Cette enquête s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission « normes et moyens » du Conseil de la CNSA et rejoint les mesures de simplification voulues par le Gouvernement pour l’ensemble des politiques publiques.
L’objectif de la commission, constituée en 2008 et présidée depuis l’origine par le président de l’AD-PA Pascal Champvert, est d’approcher l’impact des normes sur le fonctionnement des EHPAD.
Les directeurs d’établissements sont invités à donner leur point de vue, de façon anonyme, sur l’application des normes et, le cas échéant, les raisons d’une non-application dans un questionnaire en ligne pendant tout le mois de janvier.
Les données recueillies seront ensuite analysées par le prestataire retenu par la CNSA.