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Cette rubrique regroupe les divers textes de lois, décrets, arrêtés… relatifs au fonctionnement de la CNSA et à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination des experts du conseil scientifique de la CNSA (PDF, 119.66 Ko)
Publié le :08 juin 2023
Mis à jour le :08 juin 2023
Arrêté du 1er février portant nomination des personnalités qualifiées siégeant au Conseil de la CNSA (PDF, 124.44 Ko)
Publié le :02 février 2022
Mis à jour le :02 février 2022
Les trois personnalités qualifiées sont :
Mme Claudie Kulak ;
M. Jean-René Lecerf ;
M. Philippe Denormandie.
Ordonnance no 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la 5e branche (PDF, 158.78 Ko)
Publié le :03 décembre 2021
Mis à jour le :03 décembre 2021
La présente ordonnance est prise en application de l’article 32 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi visant à achever la déclinaison juridique de la création, par la loi no 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, d’une cinquième branche « autonomie » de la sécurité sociale.
Décision n° 2021-27 du 23 août 2021 de la directrice relative aux délégations de signature de la CNSA (PDF, 126.46 Ko)
Publié le :23 août 2021
Mis à jour le :03 décembre 2021
Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination représentants des associations art. R.14-10-2 et R.14-10-4 CASF membres conseil CNSA (PDF, 118.22 Ko)
Publié le :07 juillet 2021
Mis à jour le :06 décembre 2021
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination représentants des associations art. R.14-10-2 et R.10-4-5 CASF membres conseil CNSA (PDF, 118.5 Ko)
Publié le :06 juillet 2021
Mis à jour le :06 décembre 2021
Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges art R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du CASF pour le conseil de la CNSA (PDF, 133.05 Ko)
Publié le :10 juin 2021
Mis à jour le :06 décembre 2021
Décret du 29 avril 2019 portant nomination de la directrice de la CNSA - Virginie Magnant (PDF, 125.9 Ko)
Publié le :02 mai 2019
Mis à jour le :02 mai 2019
Mme Virginie Magnant, inspectrice générale de l’administration, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à compter du 1er mai 2019.
Arrêté du 24 mars 2018 portant nomination des experts du conseil scientifique de la CNSA (PDF, 46.02 Ko)
Publié le :12 avril 2018
Mis à jour le :12 avril 2018
Arrêté du 16 octobre 2017 de nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la CNSA (PDF, 117.58 Ko)
Publié le :18 octobre 2017
Mis à jour le :18 octobre 2017
Adresse : https://www.cnsa.fr/documentation-et-donnees/textes-officiels