L’évaluation des besoins des résidents : les coupes ou validations AGGIR-PATHOS

Les médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) analysent les besoins en soins de leurs résidents. Ces évaluations sont ensuite validées par les médecins des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux. Face à l’importance de cette évaluation pour la détermination des moyens alloués aux EHPAD pour les soins, la CNSA est investie de missions élargies concernant l’utilisation des outils d’évaluation AGGIR et PATHOS. Elle met notamment à la disposition des médecins des supports didactiques régulièrement présentés lors des formations PATHOS organisées en régions. Ces formations portées par les agences régionales de santé (ARS) sont ouvertes aux médecins coordonnateurs des EHPAD et aux médecins valideurs des agences régionales de santé et des conseils départementaux.

L’enveloppe que les agences régionales de santé allouent aux EHPAD et aux unités de soins de longue durée (USLD) en remboursement des prestations de soins qu’ils délivrent est déterminée à la fois par le degré d’autonomie des résidents accueillis dans l’établissement (mesuré par la grille AGGIR) et par les soins médico-techniques requis par les résidents compte tenu de leurs pathologies (mesurés par l’outil PATHOS).

Les données issues des évaluations sont transmises aux médecins désignés par le directeur de l’ARS et par le président du conseil départemental afin d’être validées.

Ces données sont :

• soit saisies directement dans l’application GALAADWeb mise à disposition par la CNSA ;
• soit importées dans l’application GALAADWeb sous forme d’un fichier normé issu d’un logiciel métier.

À l’issue de la validation, les données actualisées participeront au calcul de la dotation budgétaire de l’établissement.

La CNSA exploite également les données recueillies par les médecins coordonnateurs pour caractériser les résidents des EHPAD, constater l’évolution de leurs pathologies et adapter en conséquence la politique de médicalisation des établissements.

L’actualisation du référentiel PATHOS

La mise en œuvre de la nouvelle version du référentiel PATHOS devrait entrer en vigueur au plus tôt au second semestre 2019.

La première étape a consisté à actualiser et à réécrire les ordonnances constitutives de l’outil PATHOS. Ces ordonnances mentionnent les actes nécessaires pour prendre en charge des états pathologiques présentés par des personnes âgées et les temps de réalisation de ces actes par les différents professionnels.

La seconde étape consiste à valoriser financièrement la charge en soins portée par l’établissement.

La CNSA participe activement aux travaux de refonte de l’outil PATHOS, menés sous l’égide du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS, présidé par le professeur Jean-Luc Novella. L’actualisation et la réécriture des ordonnances constitutives de cet outil d’évaluation visent à consolider et à mettre à jour les algorithmes qui permettent le calcul de la charge en soins portée par l’établissement et, in fine, la tarification de l'EHPAD.

La révision doit permettre de mieux prendre en compte certains besoins non identifiés dans l’actuelle version, en particulier ceux relatifs à la prévention, aux pratiques thérapeutiques non médicamenteuses et à l’évolution des pathologies en EHPAD.

Un groupe technique composé de gériatres, assisté d’un groupe d’appui dans lequel l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux concernés sont représentés, a rédigé près de 170 ordonnances de façon à décrire les situations pathologiques rencontrées en gériatrie.

Ces travaux s’appuient sur les recommandations de bonnes pratiques émises par la Haute Autorité de santé et par les sociétés savantes et professionnelles concernées, lorsqu’elles sont disponibles.

Les nouvelles ordonnances ont été validées grâce à deux études menées par la CNSA, l’une soumettait les ordonnances aux professionnels des établissements et l’autre était une étude d’observation sur une semaine.

Les différentes options de valorisation financière sont actuellement en cours d’étude.

Les travaux informatiques pour intégrer le nouveau PATHOS dans l’application GALAAD sont terminés.