aux droits des personnes en assurant la prévention et le dépistage, l’accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l’accompagnement en institution.

Structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce

Pour les enfants

  • Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) : dépistage et traitement des enfants handicapés de moins de 6 ans. Équipes pluridisciplinaires composées de médecins spécialisés, psychologues, rééducateurs, assistants sociaux et autres techniciens paramédicaux et sociaux. 
  • Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) : traitement des enfants souffrant de troubles neuropsychiques ou du comportement susceptibles d’être améliorés par une technique médicale, une rééducation psychothérapique ou psychopédagogique.

Public adulte et enfant

  • Les centres de ressources autisme (CRA) accueillent et orientent les personnes et leur famille. Ils peuvent aider à la réalisation de bilans et d’évaluations approfondies. Ils participent à la formation et au conseil auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans le diagnostic et la prise en charge de l’autisme et des troubles apparentés.
  • Les centres d’information sur la surdité (CIS) sont des services régionaux d’information des personnes sourdes, de leurs familles et de tout publics. Leur rôle est de répondre, dans la plus grande neutralité, aux questions concernant l’audition, la surdité, l’éducation des jeunes enfants sourds (éducation précoce, scolarisation, formation professionnelle...), la vie des personnes sourdes (réglementation, droits sociaux, dispositifs de formation continue, vie quotidienne, vie culturelle, sportive...).
  • Les unités expérimentales d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) permettent d'évaluer les capacités des grands traumatisés crâniens et de les accompagner.

Structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie

Pour les enfants

Les services d’éducation spéciale assurent un soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie aux enfants et adolescents jusqu’à 20 ans, en liaison avec les familles. Ils sont spécialisés par handicap :

  • SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) pour les déficiences intellectuelles et motrices, ainsi que pour les troubles du caractère et du comportement.
  • SSAD (service de soins et d’aide à domicile) pour le polyhandicap, qui associe une déficience motrice et une déficience mentale sévère ou profonde.
  • SSEFIS (service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire) pour les déficiences auditives graves des enfants de plus de 3 ans.
  • SAAAIS (service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire) pour les déficiences visuelles graves des enfants de plus de 3 ans.

Pour les adultes

  • Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) assurent, sur prescription médicale, les soins infirmiers et d’hygiène générale et l’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne : ils sont destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans, malades ou dépendantes et aux personnes de moins de 60 ans avec un handicap ou atteintes de maladies chroniques. Ces services contribuent au maintien à domicile des personnes. Au sein des SSIAD, des équipes spécialisées Alzheimer offrent un accompagnement particulier à ce type de public.
  • SPASAD : service polyvalent d’aide et de soins à domicile.
  • SAMSAH : service d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.
  • GEM : groupe d’entraide mutuelle accueillant des personnes handicapées psychiques ; structures associatives souples et innovantes, fondées sur un projet d’entraide mis en œuvre par les personnes handicapées psychiques elles-mêmes.
  • Accueil temporaire
  • Accueil de jour : c’est un accueil d’une ou plusieurs journées par semaine, de personnes âgées ou handicapées vivant à leur domicile. Il peut concerner des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés avec comme objectif principal de préserver l’autonomie de ces personnes et de permettre une vie à domicile dans les meilleures conditions possibles.
  • Hébergement temporaire : hébergement limité dans le temps, pour les personnes âgées dont le maintien à domicile n’est momentanément plus possible : isolement, absence des aidants, travaux dans le logement... Cet hébergement peut également être une transition après une hospitalisation et avant le retour à domicile.
  • SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) : pour les personnes adultes atteintes de déficience mentale qui vivent soit à domicile, soit dans des structures d’hébergement pour adultes handicapés (appartements privatifs et/ou thérapeutiques, maisons de ville, « maison étape ») rattachées à des établissements d’hébergement traditionnel.

Structures d’accompagnement en institution

Pour les enfants

  • Les établissements d’éducation spéciale, financés par l’assurance maladie, accueillent des enfants et adolescents handicapés. Lorsque l’intégration scolaire en milieu ordinaire n’est pas envisagée, ces établissements assurent une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique adaptée à l’ensemble des besoins de chaque jeune. Ils sont organisés différemment selon l’âge et les enseignements dispensés et proposent des modalités d’accueil variées : internat, semi-internat, externat, placement familial... Le jeune bénéficie ainsi d’une prise en charge par des équipes comprenant notamment des enseignants de l’Éducation nationale. Par ailleurs, si cela est nécessaire, ces établissements peuvent également apporter un soutien aux jeunes en milieu scolaire ordinaire. Ces établissements peuvent avoir un statut public ou privé associatif.
  • IME (institut médico-éducatif) : ils accueillent des enfants et adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de leur déficience.
  • ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) : établissements accueillant des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans déficience intellectuelle. L’enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes d’établissements scolaires proches.
  • IEM : ces établissements accueillent des enfants présentant une déficience motrice importante entraînant une restriction extrême de leur autonomie. Certains établissements sont spécialisés dans l’accueil des enfants polyhandicapés.  Il existe également des établissements d’éducation sensorielle pour déficients visuels et pour déficients auditifs.

