Un chargé de mission Offre médico-sociale – référent pour le suivi quantitatif et qualitatif de l’offre et la stratégie autisme au sein des TND H/F

Publié le : 30 juillet 2018-Mis à jour le : 30 juillet 2018

I. Activité et organisation de la direction

1. Activités de la direction des ESMS

La direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) est chargée de la répartition et de la bonne gestion sur l'ensemble du territoire national de l'objectif global des dépenses destinées à financer les prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale, ainsi que du développement et de l’adaptation de l’offre en établissements et services.

A ce titre :

  1. elle répartit l'objectif de dépenses entre les régions en s'appuyant sur toutes analyses ou études permettant d'évaluer les besoins des personnes et d'établir à partir de ces besoins une programmation de l'offre de services.
  2. elle assure une fonction d'appui et d'expertise auprès des agences régionales de santé dans l'élaboration des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie.
  3. elle assure le suivi des capacités d'accueil dans les établissements et services médico-sociaux.
  4. elle participe, dans le cadre des travaux préparatoires de chaque loi de financement de la sécurité sociale, à la construction de l'objectif global de dépenses et en assure le suivi.
  5. elle assure la mise en œuvre des actions d'aide à l'investissement des établissements et services médico-sociaux financées par la Caisse.
  6. elle mesure l'impact des politiques tarifaires sur l'évolution des coûts des établissements et services en s'appuyant sur un système d'information dont elle assure la maîtrise d'ouvrage avec l'appui de la direction des systèmes d'information.
  7. elle assure l’élaboration des schémas nationaux d’organisation sociale et médico-sociale et le pilotage de leur mise en œuvre.
  8. elle élabore la stratégie  d’urbanisation des SI dans le champ de compétence de la direction et en assure la mise en œuvre.
  9. elle contribue au pilotage et au suivi du projet MAIA. 

La direction des établissements et services médico-sociaux est composée de trois pôles placés chacun sous l’autorité d’un responsable de pôle :

  • le pôle programmation de l’offre de services ;
  • le pôle allocation budgétaire ;
  • le pôle réforme de la tarification des établissements et services accueillant des personnes handicapées.

La direction des établissements et services médico-sociaux est également composée :

  • d’une mission de maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information placée sous l’autorité du directeur ;
  • d’un chargé de mission communication/affaires juridiques ;
  • d’un responsable études et liens CNAMTS qui est chargé, à sa demande, de conduire toutes études dans les domaines d'attribution de la direction et de participer plus spécialement à l'animation des relations avec le réseau de l'assurance maladie ; à ce titre, il suit la mise en œuvre de la convention liant la CNSA à la CNAMTS.

La direction des établissements et services médico-sociaux est placée sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint.

2. Présentation du pôle programmation de l’offre de services

La mission du pôle programmation est centrée sur :

  • la contribution à l’élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes nationaux relatifs au développement et à la transformation de l’offre d’accompagnement en établissements et services médico-sociaux ;
  • l’accompagnement et le suivi des ARS dans le déploiement de ces politiques ;
  • l’élaboration de propositions de méthodes et critères de répartition des crédits entre ARS, dans un objectif de réduction des inégalités de ressources entres les territoires et de diversification des modes d’accompagnement ;
  • l’appui des décideurs locaux dans l’analyse des besoins collectifs et l’expertise sur les méthodes de planification et de programmation en matière de création, extension, transformation et organisation des établissements et de services médico-sociaux ;
  • la coordination avec les partenaires publics (ANAP, HAS...) et privés (OPCA en particulier) engagés dans l’appui aux ESMS.

 L’exercice des missions s’appuie sur une connaissance organisée et continue de l’offre de services collectifs par type de besoins, nature de service, public, territoire.

Le pôle est chargé de l’analyse des programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, et des schémas régionaux. En vue de suivre la mise en œuvre des politiques médico-sociales et de participer à l’allocation de ressources aux ARS, il exploite :

  • en lien avec le pôle allocation budgétaire, les données relatives à la programmation, l’autorisation et l’installation des places en ESMS, issues du système d’information SEPPIA dont il est maître d’ouvrage ;
  • les données relatives aux dispositifs GEM et MAIA.

Il contribue, avec le pôle allocation budgétaire, à la conception et à la réalisation du dialogue de gestion annuel avec les ARS sur la fixation et l’atteinte des objectifs relatifs aux politiques médico-sociales.

II. Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le/la candidat(e) est sous la responsabilité fonctionnelle du responsable de pôle et sous la responsabilité hiérarchique du directeur des établissement et services médico-sociaux.

III. Les missions du chargé de mission

Le/la chargé(e) de mission est autonome sur la gestion de ses projets. Il/elle doit rendre compte de façon fluide et régulière au responsable de pôle.

