Les ESMS, qu'est ce que c'est ?

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 29 septembre 2017

21 741 établissements et services médico-sociaux relevant de financements divers, notamment de l'assurance maladie, accueillent ou accompagnent les personnes âgées et les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire. Cela représente 494 000 places pour les personnes handicapées et 877 146 places pour les personnes âgées. La CNSA leur alloue chaque année, par l’intermédiaire des agences régionales de santé, les crédits nécessaires à leur fonctionnement. Elle a pour mission d’assurer une répartition équitable de ces crédits sur le territoire national dans un souci de développement des capacités d’accueil, d’adaptation des réponses aux besoins exprimés localement et en fonction des objectifs des plans nationaux et d’utilisation rigoureuse et optimale des moyens votés par le Parlement et inscrits à son budget.

Leurs caractéristiques

Les établissements pour personnes âgées

Historiquement, le secteur des établissements pour personnes âgées s’est structuré autour d’institutions identifiées et repérées (hôpitaux et congrégations). Les gestionnaires demeurent majoritairement publics (hospitaliers ou communaux), même si le secteur privé commercial représente désormais plus d'un quart du secteur personne âgées.

52 % des places en hébergement pour personnes âgées dépendantes se trouvent dans des établissements publics, 29 % dans des établissements privés à but non lucratif et 19 % dans des établissements privés à but lucratif (FINESS, janvier 2016).

Les établissements pour personnes handicapées

Pour le secteur des personnes handicapées, la plupart des établissements et services sont nés d’initiatives de parents. La gestion associative prédomine très largement, le secteur commercial y est presque absent.

89 % des places pour personnes handicapées dans des établissements appartiennent au secteur privé non lucratif, 10 % au secteur public et moins de 1 % au secteur privé commercial. (FINESS, janvier 2016)

Différents types d’établissements et de services existent : ils s’adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l’accès aux droits des personnes en assurant la prévention et le dépistage, l’accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l’accompagnement en institution.

Structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce

Pour les enfants

  • Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) : dépistage et traitement des enfants handicapés de moins de 6 ans. Équipes pluridisciplinaires composées de médecins spécialisés, psychologues, rééducateurs, assistants sociaux et autres techniciens paramédicaux et sociaux. 
  • Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) : traitement des enfants souffrant de troubles neuropsychiques ou du comportement susceptibles d’être améliorés par une technique médicale, une rééducation psychothérapique ou psychopédagogique.

Public adulte et enfant

  • Les centres de ressources autisme (CRA) accueillent et orientent les personnes et leur famille. Ils peuvent aider à la réalisation de bilans et d’évaluations approfondies. Ils participent à la formation et au conseil auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans le diagnostic et la prise en charge de l’autisme et des troubles apparentés.
  • Les centres d’information sur la surdité (CIS) sont des services régionaux d’information des personnes sourdes, de leurs familles et de tout publics. Leur rôle est de répondre, dans la plus grande neutralité, aux questions concernant l’audition, la surdité, l’éducation des jeunes enfants sourds (éducation précoce, scolarisation, formation professionnelle...), la vie des personnes sourdes (réglementation, droits sociaux, dispositifs de formation continue, vie quotidienne, vie culturelle, sportive...).
  • Les unités expérimentales d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) permettent d'évaluer les capacités des grands traumatisés crâniens et de les accompagner.

Structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie

Pour les enfants

Les services d’éducation spéciale assurent un soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie aux enfants et adolescents jusqu’à 20 ans, en liaison avec les familles. Ils sont spécialisés par handicap :

  • SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) pour les déficiences intellectuelles et motrices, ainsi que pour les troubles du caractère et du comportement.
  • SSAD (service de soins et d’aide à domicile) pour le polyhandicap, qui associe une déficience motrice et une déficience mentale sévère ou profonde.
  • SSEFIS (service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire) pour les déficiences auditives graves des enfants de plus de 3 ans.
  • SAAAIS (service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire) pour les déficiences visuelles graves des enfants de plus de 3 ans.

