Un nouveau partenariat inter-institutionnel en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Publié le : 10 mars 2016-Mis à jour le : 18 mars 2016

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Unifaf (Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA – de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale) s’associent pour lancer une action de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Grâce à des avancées majeures dans la politique d’accompagnement des personnes en situation de handicap en France, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés a doublé depuis l’année scolaire 2006-2007. Pour leur offrir un parcours scolaire personnalisé et favoriser le développement d’une école inclusive, le partage de références communes et la coopération des acteurs d’un même territoire s’avèrent indispensables. La convention inter partenariale pluriannuelle (2015-2017) signée fin janvier entre le ministère de l'Éducation nationale, la CNSA, le CNFPT et Unifaf vise à impulser et faciliter ces coopérations. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) et notamment du rapport La scolarisation des élèves en situation de handicap publié en juillet 2013.

Objectifs et déroulé de la formation

La formation conjointe des acteurs de terrain et de leurs encadrants vise notamment à développer les coopérations des cadres et des professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS), du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en s’appuyant sur les évolutions règlementaires et les outils associés. Il s’agit de formaliser et mettre en œuvre des parcours scolaires adaptés et cohérents pour les élèves en situation de handicap.

Les sessions de formation regrouperont les professionnels des différentes structures concernées (établissements et services médico-sociaux, établissements scolaires, agences régionales de santé – ARS – et MDPH) autour d’un double dispositif de formation :

  • une formation pour les encadrants : inspecteurs de l’éducation nationale, conseillers techniques des recteurs, référents des ARS, directeurs et directeurs adjoints des MDPH et directeurs ou chefs de service des établissements et services médico-sociaux ;
  • une formation destinée aux intervenants : enseignants référents, enseignants intervenant en unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS – ou en unité d’enseignement, correspondants scolarisation, membres des équipes pluridisciplinaires des MDPH et professionnels de l’accompagnement des enfants dans les établissements et services médico-sociaux.

Au total, près de 3 000 professionnels du secteur sont concernés. Les participants échangeront sur des thèmes tels que le développement d'une culture locale de partenariat et de coopération, ou encore la compréhension du rôle et des missions des différents acteurs afin d’inscrire leur action dans une démarche partenariale et pluri professionnelle.

Mise en œuvre du dispositif de formation et calendrier

Le programme de la formation, son contenu pédagogique, les supports de formation et les modalités d’évaluation ont été définis conjointement par le ministère de l'Éducation nationale, la CNSA, Unifaf et le CNFPT. Un consortium, piloté par l’Institut national supérieur de recherche et de formation pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) a été choisi pour animer les formations.

Une phase expérimentale a été organisée en 2015 dans trois académies (Amiens, Lille et Clermont-Ferrand). Elle donnera lieu à un bilan évaluatif au premier trimestre 2016 qui permettra non seulement d’assurer le suivi quantitatif et qualitatif du dispositif mais aussi d’apprécier les effets du dispositif auprès des professionnels six mois après la tenue de la formation. Pour le premier semestre 2016, le dispositif de formation est programmé dans cinq académies (Caen, Rouen, Orléans-Tours, Nantes, Rennes). 

Pour en bénéficier, les professionnels des établissements et services médico-sociaux sont invités à se rapprocher de leur interlocuteur habituel au sein d'Unifaf, les professionnels des MDPH doivent s'adresser au CNFPT et les enseignants du ministère de l'Éducation nationale doivent prendre l'attache de leur contact habituel.

A télécharger

Convention Education nationale-CNSA-UNIFAF-CNFPT pour la scolarisation des enfants handicapés ( PDF, 644.23 Ko )
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