Le/la candidat(e) aura pour missions :

  • le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles neurodéveloppementaux (TND), dans les axes relevant de la compétence exclusive ou partagée de la CNSA :
    • suivi continu de l’évolution de l’offre médico-sociale en matière d’autisme, en lien avec les enjeux de transformation de l’offre et du virage inclusif à accompagner sur les territoires,
    • sarticipation à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale, en appui à la délégation interministérielle pour l’autisme au sein des TND : copilotage de certaines mesures avec la DGCS, suivi de la consommation des crédits en lien avec les ARS,
    • structuration des travaux du réseau des centres de ressources autisme,
    • réalisation de la synthèse annuelle des rapports d’activité des centres de ressources autisme,
    • soutien aux formations des professionnels,
    • approfondissement des questions de dépistage et de prise en charge précoce,
    • évaluation des dispositifs expérimentaux,
    • suivi des différents travaux de recherche ;
  • le suivi quantitatif et qualitatif de l’offre médico-sociale, ses transformations et son adaptation à la diversité des besoins, notamment par l’exploitation  des données des répertoires des établissements et services et des enquêtes et travaux disponibles :
    • participer de manière régulière à l’analyse qualitative et territoriale de l’offre de service et son évolution en vue de l’aide à la décision, au travers des disparités territoriales, des flux interrégionaux et interdépartementaux, ainsi que des éléments de contexte local,
    • procéder au traitement et à l’exploitation de données d’enquête et/ou issues de travaux menés par le pôle programmation (synthèse nationale des GEM, synthèse des rapports d’activité des CAMSP/CMPP, enquête situations critiques, enquête scolarisation…) ;
  • la conduite d’études sur des problématiques définies et priorisées par la direction ESMS en vue de prévoir et d’accompagner les évolutions de l’offre : concevoir des documents de communication externe (rapports, cartographies, tableaux, graphiques).

En fonction des circonstances et de l’évolution des missions de la CNSA et/ou de la direction à laquelle le/la candidat(e) est rattaché(e), celui-ci/celle-ci pourra se voir confier toutes missions cohérentes avec le niveau des fonctions exercées et compatibles avec sa formation, sa qualification et son expérience.

Des déplacements sur la France entière seront à prévoir.

En interne, le/la chargé(e) de mission travaille, en lien avec ses dossiers, avec la direction de la compensation, la direction scientifique et la DSI.

En externe, le/la chargé(e) de mission travaille avec les ARS, les directions d’administration centrale (DGCS, DGOS, DSS, Éducation nationale...), les ESMS et leurs fédérations, les MDPH et les conseils départementaux.

IV. Compétences requises

Les compétences transverses à l’emploi-type de chargé de mission sont :

  • Travailler ensemble
  • Etre fiable
  • Analyser, diagnostiquer
  • Evaluer les situations
  • Capitaliser et partager son savoir-faire
  • Proposer des actions de progrès

Les compétences spécifiques au poste de chargé de mission sont :

  • Connaître les méthodes d’analyse des organisations sanitaires et sociales (analyse des systèmes, planification, programmation)
  • Conduire des projets (internes et externes sur des domaines métier)
  • Organiser et contrôler l’information disponible
  • Exploiter les enquêtes nationales et des répertoires à visée métiers (FINESS) et contribuer à leur évolution
  • Exploiter et analyser  des données sur l’offre (distribution/évolution/cartographie…) d’établissement et services médico-sociaux produire des chiffres clés sur l’offre et son évolution
  • Produire des rapports d’analyse et de propositions à visée décisionnelle
  • Assurer une veille technique et fournir  des analyses approfondies sur les thématiques prioritaires confiées (documentation, synthèse, analyse)
  • Participer à des groupes de travail (internes ou externes)
  • Concevoir et mener la réalisation d’enquêtes (rédiger le cahier de charges, participer à la sélection des offres…, suivre l’exécution)
  • Assurer la veille juridique et la documentation, procéder à l’identification des questions clés et des personnes ressources sur le domaine de référence (autisme)

Les connaissances attendues pour occuper ce poste sont :

  • Connaissance des structures et modalités d’accompagnement médico-sociales
  • Connaissances administratives et juridiques : droit public, droit administratif
  • Connaissance des publics, de l’offre de service collective et des acteurs
  • Connaissance des règles de la commande publique

V. Profil

De formation Bac+ 5 à compétences statistiques/exploitation de données chiffrées et ayant des connaissances des politiques publiques médico-sociales, le candidat devra posséder une expérience de 3 à 5 ans environ.

Une expérience dans un des organismes suivants : MDPH, gestion d’établissement ou service médico-social, cabinet d’études et conseils, CREAI, ARS, conseil départemental alliée à une expérience réussie dans la gestion de projet seraient appréciées.

Engagée en faveur de l'égalité des chances, la CNSA vous informe que ce poste est ouvert aux candidats en situation de handicap.

Poste à pourvoir dans le cadre d’un CDI, niveau 7 relevant de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale ou dans le cadre d’un détachement, catégorie A, pour les fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

VI. Modalités de candidature

Dossier de candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à la direction des Ressources, sous la référence DESMS/CMOMS/072018 par e-mail à l’adresse suivante : Candidature.CNSA@cnsa.fr avant le 31 août 2018.

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