SOMMAIRE
- Auprès de qui dois-je déposer ma demande de financement ?
- Quel est le montant des financements dont je peux bénéficier ?
- Webinaire : Investissement : comment bénéficier du soutien de la CNSA ?
Auprès de qui dois-je déposer ma demande de financement ?
L’établissement ou le gestionnaire doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique (voir encadré plus bas) [1]. Pour sécuriser ces projets qui sont par nature complexes et risqués, les ESSMS sont invités à se regrouper : ils doivent, pour que leur candidature soit recevable, former un groupement de 15 ESSMS minimum (8 pour la Corse et les territoires ultramarins).
- Si votre groupement est constitué de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) et de moins de 50 ESSMS, déposez votre demande auprès de votre agence régionale de santé. Pour l’année 2022, les appels à projets régionaux sont ouverts entre la semaine du 14 mars et jusqu’au 30 septembre 2022.
- Si votre groupement est constitué de 50 ESSMS ou plus, vous devrez déposer votre demande dans le cadre de l’appel à projets national. Pour 2022, l’appel à projets national est ouvert du 18 mai 2022 au 18 juillet 2022. À noter, les porteurs ayant déposé un projet en 2021, mais qui n’ont pas été retenus doivent le soumettre avant le 6 juin 2022.
Quel est le montant des financements dont je peux bénéficier ?
Le montant des financements varie en fonction de votre projet et de votre situation. Ces mécanismes de financement sont précisés dans l’instruction relative à la mise en œuvre de la généralisation du programme ESMS numérique [2] et dans l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) [3].
Cas 1 - pour les ESSMS qui ne sont pas encore équipés d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) ou souhaitent remplacer leur DUI
Une aide à l’investissement vous permettant de vous équiper d’un DUI et d’en développer une utilisation réelle et quotidienne par les professionnels. Les aides vous sont intégralement versées par le financement du programme ESMS numérique. Une partie de ces aides à vocation à financer l’équipement logiciel, l’autre l’effort du porteur de projet.
Les financements ESMS numérique sont alloués dans le cadre d’un groupement a minima de 15 ESSMS en métropole ou de 8 ESSMS en Corse et dans les départements ultramarins :
- Pour les projets regroupant moins de 50 ESSMS
- 7 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des objectifs du programme ;
- Jusqu’à 12 000 € par ESSMS pour l’éditeur. En outre, si cet éditeur est référencé Ségur, il bénéficie d’un financement complémentaire de 2 500 € par ESSMS.
- Pour les projets regroupant 50 ESSMS ou plus
- Pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région ;
- À partir du 50e ESSMS, 2 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des objectifs du programme ;
- À partir du 50e ESSMS, jusqu’à 1 000 € par ESSMS pour l’éditeur. En outre, si cet éditeur est référencé Ségur, il bénéficie d’un financement complémentaire de 3 000 € par ESSMS.
Cas 2 - pour les ESSMS qui sont déjà équipés d’un DUI et veulent le faire évoluer
Un financement de l’État pour mettre à niveau votre DUI existant et une aide à l’investissement d’en développer une utilisation réelle et quotidienne par les professionnels Les factures de l’éditeur pour la montée de version sont réglées directement par l’État (voir ci-dessous « financement SONS »). Les coûts liés à l’effort du porteur de projet sont portés par le financement du programme ESMS numérique.
Attention, dans le cas présent (cas 2), pour bénéficier d’un financement, le logiciel de votre éditeur doit obligatoirement être référencé Ségur (voir plus bas « financement SONS »).
Les financements sont alloués dans le cadre d’un groupement a minima de 15 ESSMS en métropole ou 8 ESSMS en Corse et dans les départements ultramarins :
- Pour les projets regroupant moins de 50 ESSMS
- 5 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme.
- Pour les projets regroupant 50 ESSMS ou plus
- Pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région.
- À partir du 50e ESSMS, 2 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme.
Les financements spécifiques pour les organisme gestionnaire de petite taille
Si votre organisme gestionnaire regroupe 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins), vous pouvez bénéficier de certains financements spécifiques. Ces financements sont étudiés au cas par cas par l’entité en charge de l’instruction de votre projet (ARS ou équipe nationale).
- Pour vous équiper en matériel et infrastructures
- 20 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles d’usage du programme ;
- Pour l’AMOA
- 15 000 € par projet pour un accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA ;
- 100 000 € par projet pour un accompagnement au pilotage du projet de DUI.
