Budget

Publié le : 02 février 2015-Mis à jour le : 26 juillet 2018

Le budget de la CNSA retrace les ressources publiques nationales consacrées à l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Entre 2006 et 2017, le budget de la CNSA a augmenté de 79,9 %. Il est passé de 14,159 milliards d'euros à 25,804 milliards d'euros. En 2018, le budget prévisionnel de la CNSA s’élève à 26,3 milliards d’euros.

Quelles sont les ressources de la CNSA ?

La CNSA est un établissement public administratif national sous la tutelle des ministères en charge des personnes âgées et des personnes handicapées et du budget.

Ses ressources proviennent

  • des crédits de l’assurance maladie ;
  • de la solidarité nationale :
    • 100% de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA - Journée nationale de solidarité),
    • 100% de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA),
    • d’une fraction du prélèvement social sur les revenus du capital.

Que finance la CNSA ?

La Sécurité sociale comprend quatre branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail. La branche maladie est divisée en quatre secteurs : les soins de ville, les soins hospitaliers, les addictions et les soins médico-sociaux. La CNSA gère ces derniers.

Les crédits de l’assurance maladie gérés par la CNSA servent ainsi à financer le fonctionnement des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (section I du budget).

Les ressources propres de la CNSA (CSA, CASA, prélèvement social sur les revenus du capital), quant à elles, contribuent au financement :

  • des aides individuelles à la personne : allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées (APA), prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCH) (sections II et III du budget) ;
  • du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (section III du budget) ;
  • des MAIA et des groupes d’entraide mutuelle ;
  • d’aides à la modernisation du secteur de l’aide à domicile et à l’accompagnement des aidants (section IV du budget) ;
  • d’actions, d’études et de recherche dans le domaine de la perte d’autonomie (section V du budget) ;
  • du fonctionnement de la CNSA (moins de 0,1% du budget global) (section VI du budget) ;
  • des mesures prévues par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, comme les conférences des financeurs, la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’adaptation de logements aux besoins de personnes en perte d’autonomie, la modernisation des établissements et services médico-sociaux (sections II, V, VII du budget). 

L’APA, la PCH et la participation au financement des MDPH sont versées aux conseils départementaux qui attribuent ces aides individuelles aux personnes elles-mêmes ou aux établissements qui les accueillent.

Pourquoi une caisse ?

La centralisation de l’ensemble des crédits destinés à compenser la perte d’autonomie due à l’âge ou au handicap au sein de la CNSA :

  • garantit que les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées leur soient réservées même si elles n’ont pas été consommées dans l’année de leur inscription au budget. La CNSA permet, en effet, d’assurer la traçabilité et le suivi de ces crédits ;
  • améliore la lisibilité de l’effort financier de la collectivité nationale en faveur des personnes privées d’autonomie ;
  • assure l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.

L’originalité de cette prise en charge globale de la perte d’autonomie réside dans son mode de gestion décentralisé fondé sur la proximité et l’aide personnalisée.

Le versement des crédits

La CNSA répartit entre les agences régionales de santé les dotations destinées aux établissements et services médico-sociaux en tenant compte de la programmation régionale retracée dans le système d’information SEPPIA et au regard des marges de manœuvre et des priorités nationales.

Le financement des aides individuelles fait l’objet d’un versement par la CNSA de dotations mensuelles aux conseils départementaux en fonction de critères définis par décret. Les concours en faveur des personnes handicapées sont gérés par les maisons départementales des personnes handicapées ; ceux pour les personnes âgées par les services sociaux des conseils départementaux. Le circuit est le même pour le financement des dépenses de prévention (conférence des financeurs) et le forfait-autonomie.

L'évolution du budget de la CNSA

Graphique de l'évolution du budget de la CNSA. Description détaillée ci-dessous.

