Dispositifs innovants d’achat et de mise à disposition des aides techniques

Publié le : 13 mars 2019-Mis à jour le : 18 juillet 2019

Pour faciliter l’accès aux aides techniques aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, la CNSA soutient  des projets de distribution ou de mise à disposition innovants.

Dans le cadre de la préfiguration de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, la CNSA a lancé le 2 juillet 2015 un appel à projets sur les aides techniques et l’économie circulaire. Cet appel à projets comportait deux axes :

  • innovation dans les modes d’achat et de mise à disposition des aides techniques ;
  • intégration d’une approche d’économie circulaire dans le champ des aides techniques.

La CNSA a sélectionné puis accompagné financièrement et techniquement 10 porteurs de projet dans 17 départements.

Les projets retenus sont complémentaires par la diversité de leurs porteurs et par leurs approches méthodologique et opérationnelle. Ils poursuivaient 3 objectifs principaux :

  1. améliorer l’accès aux aides techniques et l’accompagnement de la personne dans son projet : information, conseil, évaluation de ses besoins, accompagnement au choix, aide à la prise en main ;
  2. offrir aux particuliers des moyens d’accès aux aides techniques alternatifs à l’achat d’aides techniques neuves et à la location et rallonger la durée de vie des aides techniques à domicile comme en établissements, en s’appuyant sur les principes de l’économie circulaire et de l’économie de la fonctionnalité ;
  3. simplifier le parcours d’accès aux aides techniques, notamment en réduisant les délais d’acquisition et en levant, en cas d’achat, les freins financiers que sont le montant du reste à charge et l’avance des financements.

Les projets sont arrivés à terme, mais les travaux se prolongent. Des projets ou des actions sont engagés dans plusieurs territoires départementaux sur la base des projets soutenus ou d’autres modèles.

Comment réussir un projet de mise à disposition innovant d’aides techniques ?
Les 10 expérimentations ont permis d’identifier quelques conditions de réussite nécessaires à la conduite d’un projet de mise à disposition innovant d’aides techniques :

  • des compétences particulières sont nécessaires pour atteindre les objectifs :
    • des compétences en réadaptation et en compensation (compétences en ergothérapie en particulier),
    • des compétences de maintenance, de réparation et en logistique,
    • des compétences en accompagnement social ;
  • un soutien financier les premières années du projet. Par exemple, Envie Autonomie estime qu’une structure est à l’équilibre financièrement après 3 années d’exercice ;
  • l’appui d’acteurs institutionnels, comme le conseil départemental, crédibilise le projet et renforce sa notoriété ;
  • l’anticipation de l’organisation d’une campagne de collecte d’aides techniques efficace : déterminer les aides techniques à collecter, organiser la campagne d’information en lien avec les partenaires et les professionnels, mettre en place les points de collecte, respect du budget…

À l’issue de ces travaux, la CNSA a publié :

  • le rapport de ces 10 expérimentations ;
  • une synthèse des principaux enseignements, des conditions de réussite ou des freins à la conduite d’un projet de mise à disposition innovant d’aides techniques ;
  • une revue de littérature.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

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