Pour les adultes

  • FAM (foyer d’accueil médicalisé) : ces foyers accueillent des personnes lourdement handicapées et polyhandicapées qui ont besoin d’une aide pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne. Ces personnes reçoivent des soins constants et un suivi médical permanent. Les FAM sont financés à la fois par l’assurance maladie et par les départements.
  • MAS (maison d’accueil spécialisée) : ces établissements médico-sociaux reçoivent des adultes handicapés qui ne peuvent effectuer seuls les actes essentiels de la vie, et dont l’état nécessite également une surveillance médicale et des soins constants. Les soins ne sont pas intensifs. Il s’agit essentiellement d’une surveillance médicale régulière avec recours à un médecin en cas d’urgence et de la poursuite des traitements et des rééducations d’entretien et de soins de nursing.
  • Foyer de vie ou « occupationnel », foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés : certains accueillent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler, mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle. Ces foyers de « vie » peuvent offrir un accueil à la journée ou à temps complet. D’autres établissements assurent l’hébergement des travailleurs handicapés exerçant une activité pendant la journée en milieu protégé ou ordinaire.
  • CRP (centre de rééducation professionnelle) : leur mission consiste à dispenser une formation qualifiante aux personnes handicapées en vue de leur insertion ou réinsertion professionnelle, soit vers le milieu de travail ordinaire, soit vers le milieu protégé.
  • ESAT (établissement et service d’aide par le travail) : il s’agit de structures de travail adapté, dans lesquelles des personnes handicapées exercent une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées et bénéficient d’un soutien social et éducatif.

Pour les personnes âgées

  • EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) : ces établissements s’adressent aux personnes âgées qui sont en perte d’autonomie et dont le maintien à domicile devient difficile. Ces structures peuvent comporter des unités spécialisées pour accompagner les personnes souffrant de troubles lourds et de la maladie d’Alzheimer : les pôles d’activité et de soins adaptés et les unités d’hébergement renforcé.
  • Résidence autonomie (anciennement logement-foyer) : il s’agit d’un groupe de logements associés à des équipements ou des services collectifs (restauration, blanchissage, infirmerie, animation...). Ils offrent aux personnes âgées qui ne sont pas dépendantes une solution associant logement autonome et services collectifs. Ces établissements ne sont généralement pas médicalisés.
  • USLD (unité de soins de longue durée) : ces établissements financés par l’assurance maladie accueillent à l'hôpital des personnes âgées dépendantes et dont l’état de santé nécessite un suivi médical.
  • Petite unité de vie : ce sont des formes d’accueil qui cherchent à maintenir les personnes âgées dans leur milieu de vie habituel. Elles offrent des espaces « privatifs » permettant de vivre comme « au domicile » et des espaces collectifs pour la préservation de l’autonomie et la participation des personnes.
  • Accueil familial : la personne âgée ou la personne handicapée est accueillie à titre payant dans une famille autre que la sienne. Il est de la compétence du conseil départemental qui délivre un agrément pour l’accueil d'une à trois personnes au maximum. Les personnes âgées qui ne veulent plus, ou ne peuvent plus rester à leur domicile, peuvent ainsi demeurer dans leur région habituelle et maintenir une vie de famille plus conviviale que dans les institutions.

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Les missions de la CNSA en direction des établissements et services médico-sociaux

La CNSA a pour mission de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées dans un souci de développement des capacités d’accueil et d’adaptation des réponses aux besoins exprimés localement. La CNSA est donc en relation permanente avec les équipes médico-sociales des agences régionales de santé (ARS), qui sont, elles, au contact direct des établissements et services médico-sociaux dont elles assurent la tarification.

La CNSA :

  • Contribue à la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et au suivi de la dépense :
    • assure le pilotage budgétaire de l’objectif global de dépenses ;
    • appuie les ARS sur la tarification médico-sociale et sur la politique d’investissement ;
    • pilote des études de coûts en lien avec Direction générale de la cohésion sociale.
  • Participe à l’élaboration des plans nationaux concernant le développement et l’adaptation de l’offre aux établissements et services médico-sociaux :
    • suit le développement de l’offre médico-sociale en faveur de personnes âgées et handicapées ;
    • appuie les ARS dans la programmation de l’offre médico-sociale sur le territoire (dialogue de gestion annuel) ;
    • participe et suit l’évolution des politiques publiques.
  • Déploie les systèmes d’information destinés à la tarification, à la remontée d’indicateurs, au suivi de la dépense.
  • Co-pilote ou participe aux réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux.

 

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