Pour les adultes

  • Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) assurent, sur prescription médicale, les soins infirmiers et d’hygiène générale et l’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne : ils sont destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans, malades ou dépendantes et aux personnes de moins de 60 ans avec un handicap ou atteintes de maladies chroniques. Ces services contribuent au maintien à domicile des personnes. Au sein des SSIAD, des équipes spécialisées Alzheimer offrent un accompagnement particulier à ce type de public.
  • SPASAD : service polyvalent d’aide et de soins à domicile.
  • SAMSAH : service d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.
  • GEM : groupe d’entraide mutuelle accueillant des personnes handicapées psychiques ; structures associatives souples et innovantes, fondées sur un projet d’entraide mis en œuvre par les personnes handicapées psychiques elles-mêmes.
  • Accueil temporaire
  • Accueil de jour : c’est un accueil d’une ou plusieurs journées par semaine, de personnes âgées ou handicapées vivant à leur domicile. Il peut concerner des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés avec comme objectif principal de préserver l’autonomie de ces personnes et de permettre une vie à domicile dans les meilleures conditions possibles.
  • Hébergement temporaire : hébergement limité dans le temps, pour les personnes âgées dont le maintien à domicile n’est momentanément plus possible : isolement, absence des aidants, travaux dans le logement... Cet hébergement peut également être une transition après une hospitalisation et avant le retour à domicile.
  • SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) : pour les personnes adultes atteintes de déficience mentale qui vivent soit à domicile, soit dans des structures d’hébergement pour adultes handicapés (appartements privatifs et/ou thérapeutiques, maisons de ville, « maison étape ») rattachées à des établissements d’hébergement traditionnel.

Structures d’accompagnement en institution

Pour les enfants

  • Les établissements d’éducation spéciale, financés par l’assurance maladie, accueillent des enfants et adolescents handicapés. Lorsque l’intégration scolaire en milieu ordinaire n’est pas envisagée, ces établissements assurent une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique adaptée à l’ensemble des besoins de chaque jeune. Ils sont organisés différemment selon l’âge et les enseignements dispensés et proposent des modalités d’accueil variées : internat, semi-internat, externat, placement familial... Le jeune bénéficie ainsi d’une prise en charge par des équipes comprenant notamment des enseignants de l’Éducation nationale. Par ailleurs, si cela est nécessaire, ces établissements peuvent également apporter un soutien aux jeunes en milieu scolaire ordinaire. Ces établissements peuvent avoir un statut public ou privé associatif.
  • IME (institut médico-éducatif) : ils accueillent des enfants et adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de leur déficience.
  • ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) : établissements accueillant des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans déficience intellectuelle. L’enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes d’établissements scolaires proches.
  • IEM : ces établissements accueillent des enfants présentant une déficience motrice importante entraînant une restriction extrême de leur autonomie. Certains établissements sont spécialisés dans l’accueil des enfants polyhandicapés.  Il existe également des établissements d’éducation sensorielle pour déficients visuels et pour déficients auditifs.

Pour les adultes

  • FAM (foyer d’accueil médicalisé) : ces foyers accueillent des adultes handicapés qui ont besoin d'un suivi médical régulier. Ces établissements proposent un accompagnement pour effectuer les actes essentiels de la vie courante, une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l'acquisition d'une plus grande autonomie. Les FAM sont financés à la fois par l’assurance maladie et par les départements.
  • MAS (maison d’accueil spécialisée) : ces établissements médico-sociaux reçoivent des adultes lourdement handicapés qui ne peuvent effectuer seuls les actes essentiels de la vie, et dont l’état nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants. Les soins ne sont pas intensifs. Il s’agit essentiellement d’une surveillance médicale régulière avec recours à un médecin en cas d’urgence et de la poursuite des traitements et des rééducations d’entretien et de soins de nursing.
  • Foyer de vie ou « occupationnel », foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés : certains accueillent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler, mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle. Ces foyers de « vie » peuvent offrir un accueil à la journée ou à temps complet. D’autres établissements assurent l’hébergement des travailleurs handicapés exerçant une activité pendant la journée en milieu protégé ou ordinaire.
  • CRP (centre de rééducation professionnelle) : leur mission consiste à dispenser une formation qualifiante aux personnes handicapées en vue de leur insertion ou réinsertion professionnelle, soit vers le milieu de travail ordinaire, soit vers le milieu protégé.
  • ESAT (établissement et service d’aide par le travail) : il s’agit de structures de travail adapté, dans lesquelles des personnes handicapées exercent une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées et bénéficient d’un soutien social et éducatif.

