La mission d’animation du réseau des MDPH, assurée par la CNSA, a permis de mettre au jour des difficultés quant à la mise en œuvre de l’élément aides techniques de la prestation de compensation du handicap (PCH). Face à ces constatations, un groupe de travail a été constitué, associant des professionnels issus de quatorze MDPH et ayant une expertise dans le champ des aides techniques, avec pour objectif d’élaborer un outil d’appui aux pratiques [1] concernant spécifiquement cet élément de la PCH. Le guide a pour vocation de :
- rappeler les fondements conceptuels nécessaires à la compréhension des mécanismes de la PCH aides techniques ;
- situer la PCH aides techniques dans le cadre plus large de la problématique de l’accès aux aides techniques : choix, coût et financement ;
- regrouper et éclairer l’essentiel de la réglementation sur la PCH aides techniques ;
- définir les termes employés pour limiter les interprétations individuelles et réduire les disparités d’appréciation entre professionnels ;
- proposer une méthodologie pour déterminer le mode de tarification de la PCH aides techniques.
Ce guide doit permettre à chacun de comprendre la problématique posée afin d’aider à la décision en termes d’accord ou de rejet de la PCH aides techniques et de détermination de la modalité de tarification. Il donne des indications visant à une meilleure harmonisation des pratiques.
Ce guide est destiné en priorité aux professionnels des MDPH, membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il s’adresse également à leurs partenaires, car il s’avère primordial que ces partenaires, accompagnant les personnes handicapées ou intervenant auprès d’elles, s’approprient aussi ces concepts.