Les partenariats entre MDPH et monde de l’emploi

Publié le : 20 février 2019-Mis à jour le : 27 novembre 2019

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en partenariat avec le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi, missions locales) et avec l’appui de l’ensemble des partenaires institutionnels engagés dans le champ de l’emploi des personnes handicapées, concourent à l’amélioration de l’accès et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les engagements de coopération entre les différents acteurs sont formalisés dans des conventions signées au niveau local et national.

La convention entre les MDPH et le service public de l’emploi

En 2016, une nouvelle trame de convention a été élaborée, associant pour chaque département la MDPH, le Pôle Emploi et le Cap Emploi avec l’appui des représentants territoriaux de la DIRECCTE. Cette convention spécifique organise :

  • la participation des acteurs du service public de l’emploi (SPE) aux travaux de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH ;
  • la transmission des données nécessaires à l’accomplissement des missions de chacune des parties ;
  • l’élaboration du circuit d’orientation entre les différents partenaires pour simplifier les parcours des personnes.

Fin 2018, 97 départements disposaient d’une convention formalisant le partenariat entre la MDPH et le service public de l’emploi.

Une convention nationale pour l’emploi des travailleurs handicapés

En novembre 2017, la CNSA a signé, aux côtés d’autres acteurs du secteur une convention nationale pluriannuelle multipartite pour l’emploi des travailleurs handicapés. Sont parties prenantes de cette convention, l’État, l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, Pôle Emploi, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP, la CNAMTS, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, le Régime social des indépendants – RSI, le Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés – CHEOPS – et l’Union nationale des missions locales. Une convention par laquelle tous les partenaires s’engagent à conjuguer leur action afin de faciliter et de sécuriser l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi aux personnes handicapées.

Les effets attendus de la convention :

  • sécurisation des parcours professionnels des personnes en situation de handicap par une meilleure articulation des interventions ;
  • optimisation du processus de décision MDPH ;
  • accompagnement vers l’emploi des jeunes en situation de handicap ;
  • amélioration de l’orientation des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
  • accessibilité des formations de droit commun ;
  • décloisonnement de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Cette convention nationale devra être déclinée localement par les acteurs régionaux et départementaux de l’emploi, avec le soutien de la CNSA.

Documents à télécharger

Convention nationale pluriannuelle multipartite pour l'emploi des travailleurs handicapés 2017-2020 (PDF, 360.89 Ko)

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