Pour les personnes âgées

  • EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) : ces établissements s’adressent aux personnes âgées qui sont en perte d’autonomie et dont le maintien à domicile devient difficile. Ces structures peuvent comporter des unités spécialisées pour accompagner les personnes souffrant de troubles lourds et de la maladie d’Alzheimer : les pôles d’activité et de soins adaptés et les unités d’hébergement renforcé.
  • Résidence autonomie (anciennement logement-foyer) : il s’agit d’un groupe de logements associés à des équipements ou des services collectifs (restauration, blanchissage, infirmerie, animation...). Ils offrent aux personnes âgées qui ne sont pas dépendantes une solution associant logement autonome et services collectifs. Ces établissements ne sont généralement pas médicalisés.
  • USLD (unité de soins de longue durée) : ces établissements financés par l’assurance maladie accueillent à l'hôpital des personnes âgées dépendantes et dont l’état de santé nécessite un suivi médical.
  • Petite unité de vie : ce sont des formes d’accueil qui cherchent à maintenir les personnes âgées dans leur milieu de vie habituel. Elles offrent des espaces « privatifs » permettant de vivre comme « au domicile » et des espaces collectifs pour la préservation de l’autonomie et la participation des personnes.
  • Accueil familial : la personne âgée ou la personne handicapée est accueillie à titre payant dans une famille autre que la sienne. Il est de la compétence du conseil départemental qui délivre un agrément pour l’accueil d'une à trois personnes au maximum. Les personnes âgées qui ne veulent plus, ou ne peuvent plus rester à leur domicile, peuvent ainsi demeurer dans leur région habituelle et maintenir une vie de famille plus conviviale que dans les institutions.

Années de statistiques

SSIAD et SPASAD

Unité de soin de longue durée

Accueil de jour

Hébergement temporaire

Hébergement permanent en foyers logements

Hébergement permanent en maisons de retraite

Dont hébergement permanent en EHPAD

2007

82 466

72 434

3 486

7 785

153 301

435 311

352 514

2008

86 670

68 378

4 964

7 765

150 797

453 599

386 424

2009

92 170

68 156

6 157

7 993

148 886

463 371

424 099

2010

104 725

44 938

9 087

8 961

143 270

504 551

501 172

2011

110 209

34 075

10 372

9 307

141 114

518 196

531 446

2012

112 952

32 555

11 060

8 710

126 075

543 759

547 732

2013

115 270

32 387

11 973

9 440

111 821

565 084

544 850

2014

117 093

32 994

12 982

11 366

111 332

573 557

557 660

2015

118 037

31 616

20 899

15 780

111 748

581 546

572 723

2016

124 038

31 639

21 652

15 940

111 018

584 797

577 436

 

Une partie de l’offre d’hébergement a été médicalisée pour se transformer en EHPAD* afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes, tout en développant l’offre d’accompagnement à domicile. Depuis dix ans, cette restructuration de l’offre s’est accompagnée d’une très forte augmentation du nombre de places en accueil de jour, en hébergement temporaire et en services médicalisés, pour favoriser un maintien à domicile des personnes qui le souhaitent. Le volume total d’hébergement a progressé de 11 % (+ 74 563 places) tandis que l’accompagnement par les services de soins à domicile a progressé de 50 % en 10 ans (+ 41 572 places).

