Un responsable du contrôle interne et de la qualité H/F

Publié le : 19 juin 2018-Mis à jour le : 19 juin 2018

I. Activités de la direction des ressources

La direction en charge des ressources humaines, de l’administration générale et des finances est chargée des ressources humaines, des marchés publics, des affaires juridiques, des services généraux, de la coordination budgétaire et financière et du contrôle interne.

Elle est composée de 21 agents.

Elle est responsable de la communication interne avec l’appui de la direction de la communication dans la diffusion d’informations à destination du personnel de la Caisse.

Elle est composée de trois pôles (Pilotage et gestion des ressources humaines, Service généraux, Budget et finances), d’une cellule des marchés publics et de l’appui juridique et d’une cellule de contrôle interne placés sous la responsabilité d’un directeur et d’un directeur adjoint.

Chacun des pôles est placé sous l’autorité directe d’un responsable de pôle.

1/ Le pôle Pilotage et Gestion des ressources humaines

Il définit et met en œuvre en liaison avec les autres directions les politiques de gestion individuelle et collective du personnel. De plus, il élabore les documents stratégiques, de pilotage et de programmation des ressources humaines, notamment en termes de dépenses de personnel et d’emplois.

2/ Le pôle Services généraux

Il exerce l'ensemble des services généraux et notamment les politiques en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

3/ Le pôle Budget et Finances

Il assure la préparation et l'exécution du budget (ressources et emplois), ainsi que de la clôture des comptes et la comptabilité de l'ordonnateur pour les recettes et les dépenses.

A ce titre :

  • il ordonnance les dépenses et établit les titres de recettes ;
  • il gère le remboursement aux régimes d'assurance maladie des charges afférentes à l'accueil de leurs affiliés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
  • il gère les concours versés par la Caisse aux départements (APA, PCH, MDPH…) ;
  • il gère les subventions versées aux ARS au titre des plans d’aide à l’investissement ;
  • il gère les subventions versées aux acteurs du secteur médico-social au titre de la formation, de la professionnalisation et des actions innovantes.

Il réalise des documents d'analyse et de synthèse budgétaire et financière en liaison avec les autres directions et assure la cohérence des études économiques et statistiques qui y concourent. Il assure le suivi de la trésorerie de la Caisse et procède au placement des excédents de trésorerie. Il réalise, en liaison avec les autres directions et les partenaires de la CNSA, des prévisions et évaluations relatives à l'évolution des recettes et des dépenses de la Caisse et à la place des financements de la Caisse dans le financement de la prise en charge de la perte d'autonomie.

4/ Une cellule des marchés publics et de l’appui juridique

Elle assure la conformité des achats passés par la Caisse à la règlementation de la commande publique et apporte ses conseils et son expertise juridiques à l’ensemble des directions.

5/ Une cellule du contrôle interne

Elle est chargée du contrôle et de l’audit internes de la Caisse, de la qualité, ainsi que de la préparation et du suivi de la certification des comptes.

Elle est directement placée sous l’autorité du directeur des ressources et de son adjoint.

II. Les missions et responsabilités

Le/la responsable contrôle interne et qualité achève la mise en place du dispositif de contrôle interne au sein de la Caisse puis en assure le pilotage et l’évolution. Ce dispositif initié au premier semestre 2009 consiste en un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions, adaptés aux caractéristiques propres de la CNSA, visant à contribuer à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources de la CNSA.

Le contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :

  • la  conformité de l’activité de la CNSA aux lois et règlements ;
  • l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
  • le bon fonctionnement des processus internes ;
  • la fiabilité et qualité des informations, notamment financières de la CNSA.

A ce titre, il/elle sera chargé(e) :

  • d’assurer la poursuite du chantier du contrôle interne et son achèvement notamment au regard du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du nouveau système budgétaire et comptable Cegid ;
  • de proposer et suivre les pistes d’amélioration de l’outil budgétaire et comptable mises en lumière à l’occasion de la revue des processus ;
  • de piloter la préparation et le suivi de la certification des comptes, coté ordonnateur en liaison avec l’agence comptable ;
  • de piloter le dispositif de contrôle interne au quotidien en mettant en œuvre les plans de contrôle, en produisant la synthèse des résultats et en faisant des propositions d’évolution des dispositifs ;
  • d’assurer la gestion du contrôle interne et de travailler en partenariat et en appui de la direction des ressources, de l’agence comptable et de toutes les directions de la CNSA ;
  • de mettre en œuvre et suivre le plan de recommandations des commissaires aux comptes de la Caisse ;
  • de piloter et suivre pour la direction des ressources, les audits, notamment les audits externes réalisés sur les organismes en relations financières avec la CNSA, bénéficiaires de subventions mais aussi les audits, missions d’inspection et différents questionnaires diligentés par les différents corps de contrôle de l’Etat auprès de la CNSA ;
  • d’organiser le comité de contrôle interne et d’audit de la CNSA (règlement intérieur et référentiel de contrôle interne, programme de travail) et en préparer les réunions et décisions ;
  • d’assurer la qualité des processus et des organisations mis en place.