Le graphique de l'évolution du budget en texte

  • En 2006, l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) médico-social était de 10,976 milliards d'euros, l'OGD (objectif global de dépenses) de 11,816 milliards d'euros et le budget exécuté de 14,159 milliards d'euros.
  • En 2007, l'ONDAM médico-social était de 11,791 milliards d'euros, l'OGD de 12,920 milliards d'euros et le budget exécuté de 15,325 milliards d'euros.
  • En 2008, l'ONDAM médico-social était de 12,899 milliards d'euros, l'OGD de 14,266 milliards d'euros et le budget exécuté de 16,624 milliards d'euros.
  • En 2009, l'ONDAM médico-social était de 13,994 milliards d'euros, l'OGD de 15,602 milliards d'euros et le budget exécuté de 18,127 milliards d'euros.
  • En 2010, l'ONDAM médico-social était de 15,118 milliards d'euros, l'OGD de 16,392 milliards d'euros et le budget exécuté de 19,158 milliards d'euros.
  • En 2011, l'ONDAM médico-social était de 15,839 milliards d'euros, l'OGD de 17,050 milliards d'euros et le budget exécuté de 19,549 milliards d'euros.
  • En 2012, l'ONDAM médico-social était de 16,489 milliards d'euros, l'OGD de 17,628 milliards d'euros et le budget exécuté de 20,487 milliards d'euros.
  • En 2013, l'ONDAM médico-social était de 17,124 milliards d'euros, l'OGD de 18,261 milliards d'euros et le budget exécuté de 21,113 milliards d'euros.
  • En 2014, l'ONDAM médico-social était de 17,494 milliards d'euros, l'OGD de 18,617 milliards d'euros et le budget exécuté de 21,632 milliards d'euros.
  • En 2015, l'ONDAM médico-social était de 17,701 milliards d'euros, l'OGD de 19,067 milliards d'euros et le budget exécuté de 22,142 milliards d'euros.
  • En 2016, l'ONDAM médico-social était de 17,900 milliards d'euros, l'OGD de 19,286 milliards d'euros et le budget exécuté de 23,198 milliards d'euros.
  • En 2017, l'ONDAM médico-social était de 20 milliards d'euros, l'OGD de 21,299 milliards d'euros et le budget exécuté de 25,804 milliards d'euros.
  • En 2018 (prévisionnel), l'ONDAM médico-social est de 20,498 milliards d'euros, l'OGD de 21,929 milliards d'euros et le budget exécuté de 26,295 milliards d'euros.

Le budget 2017

Le Conseil de la CNSA a approuvé les comptes 2017 de la CNSA lors de sa réunion du 17 avril 2018. Le budget exécuté 2017 s’élève ainsi à 25,8 milliards d’euros.

Pour plus de détails, consultez le dossier de presse (docx 2,36 Mo) et le chapitre 2.3 du rapport d’activité 2017 (pdf, 5.75 Mo) .

Le budget 2018

Le budget prévisionnel (initial) 2018 de la CNSA s’élève à 26,3 milliards d’euros. Il a été adopté par le Conseil de la Caisse en novembre 2017. Le Conseil a ensuite adopté un premier budget rectificatif en avril 2018 et un deuxième budget rectificatif en juillet 2018 (docx, 2,24 Mo).

Infographie : Budget initial 2018 - schéma des principaux crédits (description détaillée ci-dessous)

L'infographie du budget initial 2018 en texte

Le total des ressources de la CNSA s'élèverait à 26 milliards d'euros. Elles se répartissent ainsi :

  • 20,5 milliards d'euros issus de l'assurance maladie (ONDAM médico-social voté par le Parlement),
  • 5 milliars d'euros de recettes propres :
    • 2,4 milliards d'euros de contribution solidarité autonomie,
    • 1,8 milliard d'euros de prélèvement social sur les revenus du capital
    • 0,8 milliard d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie,
  • 0,5 milliard d'euros provenant d'autres ressources de la CNSA.

Le total des emplois s'élèverait à 26,3 milliards d'euros. Ils se répartissent ainsi :

  • 21,9 milliards d'euros (20,5 milliards d'euros issus de l'ONDAM et 1,4 milliard d'euros composé de ressources propres) répartis entre les agences régionales de santé pour le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux dont :
    • 11,6 milliards d'euros pour l'objectif global des dépenses "personnes handicapées" et
    • 10,3 milliards d'euros pour l'objectif global des dépenses "personnes handicapées âgées",
  • 3,6 milliards d'euros de ressources propres répartis entre les conseils départementaux dont :
    • 2,6 milliards d'euros pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie,
    • 0,8 milliard d'euros pour financer la prestation de compensation du handicap et les maisons départementales des personnes handicapées,
    • 0,2 milliard d'euros de crédits de prévention,
  • 0,6 milliard d'euros versés aux conseils départementaux, aux fédérations, aux associations, aux agences régionales de santé et aux organismes paritaires collecteurs agréés pour la formation, la professionnalisation, les études et la recherche (0,2 milliard d'euros), les aides à l'investissement (0,3 milliard d'euros), le financement des groupes d'entraide mutuelle et des MAIA (0,1 milliard d'euros),
  • 0,2 milliard d'euros pour d'autres dépenses.

Ainsi, le résultat est déficitaire de 0,3 milliard d'euros.

Documents à télécharger

Budget exécuté 2007 ( PDF, 9.33 Ko )Budget exécuté 2008 ( DOC, 31.5 Ko )Budget exécuté 2009 ( DOC, 37.5 Ko )Budget exécuté 2010 ( PDF, 86.61 Ko )Budget exécuté 2011 ( XLS, 34 Ko )Budget exécuté 2012 ( XLS, 46 Ko )Budget exécuté 2013 ( XLS, 108.5 Ko )Budget exécuté 2014 ( XLSX, 21.83 Ko )Budget exécuté 2015 ( XLSX, 24.95 Ko )Budget exécuté 2016 ( XLSX, 20.56 Ko )Budget exécuté 2017 ( XLSX, 26.66 Ko )
Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018 ( PDF, 1.66 Mo )

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