Cette vidéo a pour objectif de vous présenter les notions de demande, de proposition et de décision ainsi que les étapes majeures du cycle de vie d'un dossier et d'une demande. Les trois notions clés du tronc commun Le Tronc Commun identifie 3 notions clés liées au traitement d'une demande : la demande de compensation , la proposition et la décision. Ces 3 notions sont relatives à différentes étapes du traitement. La demande provient de l'usager, elle est identifiée au moment de l'instruction du dossier. Elle est le socle de traitement d'un dossier dans lequel il y a : au moins une demande au, au plus une demande générique et/ou 1 ou plusieurs demandes exprimées. Pour une demande, il y a forcément au moins une décision. Il peut y avoir plusieurs propositions et décisions possibles. La proposition provient de l'équipe pluridiscipliciplaire, elle est élaborée à l'issue de l'évaluation. La décision provient de la CDAPH, elle est prise lors de la réunion de la CDAPH et donne lieu à une notification. Il y a bien une notification par décision sauf cas particulier. Les nomenclatures et les types de décision Les notions de demande, proposition, décision utilisent des listes de données, aussi appelées nomenclatures. Il y a 2 nomenclatures : la nomenclature des demandes qui correspond à la liste des demandes présente dans la rubrique E du formulaire, et la demande générique -La nomenclature de la réponse qui renvoie à la liste des droits et prestations qui a été harmonisée par le Tronc Commun. Elle est utilisée pour élaborer la proposition et pour prendre la décision. L'équipe pluridisciplinaire réalise l'évaluation et propose les droits et prestations répondant aux besoins de la personne. Elle peut proposer des droits et prestations qui n'avaient pas été demandés explicitement par l'usager. A partir des propositions de l'équipe pluridisciplinaire, la CDAPH peut prendre 4 décisions différentes : l'attribution d'un droit ou d'une prestation, le sursis à une proposition, le rejet de la demande ou la non-attribution supplémentaire de droit. Les cycles de vie du dossier et de la demande Le traitement du dossier de demande et de chaque demande suit un cycle de vie, qui définit les étapes du dossier et de la demande. Les principaux statuts du cycle de vie du dossier sont : déposé , recevable ou non , en cours d'évaluation , évalué et décidé. Les principaux statuts du cycle de vie de la demande sont : déposé , recevable ou non , en cours d'évaluation , évaluée , en cours de décision et décidé. Ces statuts permettent de gérer les dossiers et les demandes individuellement, quand par exemple, une demande a été décidée mais que d'autres demandes sont toujours en cours d'évaluation. Pour comprendre comment fonctionnent ces listes de données et le cycle de vie, suivons à présent le traitement de la demande de Julien. Julien a déposé une demande de compensation. Dans la rubrique E du formulaire de demande, il a coché une demande de prestation de compensation du handicap et une demande d'orientation en établissement pu service médico-social pour Adulte. A cette étape, le dossier acquiert le statut "déposé". Une fois que l'instructeur a étudié la recevabilité et transmis le dossier à l'évaluation, le dossier acquiert le statut "recevable", puis "en cours d'évaluation". L'équipe pluridisciplinaire évalue la situation de Julien et propose : le rejet de la demande d'orientation en ESMS (a demande d'orientation passe au statut évaluée), l'attribution d'une PCH élément 1 (l'équipe considère que l'intervention d'un ergothérapeute est nécessaire, l'évaluation n'est donc pas finie.) La demande de PCH en est au statut "en cours d'évaluation". Après l'évaluation de l'ergothérapeute, l'équipe pluridisciplinaire propose l'attribution d'une PCH élément 2. L'équipe pluridisciplinaire considère que son évaluation est terminée, le statut de la demande de PCH passe à évaluée. Dans cet exemple, il y a bien 2 demandes et 3 propositions. Les 2 demandes sont :la demande d'orientation en ESMS et la demande de PCH . Les 3 propositions sont le rejet de la demande d'orientation en ESMS, l'attribution de la PCH1 et l'attribution de la PCH2. Au moment où la CDAPH a pris sa décision, la demande passe au statut décidé. Si toutes les demandes du dossier sont décidées, alors le dossier passe au statut décidé. Ce qu'il faut retenir : La demande est soit une demande générique soit une des demandes listées dans la rubrique E du formulaire. Dans un dossier, il y au moins une demande , au plus une demande générique et/ou une ou plusieurs demande exprimée. On parle de cycle de vie pour le dossier et de un cycle de vie pour chacune des demandes . Les propositions de l'équipe pluridisciplinaire et les décisions de la CDAPH sont formulées selon la nomenclature des droits et prestations. La CDAPH attribue un droit ou une prestation, rejette une demande, sursoit à une proposition, decide d'une non-attribution supplémentaire de droit .