Etude prospective sur les technologies pour la santé et l'autonomie

Projet porté par le cabinet ALCIMED.

Contexte / objectifs

Dans un contexte de croissance des innovations technologiques pour la santé et l’autonomie, il convenait non seulement d’identifier et de caractériser ces technologies en matière de marché qu’elles représentent mais aussi d’étudier leur apport pour le secteur industriel français d’ici 5-10 ans et la capacité de la France à les développer et à les lancer sur le marché à l’échelle internationale. Cette étude était une commande conjointe de la CNSA et de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), le volet sur les technologies de santé intéressant uniquement l'ANR.

Ainsi, il s'agissait d’analyser la demande sociétale en matière de technologies pour la santé et l’autonomie et d'étudier la capacité d’innovation de la France sur les technologies clés et la capacité du tissu industriel français à se les approprier et à les développer de manière compétitive à l’international. Suite à ces analyses, des recommandations ont été émises par le cabinet ALCIMED visant à développer, en France, une offre technologique et une industrie compétitive sur le secteur des technologies pour la santé et l’autonomie.

Cette étude a été encadrée par de multiples experts réunis au sein d’un comité de pilotage : des représentants de ministères (Santé, Economie, Finances et Industrie, Recherche), de structures spécialisées dans l’aide à l’innovation, dans les nouvelles technologies ou les aides techniques (OSEO, Université de Technologie de Troyes, UFAT, AGBM, etc.).

Méthodologie

Des technologies en développement ont été recensées. Puis certaines d'entre elles ont été retenues pour faire l'objet d'une étude plus approfondie, suivant deux critères : leur adéquation aux besoins réels des utilisateurs et la faisabilité d’une industrialisation d’ici 5-10 ans.

Pour le domaine de la santé, sept groupes technologiques clés ont été choisis : les techniques interventionnelles, l’imagerie moléculaire, l’ingénierie tissulaire, les dispositifs médicaux implantables intelligents, les systèmes embarqués communicants, le diagnostic in vitro et les technologies de l’information et de la communication avec des applications santé.

Pour le domaine de l'autonomie, plusieurs grands besoins ont d'abord été identifiés : le maintien à domicile, le besoin de communication, le besoin de mobilité, la stimulation des capacités, l'"employabilité". L'identification de ces besoins a ensuite permis de retenir plusieurs groupes de technologies : six groupes de technologies spécifiques (dispositifs de rappel de tâches et de stimulation, aides techniques pour la motricité, technologies d'interface, outils de communication, domotique, assistance robotique) et un groupe axé sur l’accessibilité des infrastructures, sur la base du concept de "conception pour tous", ont été retenus pour l’étude. Ces groupes représentent les deux logiques dominantes dont relèvent les solutions technologiques pour répondre aux besoins liés à la perte d'autonomie : la conception et la mise au point de technologies spécifiques d’un type de déficience et la conception pour tous, qui fait appel à des technologies innovantes pour que les produits et services qui en découlent s’adressent à tous.

Principaux enseignements

Au-delà du tableau qui est dressé de l'état de la recherche sur les nouvelles technologies, le rapport formule des recommandations. Globalement, il paraît nécessaire d’afficher une volonté politique de soutenir le secteur des technologies pour la santé et l’autonomie sur des axes clairement choisis pour le doter d’une meilleure visibilité auprès de l’ensemble des acteurs (qu’ils soient du côté de l’offre ou de la demande). Il faudrait tout d'abord expliciter la politique de choix des projets à financer et des financements accordés à ces projets qui ne permettent pas assez aujourd’hui de développer des entreprises capables d’être compétitives sur la scène internationale. Il serait également nécessaire de clarifier les systèmes d’évaluation et de prise en charge de ces technologies trop flous aujourd’hui pour accompagner les innovations.

Concernant plus spécifiquement le secteur des technologies pour la santé en France, une véritable politique de soutien de la recherche le concernant mériterait d’être définie, permettant d'afficher clairement au niveau national les quelques filières devant être financées massivement. Le secteur souffre aussi d’une faible prise en compte des innovations dans les programmes d'évaluation clinique. D'autre part, le système de prise en charge se complexifie, ce qui n'améliore pas la visibilité. A cela s’ajoute le manque de financement intermédiaire des projets en raison de l’absence de pôles de compétitivité spécialisés. Or la France dispose aujourd’hui d’un outil intéressant, le programme « Technologies pour la santé et l’autonomie » (TecSan) de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qu’il s’agit d’optimiser et de renforcer. L’optimisation concernera essentiellement la sélection des projets, en donnant plus de poids à la dimension industrielle. Par ailleurs, TecSan doit être associé à une fonction d’animation à créer en association ou en partenariat avec d’autres acteurs nationaux ou européens.

Pour le secteur des technologies au bénéfice des personnes en perte d’autonomie, la situation de la France est contrastée et génère des recommandations de nature différente.
Dans le cas des technologies spécifiques à un type de déficience, plusieurs recommandations ont été proposées à l'ensemble des acteurs du secteur pour leur développement :

• désigner une personne ou une équipe dédiée par exemple au Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité qui se saisisse de la question des technologies pour l'autonomie ;
• renforcer la structuration et valoriser les "pôles d'excellence" autour des technologies pour l'autonomie ;
• améliorer la sélection des projets financés et renforcer leur accompagnement afin d'assurer leur pérennité et leur adéquation aux besoins des personnes en perte d'autonomie ;
• rendre visibles les outils de financements disponibles et en mobiliser d'autres autour de l'autonomie ;
• définir les règles d'évaluation adaptées aux technologies pour l'autonomie ;
• créer une prise en charge dédiée des technologies pour l'autonomie au sein de l'APA pour les personnes âgées et simplifier le système de prise en charge des technologies pour l'autonomie ;
• faciliter et alléger le processus de développement de ces technologies ;
• continuer à soutenir et développer les actions menées par l'Observatoire du marché et des prix des aides techniques pour veiller et communiquer sur les besoins des personnes en situation de perte d'autonomie ;
• favoriser l'enseignement et l'information.

Dans le cas des technologies conçues pour tous, centrées dans cette étude sur l’accessibilité des infrastructures, il s’agit d’assurer la mise en adéquation des entreprises et administrations avec la loi et inciter la recherche académique à s’intéresser à ce domaine, en particulier dans le cadre de la programmation de l’ANR.
Dans les deux cas, il existe une nécessité de communication, d’information et de formation aux problématiques de l’autonomie, à l’échelle nationale. Autrement dit et très schématiquement, pour les technologies spécifiques, il s’agit de soutenir l’offre et stimuler la demande ; pour la conception pour tous, il s’agit de soutenir la demande et stimuler l’offre.

Ce projet a été soutenu par la CNSA dans le cadre de l'axe 3 : Aides techniques.