N'hésitez pas à consulter la foire aux questions [4]. Vous pouvez également contacter l’équipe du programme ESMS numérique à l'adresse suivante : esms.numerique@cnsa.fr [5]
Informations et renseignements pratiques
- Pour les appels à projets régionaux 2022, lancés par les ARS dans la semaine du 14 mars :
- consultez le guide d’utilisation (pdf, 3.03 Mo) [6] pour déposez votre dossier sur la plateforme [7]
- si vous avez des interrogations, contactez votre ARS pour bénéficier d'un accompagnement dans la constitution de votre dossier, en consultant le fichier des contacts des référents régionaux ESMS numérique (xls, 20 Ko) [8]
- Pour l'appel à projets national 2022, lancé le 18 mai :
- consultez le texte de l'appel à projets national 2022 (doc, 110 Ko) [9]
- utilisez le document-type de budget et de plan de financement (xls, 313 Ko) [10]
- utilisez le document-type de planning du projet, de planning de déploiement et de conduite du changement (xls, 191 Ko) [11]
- utilisez le document-type de présentation de la gouvernance (doc, 46 Ko) [12]
- utilisez le document-type de liste des structures engagées (xls, 48 Ko) [13]
- utilisez le document-type de stratégie de déploiement (doc, 44 Ko) [14]
- utilisez le document-type de plan de conduite du changement (doc, 48 Ko) [15]
- consultez le guide d’utilisation (pdf, 2,77 Mo) [16] pour déposer votre dossier sur la plateforme
Le dépôt de la demande d’aide à l’investissement numérique
- Un porteur de projet programme ESMS numérique (organisme gestionnaire, regroupement d'ESMS, etc.) souhaite déposer un dossier. Il se rend sur le site internet de son agence régionale de santé ou de la CNSA et trouve le lien vers le téléservice de dépôt de dossier. Il est alors sur l'espace usagers.
- Il crée un compte, reçoit un email d'activation de compte, puis se connecte pour saisir sa demande.
- Il saisit les information demandées, joint des pièces justificatives et transmet sa demande.
- Il reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif des informations saisies.
Nouveauté de la phase de généralisation : le financement SONS
À partir de 2022, l’État met en place un dispositif pour renforcer l’accélération de la modernisation de l’offre logicielle, appelé système ouvert et non sélectif (SONS). Ce dispositif finance l’installation de nouvelles versions de DUI référencées Ségur par l’Agence nationale du numérique (ANS), compatibles avec Mon espace santé. Ces financements seront directement versés aux éditeurs réalisant la mise à jour des DUI auprès des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS (hors matériel ou coûts de rattrapage d’une version vétuste du DUI).
Comment bénéficier du dispositif SONS ?
Pour bénéficier de la mise à jour de votre logiciel, vous pouvez passer commande auprès de votre éditeur de DUI. Une fois votre commande validée, l’éditeur s’occupe de l’installation de votre logiciel, directement prise en charge par l’État. L’éditeur devra apporter la preuve que le logiciel est bien installé chez vous. Le document d’appel à financement et les documents de référence sont disponibles sur le site de l’ANS [17].
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour passer commande auprès d’un des éditeurs référencé Ségur [18]. La mise à jour de votre logiciel doit ensuite avoir lieu avant le 31 mars 2024 au plus tard. Rapprochez-vous de votre éditeur pour savoir si son logiciel sera bien référencé Ségur en 2022 et programmez avec lui votre commande et installation.
Pour toute question sur le dispositif SONS, vous pouvez vous adresser à l’équipe du Ségur via le formulaire de contact sur esante.gouv.fr/segur [19]
Pensez à consulter la foire aux questions [4] !
En bref...
Pour comprendre dans leurs grandes lignes le virage numérique, le Ségur du numérique en santé et le financement du programme ESMS numérique pour la phase de généralisation :
- consultez la fiche pratique [20]
- consultez l'infographie [21]
Webinaire : Investissement : comment bénéficier du soutien de la CNSA ?
Instruction : mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (PDF, 1.12 Mo) 
Cahier des charges de l'appel à projets national 2022 (DOCX, 110.96 Ko) 
Document-type de budget et de plan de financement (XLS, 313 Ko) 
