Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

Publié le : 01 mars 2019-Mis à jour le : 04 juillet 2019

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est l’un des dispositifs phare de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. La CNSA vient en appui des départements en mettant à leur disposition un guide technique et en organisant des rencontres régulières entre les différents partenaires.

De quoi parle-t-on ?

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées a pour objectif de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune. Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) en 2019, la conférence des financeurs est compétente en matière d'habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.

Cadre de gouvernance et d’élaboration d’une stratégie territoriale, la conférence départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires, et un programme coordonné de financement de l'habitat inclusif. À cet effet, elle établit un diagnostic des besoins des personnes concernées par ces programmes, qui résident sur le territoire départemental, et elle recense les initiatives locales.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit 6 axes du programme coordonné de financement :

  • l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;
  • l’attribution d’un forfait autonomie par le conseil départemental aux résidences autonomie via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
  • la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
  • le soutien aux proches aidants ;
  • le développement d’autres actions collectives de prévention.

La loi ELAN quant à elle étend la compétence de la conférence des financeurs à l'habitat inclusif.

Pilotage et animation des conférences des financeurs

La CNSA pilote et anime les conférences des financeurs au niveau national. Chaque département est quant à lui responsable de l’animation de la conférence des financeurs sur son territoire : elle est présidée par le président du conseil départemental. Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence.

Au sein de la conférence siègent des représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à travers ses délégations locales, des fédérations des institutions de retraite complémentaire et des organismes régis par le code de la mutualité. Par ailleurs, la composition de la conférence peut être élargie, en fonction des partenariats locaux, à toute autre personne physique ou morale concernée par les politiques de prévention de la perte d’autonomie. Quand les représentants des services départementaux de l’État compétents en matière d’habitat et de cohésion sociale ou toute autre personne concernée par les politiques de l’habitat rejoignent les membres de la conférence des financeurs, celle-ci devient alors la conférence des financeurs de l'habitat inclusif.

L’animation nationale de la conférence des financeurs, organisée par la CNSA, repose sur de fréquentes rencontres entre l’ensemble des partenaires – organisation de séminaires, groupes techniques nationaux – et sur la mise à disposition d’un interlocuteur privilégié au sein de la CNSA. En complément, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA ont élaboré un guide technique dont la seconde édition est parue en juin 2019.

Depuis 2016, les territoires bénéficient d’un soutien financier pour la mise en œuvre de ce dispositif. La CNSA verse aux départements deux concours financiers qui s’ajoutent aux financements existants dans le champ de la prévention pour générer un effet de levier : l’un pour les actions de prévention et l’autre pour le forfait autonomie. À partir de 2019, la CNSA verse également aux ARS un forfait habitat inclusif.

Pour tout complément d’information sur ce dispositif, vous pouvez écrire à l’adresse de messagerie de la conférence des financeurs (nouvelle fenêtre). Pour toute question relative à l'habitat inclusif, vous pouvez écrire à l'adresse de messagerie dédiée à l'habitat exclusif (nouvelle fenêtre).

La CNSA réalise chaque année un bilan de l’activité des conférences des financeurs.

En 2018, le concours versé aux départements au titre des autres actions de prévention s’élève à 140 millions d’euros et celui pour le forfait autonomie à 40 millions d’euros.

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