Pratiques d'évaluation: une étude des organisations et des représentations

Projet porté par les Cabinets Deloitte (2i Conseil et TNS Healthcare).

Contexte/objectifs

L'objectif global de l'étude était d'analyser les pratiques, les méthodes et les perceptions de la fonction d'évaluation des besoins des personnes en perte d'autonomie dans différents secteurs (personnes âgées, personnes handicapées, à domicile et en établissement). L'étude, suivant essentiellement une approche qualitative, n'avait pas vocation à être représentative mais à recueillir la diversité des pratiques et des expériences vécues.

L'étude a été pilotée par les collaborateurs de la CNSA et un comité d'orientation a été mis en place pour venir en appui à la réflexion et aux méthodes envisagées. Ce comité était composé des représentants de MDPH, de l’ADF, d’organismes publics (DGAS, CNAMTS, DREES), de Fondations (Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité), du CNCPH, du CNRPA, de fédérations d’établissements (FHF, FEHAP) et de services d’aide à domicile (UNA, SAMSAH, etc.).

Méthodologie

Sur le plan méthodologique, 4 volets ont structuré l'étude : un premier volet sur l'organisation des structures et des pratiques d'évaluation, un deuxième volet sur l'étude de 124 situations d'évaluation des besoins des personnes, et un troisième volet sur le recueil de perceptions de la fonction d'évaluation par les professionnels et les usagers (16 monographies). Le quatrième volet était un recueil de données quantitatives sur l'activité de l'évaluation, sur la base d'un questionnaire adressé aux équipes de tous les conseils généraux et maisons départementales des personnes handicapées. En complément de ces volets, des groupes de travail ont été organisés en région pour débattre des premiers résultats, dégager les difficultés rencontrées par les professionnels et identifier les facteurs facilitant la mise en oeuvre de l'évaluation des besoins.

L'étude s'est déroulée essentiellement dans 11 départements, diversifiés sur le plan socio-démographique : les Alpes Maritimes, les Ardennes, l'Essonne, le Gers, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, la Marne, la Sarthe, la Seine-et-Marne, la Vienne, les Yvelines. Par ailleurs, les groupes de travail organisés en région ont mobilisé d'autres départements, limitrophes à ceux mentionnés ci-dessus. Enfin, l'ensemble des conseils généraux et des maisons départementales des personnes handicapées de France métropolitaine et d'outre-mer ont été sollicités sur le volet quantitatif, pour répondre au questionnaire sur l'activité d'évaluation.

Une grande diversité d'acteurs locaux, concernés par l'évaluation des besoins de compensation de la perte d'autonomie, a été rencontrée, à savoir : les équipes médico-sociales départementales, les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales pour personnes handicapées, les professionnels des établissements et services médico-sociaux et du secteur associatif. Quelques partenaires des secteurs sanitaire, de l'éducation, de l'insertion professionnelle et des aides techniques ont également été sollicités.

Principaux enseignements

Globalement, l'étude souligne une divergence importante entre les modes d'évaluation des besoins des personnes âgées et ceux des personnes handicapées. Cette divergence se traduit en termes d'organisation, de pratiques, de compétences mobilisées et de vécu de l'évaluation. Les principaux résultats portent sur les cinq axes suivants :

1. Les concepts, les référentiels et les lois semblent être compris différemment par les professionnels de l'évaluation, ce qui peut conduire à une hétérogénéité des pratiques d'un département à l'autre mais aussi au sein d'une même équipe d'évaluateurs. Par conséquent, les acteurs de l'évaluation expriment des attentes fortes, de la part de la CNSA notamment, quant à la définition et à la diffusion d'un langage commun pour éclaircir certains points réglementaires, définir la "fiche de poste" de l'évaluateur, ou encore pour harmoniser les pratiques.
2. Sur le plan de l'organisation interne et les relations partenariales, l'étude a mis en évidence une déperdition des informations transmises, une faible mobilisation des données déjà existantes, l’absence de relais d’informations et un manque de repères quant à la définition du rôle de chacun des acteurs de l’évaluation au niveau local. Les modalités de transmission, d’utilisation et de partage des informations ne sont pas optimales et les relations entre les différents partenaires semblent nécessiter une meilleure articulation.
3. Concernant la place de l’usager, trois constats sont dégagés : les usagers n’ont pas la maîtrise suffisante de l’environnement institutionnel et de l’offre disponible, les besoins du demandeur ne sont pas évalués dans le cadre d’une « trajectoire des besoins » mais à l’instant « t », les demandeurs expriment le besoin d’avoir un interlocuteur unique et identifié au sein de la MDPH ou du Conseil général.
4. Le facteur humain, présent dans l'évaluation, semble difficile à gérer pour les évaluateurs. Afin de faciliter cette gestion, il conviendrait de leur apporter une meilleure connaissance des degrés d'acceptation de la perte d'autonomie par l'usager, pour prendre une certaine distance, mieux gérer l'attitude d'empathie (qui a un impact sur leurs pratiques) et clarifier les rôles entre ce qui relève de l'évaluation et ce qui relève de l'accompagnement.
5. De façon générale, l'évaluation objective n’existe pas mais dépend des représentations individuelles et elle est surtout réalisée en prenant en compte les aides disponibles au niveau territorial. La pratique d'évaluation est aussi fonction du type de demande et non du type de handicap. Enfin, le moment de réalisation de l’évaluation en établissement est difficilement perceptible tant par les usagers que par les évaluateurs : l’évaluation est diffuse dans le temps.

Ce projet a été soutenu par la CNSA dans le cadre de l'axe 2 : Evaluation des besoins individuels et de la situation de la personne et préconisations.