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La CNSA apporte un appui technique et financier au déploiement de projets d'habitat inclusif, c'est-à-dire un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale.
Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?
Publié le : 19 janvier 2019
Mis à jour le : 24 novembre 2023
Un mode d’habitation regroupé et un projet de vie sociale et partagée
L’habitat inclusif constitue une forme "d’habiter" complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement). Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé.
Appui au déploiement de l’habitat inclusif
Publié le : 18 janvier 2019
Mis à jour le : 20 février 2024
SOMMAIRE
- Le forfait habitat inclusif
- L’aide à la vie partagée dans les départements volontaires depuis 2021
Différentes mesures sont engagées pour encourager le développement d’habitats inclusifs : un soutien financier, l’organisation des conférences des financeurs de l’habitat inclusif, mais aussi des outils tels qu’un guide d’aide au montage de projet ou des temps d’échanges de bonnes pratiques entre acteurs concernés, promus ou identifiés par l’Observatoire national de l’habitat inclusif.
Ailleurs sur le web:
Webconférence : Habitat inclusif : Connaitre les partenaires et accompagnements pour monter vos projets
Demain je pourrai choisir d'habiter avec vous - Rapport Piveteau-Wolfrom (PDF, 419 ko)
Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif
Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif
Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits habitat inclusif
Instruction interministérielle du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif
Dossier consacré à l'habitat inclusif publié sur le portail Pour les personnes âgées
Adresse : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/habitat-inclusif