La commission normative examine les différents textes soumis pour avis au Conseil par le gouvernement. Elle se réunit autant que de besoin. Elle est présidée par Jean-René Lecerf.
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La commission normative examine les différents textes soumis pour avis au Conseil par le gouvernement. Elle se réunit autant que de besoin. Elle est présidée par Jean-René Lecerf.
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Ce 13e Rendez-vous de la recherche sur l’autonomie sera organisé le 14 mai de 13h à 14h.
En 2016, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a initié le projet Fish pour étudier la Faisabilité d’Identification des personnes en Situation de Handicap à partir de leur consommation de soins.
Ce travail a permis de construire quatre algorithmes à partir des données du système national des données de santé (SNDS). Deux algorithmes sont finalisés. Le premier identifie les limitations motrices ou organiques. Le deuxième porte sur l’identification des troubles psychiques, intellectuels ou cognitifs (PIC).
Ainsi, à partir de ces deux indicateurs, en 2019, les chercheurs de l’Irdes ont repéré 12,5 millions de personnes concernées par l’une de ces limitations. Parmi elles, 9,8 millions de personnes ont une limitation motrice ou organique et 4,5 millions ont un trouble psychique, intellectuel ou cognitif.
Présentation : Maude Espagnacq, maitresse de recherche à l’IRDES
Discutante : Julie Labarthe, sous-directrice de l’observation de la solidarité à la DREES et administratrice hors-classe de l’INSEE
Cette première COG de la branche Autonomie de la Sécurité sociale fixe une feuille de route ambitieuse pour consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire, dans la perspective du cap de 2030, où la part des plus de 60 ans deviendra plus importante que celle des moins de 20 ans. Le Conseil se réunit pour suivre l'avancement des différentes mesures.
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Le Conseil dispose de 5 commissions de travail qui se réunissent avant chaque séance du Conseil pour aborder les sujets en détail, dialoguer en amont des arbitrages budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale et préparer la réunion plénière.
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Le rôle de l'observatoire de l'habitat inclusif consiste à promouvoir le développement de formules d’habitat inclusif, grâce notamment à la diffusion des pratiques inspirantes ou à la formalisation d’outils pour les porteurs de projets.
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La livraison à soi-même, ça vous parle ? C’est un dispositif fiscal qui permet aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une TVA à taux réduit pour certains travaux immobiliers. Participez au webinaire pour en savoir plus sur ce dispositif fiscal et réduire vos coûts.
Au programme :
Inscrivez-vous à l'une des trois sessions au choix : 11 avril, 16 mai, 16 juin : https://anap.fr/s/evenement?event=ehpad-esms-faites-des-economies-sur-vo...
Organe de gouvernance classique, il arrête le budget, approuve les comptes et le rapport d’activité et se prononce sur les priorités d’action de la Caisse dans le cadre de la convention qui la lie à l’État (COG).
Par sa composition originale, il est aussi un lieu d’échange et de débat sur tous les aspects de la politique d’aide à l’autonomie.
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De 15h à 16h.
Ce webinaire est consacré au récent avis du Conseil scientifique de la CNSA sur l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social. Il est le premier de la série Le Conseil scientifique donne son avis.
Le Conseil scientifique met en miroir les difficultés, actuelles et prévisibles, de recrutement et de maintien dans l’emploi dans le secteur de l’Autonomie et les actions engagées par la CNSA au titre de sa COG. Sur la base d’une analyse fine des enjeux en matière d’attractivité, il revient sur les leviers essentiels pour relever ce défi dans le champ de l’âge et du handicap. En plus des actions engagées par la CNSA, il met en exergue l’enrichissement des connaissances, la question salariale, la sinistralité et les référentiels métiers.
Avec :
Myriam Winance : sociologue, directrice de recherche à l’Inserm, présidente du Conseil scientifique
Claude Jeandel : PU-PH en médecine interne et gériatrie au CHU de Montpellier, vice-président du Conseil scientifique
Jérôme Lê : chef du département « analyse des métiers et emploi des travailleurs handicapés » à la DARES, membre du Conseil scientifique
François-Xavier Devetter : économiste, professeur des universités à l’université de Lille, membre du Conseil scientifique
L'avis sur l'attractivité des métiers (pdf, 470 Ko).
Lien de connexion à ce premier webinaire de la série Le Conseil scientifique donne son avis.
Le programme ESMS numérique, principale composante du Ségur Numérique pour les secteurs social et médicosocial, est entré dans sa 4e année de mise en œuvre. Aujourd’hui, 33 porteurs de projets nationaux sont engagés dans la mise en place du dossier usager informatisé interopérable pour chaque personne accompagnée dans près de 4 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux. 13 agences régionales de santé et GRADeS apportent un appui auprès de ces porteurs de projets.
La CNSA donne rendez-vous aux professionnels des ESSMS, référents ESMS numérique en ARS et en GRADeS, le 23 mai 2024 au FIAP Jean Monnet, à Paris pour la 2e édition de l’atelier des porteurs de projets nationaux.
Il s'agira de partager les expériences d’établissements pour réussir le déploiement du dossier usager informatisé et d’illustrer les organisations et les pratiques repensées autour des personnes accompagnées.
Le Conseil dispose de 5 commissions de travail qui se réunissent avant chaque séance du Conseil pour aborder les sujets en détail, dialoguer en amont des arbitrages budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale et préparer la réunion plénière. La commission « offre de services et de réponses aux besoins des personnes » est présidée par Luc Gateau.
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