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La branche Autonomie de la Sécurité sociale, pilotée par la CNSA, s’est dotée d’un nom et d’une marque : le service public de l’autonomie. Il rassemble sous cette appellation les acteurs qui, partout en France, accompagnent, informent, orientent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants sur leurs droits et services.
Le service public de l’autonomie répond aux attentes de simplicité, de proximité, d’accessibilité et de lisibilité de l’accueil et de l’information de la part des usagers, de leurs proches et des professionnels.
Une fiche en facile à lire et à comprendre expliquant ce qu'est le service public de l'autonomie (pdf, 822 Ko) [1]
est désormais disponible.
Un cadre de coopération
La création de la marque service public de l’autonomie fait suite à la définition en 2022 d’un cadre de coopération (pdf, 746 ko) [2] formalisé par une convention nationale tripartite entre agences régionales de santé, conseils départementaux et CNSA pour co-construire les modalités d’un travail commun au service de l’accompagnement des usagers.
Ce cadre fixe 11 priorités stratégiques structurées autour de 3 axes afin de garantir la continuité du parcours des usagers :
améliorer le service rendu aux personnes,
organiser l’offre pour mieux répondre aux besoins des publics,
gagner en efficience
Transcription (txt) [3]
Les professionnels du service public de l’autonomie
Le service public de l’autonomie mobilise les professionnels :
des conseils départementaux,
des maisons départementales pour les personnes handicapées,
des maisons départementales de l’autonomie,
des agences régionales de santé…
Tous ces acteurs constituent le réseau de la branche autonomie. Il est piloté au niveau national par la CNSA qui ne dispose pas d’un réseau propre de caisses locales comme les autres caisses de Sécurité sociale.
Focus : la CNSA et son réseau
La CNSA, gestionnaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale, anime et appuie son réseau dans une perspective d’harmonisation des pratiques professionnelles et d’équité de traitement entre les personnes sur le territoire. Elle développe une offre de services pour et avec ces acteurs de terrain.
Documents à télécharger
Le service public de l'autonomie en facile à lire et à comprendre - accessible (PDF, 822 Ko) [1]
Cadre de coopération entre la CNSA, les ARS, les conseils départementaux - version accessible (PDF, 494.74 Ko) [4]
Rapport annuel 2022 - accessible (PDF, 6.8 Mo) [5]
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Ailleurs sur le web
Webconférence Ensemble pour faire vivre le service public de l’autonomie [9]