Année de statistiques

Jardin d’enfant, expérimental, temporaire

SESSAD

Instituts déficience sensorielle

IEM

ITEP

Établissements polyhandicaps

IME

2007

-

30 346

8 908

7 400

14 932

4 722

70 070

2008

-

32 537

8 518

7 256

14 756

5 013

70 067

2009

-

34 264

8 245

7 407

14 598

5 100

69 562

2010

-

37 626

9 954

7 497

14 789

5 294

68 981

2011

-

42 074

7 609

7 417

14 892

5 571

68 779

2012

1 416

44 970

7 673

7 524

14 968

5 500

68 736

2013

1 584

46 290

7 666

7 297

15 000

5 719

68 666

2014

2 842

47 785

7 597

7 131

14 960

5 585

68 249

2015

1 826

48 933

7 669

7 137

14 974

5 597

68 718

2016

1 886

50 720

7 397

7 248

15 269

5 669

68 890

 

L’offre en services pour enfants handicapés a augmenté de 22 800 places en 10 ans. Des CAMSP et CMPP ont été créés pour accompagner plus d’enfants dans leur milieu de vie et leur scolarisation, tandis que l’offre en établissement poursuit sa restructuration à nombre de places égal.

 

Années de statistiques

Accueil temporaire

Établissements expérimentaux

MAS-FAM

SSIAD-SPASAD

SAVS-SAMSAH

CRP-CPO-UEROS

ESAT

Foyers polyvalents

Foyer de vie

Foyer d'hébergement

2007

   

30 357

1 901

 

10 807

104 261

 

41 066

39 158

2008

   

33 081

3 090

23 480

10 614

107 305

 

41 749

39 632

2009

   

34 507

4 039

26 529

10 513

109 872

4 193

39 090

39 380

2010

   

38 651

5 346

32 533

10 769

112 444

4 361

44 782

39 921

2011

   

42 568

5 601

39 755

10 952

114 608

3 920

45 766

40 090

2012

447

3 550

46 306

6 268

41 195

11 166

115 867

3 678

48 618

39 108

2013

486

3 393

49 110

6 047

44 297

11 134

116 995

2 958

49 725

40 739

2014

4 000

3 319

49 600

6 138

45 165

10 940

117 243

2 836

49 059

39 809

2015

4 390

3 510

53 933

6 267

45 640

10 840

117 530

3 343

49 295

39 330

2016

3 028

3 006

56 412

6 340

46 298

10 696

118 841

3 091

49 520

39 570

 

Les missions de la CNSA en direction des établissements et services médico-sociaux

La CNSA a pour mission de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées dans un souci de développement des capacités d’accueil et d’adaptation des réponses aux besoins exprimés localement. La CNSA est donc en relation permanente avec les équipes médico-sociales des agences régionales de santé (ARS), qui sont, elles, au contact direct des établissements et services médico-sociaux dont elles assurent la tarification.

La CNSA :

  • Contribue à la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et au suivi de la dépense :
    • assure le pilotage budgétaire de l’objectif global de dépenses ;
    • appuie les ARS sur la tarification médico-sociale et sur la politique d’investissement ;
    • pilote des études de coûts en lien avec Direction générale de la cohésion sociale.
  • Participe à l’élaboration des plans nationaux concernant le développement et l’adaptation de l’offre aux établissements et services médico-sociaux :
    • suit le développement de l’offre médico-sociale en faveur de personnes âgées et handicapées ;
    • appuie les ARS dans la programmation de l’offre médico-sociale sur le territoire (dialogue de gestion annuel) ;
    • participe et suit l’évolution des politiques publiques.
  • Déploie les systèmes d’information destinés à la tarification, à la remontée d’indicateurs, au suivi de la dépense.
  • Co-pilote ou participe aux réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux.

 

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Ailleurs sur le web

Annuaire du portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches (lien externe)
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