La phase 1 (2018-2020) : le déploiement de MDPH en ligne

La CNSA a proposé le téléservice MDPH en ligne (nouvelle fenêtre) [1] aux MDPH en 2019.

77 MDPH ont choisi de s’équiper de MDPH en ligne, tandis que les autres utilisent le téléservice de leur conseil départemental, un téléservice conçu par un autre éditeur, ou sont encore en réflexion.

Avec MDPH en ligne, le demandeur (la personne handicapée ou un aidant) peut saisir et transmettre sa demande en ligne. Elle y joint les pièces obligatoires et complémentaires.

Les agents de la MDPH reçoivent une information lors de l’émission d’une nouvelle demande. Ils ont accès au dossier de la personne via l’interface de gestion des demandes et peuvent la contacter via l’interface s’il manque des pièces au dossier ou que certaines de ces pièces sont irrecevables. Ils peuvent ensuite télécharger le dossier, notamment pour le conserver dans le système de gestion électronique des documents (GED). Néanmoins, ils doivent ressaisir les données contenues dans le dossier dans le logiciel de la MDPH pour pouvoir instruire la demande. Dans cette version, on peut dire que MDPH en ligne est une « boîte aux lettres améliorée ».

La phase 2 (2021-2022) : le téléservice connecté au système d’information de la MDPH

Dans la nouvelle version de MDPH en ligne, le téléservice peut communiquer directement avec le logiciel de la MDPH, facilitant ainsi l’instruction des dossiers.

Les données renseignées par les personnes sur le portail MDPH en ligne sont directement intégrées dans le logiciel de la MDPH, ce qui évite aux agents de ressaisir les informations. Le dossier est traité intégralement de manière numérique, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la notification des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à l’usager. Les professionnels peuvent par exemple demander des documents complémentaires à l’usager, lui communiquer automatiquement l’état d’avancement de son dossier ou lui transmettre ses notifications de droits directement depuis le système d’information.

Avec cette version, les demandeurs et bénéficiaires de prestations de compensation, ainsi que leurs proches, peuvent désormais corriger ou compléter les informations communiquées, suivre l’avancement de leur dossier, consulter les droits et prestations qui leur sont accordés et ce, directement depuis le téléservice, sans se déplacer en MDPH.

À ce jour, « MDPH en ligne » :

• est 100% accessible (certifié par un audit externe, réalisé par un cabinet d’experts, commandé par la CNSA) ;
• est homologué RGS (registre général de sécurité) (homologation obtenue en juin 2021, valable pour 3 ans) ;
• répond totalement aux fonctionnalités exigées dans le cadre fonctionnel général des téléservices, décrivant les exigences auxquelles doivent répondre les téléservices de dépôt de demande en ligne interconnectés aux systèmes d'information des MDPH (matrice d’autocertification au vert).

Transcription textuelle (txt, 1.85 Ko) [2]