Mieux comprendre la loi de 2005 sur le handicap

Le travail de recherche a consisté à faire une analyse socio-historique des conditions dans lesquelles la loi de 2005 sur le handicap a été élaborée.

Comment en est-on arrivé, en 2005, à réformer la loi d’orientation de 1975 ?

Trois types d’influence peuvent être discernés : associative, parlementaire et présidentielle. Certaines associations revendiquent depuis les années 1990 une redéfinition du handicap, l’accessibilité des lieux publics et la mise en place d’un lieu unique traitant de demandes de compensation. Une autre influence provient des débats parlementaires suite à la « jurisprudence Perruche ». Les sénateurs sont en pointe sur ce sujet. Enfin le handicap est l’un des « chantiers présidentiels » du deuxième mandat de Jacques Chirac. Ces trois filières se coalisent en 2003-2004. La canicule de 2003 offre une opportunité pour mettre en place une « journée de solidarité » et apporter un financement peu esquissé auparavant.

Par quels processus le « projet de vie » s’impose-t-il ?

À la suite de la loi 2002-2 et de celle sur les droits des malades, qui concernent des personnes déjà en établissement, des mouvements associatifs revendiquent de pouvoir faire des choix en amont d’une institutionnalisation. Les travaux préparatoires de la loi insistent sur la liberté du choix de vie, mais le projet de loi du gouvernement n’évoque le projet de vie que dans l’exposé des motifs. Au gré de la discussion parlementaire, la notion de « projet de vie » s’impose : la compensation du handicap doit partir des attentes et des besoins du demandeur exprimés dans son projet de vie. Pour Denis Piveteau, premier directeur de la jeune Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le projet de vie indique par rapport à quoi compenser et permet de mettre en relation les différentes institutions concourant à la compensation du handicap. Il ne doit en aucun cas être influencé par l’institution, et l’aide à l’élaboration du projet de vie ne doit pas biaiser l’expression du demandeur.

Quelle est la place de l’insertion professionnelle dans les politiques du handicap ?

Dans l’élaboration de la loi de 2005, les questions d’insertion professionnelle semblent être passées au second plan. L’engouement pour la relation nouvelle entre demandeur et institution, à travers le concept de projet de vie, a été très fort dans les premières années. Dans ce nouveau contexte, la place de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés est ambiguë, naviguant entre libre expression du demandeur et injonction au travail, alors même que la MDPH a peu d’outils pour répondre à ces injonctions contradictoires.

N. B. Les résultats présentés ici sont ceux posés dans le rapport final (2015).

À propos du laboratoire

Le centre de recherches « Individus, Épreuves, Sociétés » (CeRIES - nouvelle fenêtre) est une équipe d’accueil de l’université Charles de Gaulle – Lille 3. Il rassemble l’ensemble des enseignants-chercheurs et des doctorants en sociologie.

Vincent Caradec, directeur du département Sociologie et Développement social, travaille depuis plus de vingt ans sur les personnes âgées et sur le vieillissement.

Jean-Sébastien Eideliman est actuellement maître de conférences en sociologie à l’université Lille 3, membre du CeRIES, membre associé du CMH et chercheur en délégation au CERMES3. Ses recherches portent sur le handicap, la famille et les troubles psychiques des jeunes. Après avoir mené à bien des recherches sur les enfants handicapés mentaux, les adolescents atteints de troubles psychiques et les travailleurs handicapés, il travaille actuellement sur les parcours des enfants « agités ».

Louis Bertrand est actuellement chercheur contractuel au PHS-EHESS. Ses recherches ont d’abord porté sur l’insertion par le logement, puis sur le handicap : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; émergence de la loi handicap de 2005 et du projet de vie. Il vient d’achever une étude sur les handicaps rares à travers l’action de deux centres ressources nationaux handicaps rares.

Contact

Vincent Caradec, professeur des universités
CeRIES – université Lille 3
Courriel : vincent.caradec@univ-lille3.fr