Comme chaque année depuis la mise en œuvre de la procédure des appels à projets, la CNSA dresse le bilan des appels à projets [1] (pdf, 3.41 Mo) qui ont été lancés par les agences régionales de santé, exclusivement ou conjointement avec les conseils départementaux, afin d’autoriser la création de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux. En 2014, les 105 appels à projets lancés permettront la création de 3089 places en établissements et services médico-sociaux.

Des appels à projets favorables au développement de l’offre pour personnes adultes handicapés

En 2014, les appels à projets ont été majoritairement orientés vers le développement de l’offre pour personnes handicapées. En effet, sur les 105 appels à projets lancés, 82 portaient sur des structures pour personnes handicapées (soit 2001 places). Cette tendance traduit la mise en œuvre du plan Pluriannuel handicap ainsi que celle du plan Autisme : 31 % des appels à projets lancés permettront d’ouvrir des structures pour autistes.

Ces appels à projets concernent particulièrement des structures adultes. La tendance s’est inversée par rapport à l’année 2013 où l’on observait une prédominance des projets pour enfants.

Concernant le secteur des personnes âgées, 23 appels à projets ont été lancés pour la création de 1088 places. Ceux concernant les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer continuent de progresser lentement : 11 en 2014, contre 7 en 2013. Ces 11 appels à projets permettront d’ouvrir 632 places supplémentaires d’accueils de jour, d’EHPAD et de services de soins infirmiers à domicile pour malades Alzheimer.

Pour la première fois en 2014, les agences régionales de santé ont lancé des appels à projets pour des structures réunissant les personnes âgées et les personnes handicapées vieillissantes.

La répartition régionale

Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Ile-de-France et Bretagne sont les régions qui ont lancé le plus d’appels à projets en 2014 (entre 11 et 7 chacune). Les appels à projets de ces cinq régions permettront d’ouvrir 1604 places(Rhône-Alpes : 481 places, Lorraine : 207 places, Poitou-Charentes : 179 places, Ile-de-France : 554 places, Bretagne : 183 places).

Près de 20% des appels à projets à caractère innovant ou expérimental

La part des appels à projets à caractère innovant ou expérimental reste stable d’une année sur l’autre, autour de 20%. Ils concernent majoritairement des projets pour personnes adultes handicapées. On note également la volonté de certaines régions de créer des établissements et services accueillant à la fois des enfants et des adultes handicapés, et l’apparition d’une structure réunissant des personnes âgées et des personnes handicapées vieillissantes.