Le/la candidat(e) devra également assurer une veille prospective, avoir un rôle de conseil et être force de proposition, notamment sur des sujets transverses touchant de près ou de loin au domaine du contrôle interne.

Par ailleurs, le/la titulaire apportera un appui :

  • au Délégué à la protection des données de la Caisse pour les missions afférentes au contrôle interne ;
  • à la fiabilisation des données produites par la direction, en lien avec les responsables de pôles de la direction des ressources à travers les missions suivantes :
    • définir les méthodes et les process permettant une production fiabilisée des données budgétaires et financières de la direction, en lien avec le pôle budget finances,
    • participer à la structuration de la production des données chiffrées de la direction des ressources ;
  • à l’enrichissement de l’Intranet de la Caisse.

Pour le développement de son expertise, pendant le/les premiers mois de sa mission, le/la candidat(e) s’immergera au sein des pôles de la direction, en particulier le pôle Budget-Finances, voire de l’ensemble de la Caisse afin de comprendre l’ensemble des process, métiers, outils, modes de fonctionnement et attentes.

Sous la direction du directeur et de son adjoint, il/elle :

  • a une mission transverse de veille prospective, de conseil, d’innovation sur un large champ d’expertise pour la CNSA ;
  • a une légitimité pour apporter son avis expert et résoudre des difficultés organisationnelles et/ou techniques ;
  • peut prendre des initiatives dans le cadre de sa mission, mais doit aussi respecter les points de reporting avec sa hiérarchie.

Il/elle intervient aussi bien en interne qu’en externe et sera le relais de la CNSA vis-à-vis des partenaires et tutelles sur son domaine de compétence.

III. Compétences et connaissances requises

Les compétences transverses à l’emploi-type de chargé de mission sont :

  • travailler ensemble ;
  • être fiable ;
  • analyser / diagnostiquer ;
  • évaluer les situations ;
  • capitaliser et partager son savoir-faire ;
  • proposer des actions de progrès.

Les compétences spécifiques au poste de responsable du contrôle interne et de l’audit sont :

  • gérer des dossiers en autonomie ;
  • orienter, décider, arbitrer et rendre compte ;
  • évaluer des situations ;
  • savoir rédiger des procédures ;
  • utilisation de l’outil budgétaire et comptable CEGID (à acquérir) ;
  • expertise en matière de contrôle interne et du processus de certification des comptes ;
  • expertise en matière de pilotage et de reporting (mise en place d’indicateurs de suivi et analyse).

Les connaissances attendues pour occuper ce poste sont : 

  • connaissance de base des outils informatiques complexes (progiciels, bases de données..) ;
  • connaissances approfondies en comptabilité et finances publiques ;
  • connaissance des règles de la dépense publique ;

En termes de savoir-être, il est attendu de tout candidat qu’il/elle soit capable :

  • de rigueur quant au respect de la réglementation applicable mais également de souplesse et de capacités d’adaptation à l’environnement de la Caisse ;
  • de faire preuve de pédagogie et de diplomatie de façon à favoriser l’appropriation par l’ensemble des personnels de pratiques professionnelles favorables à l’amélioration de la maîtrise des risques ;
  • d’avoir une approche constructive sur les problématiques rencontrées et être force de proposition tout en adoptant une démarche de concertation et d’écoute.

IV. Profil

Titulaire d’un bac+5 (grande école ou formation juridique, comptable, financière…), le/la  candidat (e) devra avoir une expérience confirmée d’au moins 5 ans dans des fonctions similaires.

Idéalement, le/la candidat(e) a déjà encadré des missions de conseil ou d’audit de dispositifs de contrôle interne et de certification des comptes. La connaissance du secteur public et du secteur sanitaire et social serait un plus.

Engagée en faveur de l'égalité des chances, la CNSA vous informe que ce poste est ouvert aux candidats en situation de handicap.

Poste à pourvoir dès que possible dans le cadre d’un CDI, niveau 7 et plus selon profil relevant de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale ou dans le cadre d’un détachement pour les fonctionnaires de catégorie A de l’Etat ou de la fonction publique territoriale.

V. Modalités de candidature

Dossier de candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser, sous la référence DR/RCIA/062018, par e-mail à l’adresse suivante : Candidature.CNSA@cnsa.fr avant le 20/07/2018.

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