L’évaluation de la perte d'autonomie et des besoins de soins médico-techniques des résidents : les coupes ou validations AGGIR-PATHOS

Les médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) analysent la perte d'autonomie et les besoins de soins médico-techniques de leurs résidents. Ces évaluations sont ensuite validées par les médecins des conseils départementaux et des agences régionales de santé (ARS). Face à l’importance de cette évaluation pour déterminer les moyens alloués aux EHPAD pour les soins, la CNSA est investie de missions élargies concernant l’utilisation des outils d’évaluation AGGIR et PATHOS. Elle met notamment à la disposition des médecins des supports didactiques régulièrement présentés lors des formations PATHOS organisées en régions. En cas de difficulté lors de la lecture des guides, il est possible de contacter hotlineaggirpathos@cnsa.fr [1]. Ces formations, portées par les ARS, sont ouvertes aux médecins coordonnateurs des EHPAD et aux médecins valideurs des ARS et des conseils départementaux.

L’enveloppe que les ARS allouent aux EHPAD et aux unités de soins de longue durée (USLD) en remboursement des prestations de soins qu’ils délivrent est déterminée à la fois par le degré d’autonomie des résidents accueillis dans l’établissement (mesuré par la grille AGGIR) et par les soins médico-techniques requis par les résidents compte tenu de leurs pathologies (mesurés par l’outil PATHOS).

Les données issues des évaluations sont transmises aux médecins de l’ARS et du conseil départemental afin d’être validées.

Ces données sont :

• soit saisies directement dans l’application GALAADWeb mise à disposition par la CNSA ;
• soit importées dans l’application GALAADWeb sous forme d’un fichier normé issu d’un logiciel métier.

À l’issue de la validation, les données actualisées participeront au calcul de la dotation budgétaire de l’établissement.

La CNSA exploite également les données recueillies par les médecins coordonnateurs pour caractériser les résidents des EHPAD, constater l’évolution de leurs pathologies et adapter en conséquence la politique de médicalisation des établissements.

Évaluation des besoins des personnes âgées : une formation en ligne à l’utilisation de la grille AGGIR

La CNSA a conçu et déploie  une formation en ligne au remplissage de la grille AGGIR [2]. Elle s’adresse aux 8000 professionnels des équipes médico-sociales des départements, des médecins et cadres infirmiers des établissements et services médico-sociaux.

La CNSA répond ainsi à l’un des engagements de sa convention d’objectif et de gestion et des conventions pluriannuelles conclues avec les départements : consolider les connaissances et les compétences des professionnels afin d’améliorer l’équité de traitement des personnes âgées dans l’attribution des aides et notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Elle se compose d’une trentaine de séquences de 15 minutes. Ces courtes séquences doivent permettre aux professionnels de les consulter en fonction de leur temps disponible.

Quelles sont les valeurs départementales de point GIR en 2022 ?

Depuis 2018, la valeur du point GIR départemental doit être arrêtée chaque année par les conseils départementaux. Cette valeur du « point GIR » correspond au nombre d'euros consacré pour chaque point du GIR moyen pondéré (GMP) de l'établissement. Le GMP permet de mesurer le niveau moyen de perte d’autonomie des résidents de l’établissement, basé sur la grille d’évaluation AGGIR. La valeur du point GIR permet donc de calculer le forfait dépendance des établissements.

En 2022, les données de 98 départements ont été recueillies, soit un taux de réponse de 99%.

En 2022, la moitié des départements affichent une valeur de point GIR comprise entre 7,06 et 7,51 euros. Depuis 2018, on observe une augmentation régulière de la valeur moyenne du point d’indice, qui passe ainsi de 7,16 euros à 7,39 euros, ainsi qu’une tendance à l’homogénéisation des valeurs de point sur le territoire. La valeur minimale se situe dans les Alpes-Maritimes (6,2 euros), la valeur maximale, en Guyane (11,8 euros).