Le dispositif d’emploi accompagné

Publié le : 20 février 2019-Mis à jour le : 27 novembre 2019

Depuis le déploiement des dispositifs d’emploi accompagné début 2018, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement par un dispositif d’emploi accompagné. Sa spécificité réside dans la combinaison d’un accompagnement médico-social et d’un accompagnement à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Cet accompagnement au long cours débute en amont de la recherche d’emploi et se poursuit après la prise de poste. L’accompagnement est réalisé par un conseiller en emploi accompagné ou job coach.

L’objectif de l’emploi accompagné est de permettre aux personnes handicapées d'accéder et de se maintenir dans l'emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail. Cet accompagnement sur le long terme concerne le travailleur handicapé, mais également son employeur. Le dispositif d'emploi accompagné intervient ainsi pour :

  • l'évaluation de la situation du travailleur handicapé ;
  • la détermination du projet professionnel et l'aide à sa réalisation ;
  • l'assistance du bénéficiaire dans sa recherche d'emploi ;
  • l'accompagnement dans l'emploi en fonction des besoins et des évolutions du projet de vie de la personne et, le cas échéant, de son handicap.

Il est fondé sur le principe du Place and Train : insérer d’abord, puis former et soutenir dans le cadre de l’activité de travail.

Le conseiller en emploi accompagné ou le job coach n’a pas vocation à faire le travail à la place de la personne. Le travail d’accompagnement ne porte pas sur les compétences techniques nécessaires à l’exécution de tâches demandées par l’employeur. Ces compétences sont acquises ou à développer sur le lieu de travail. Le conseiller en emploi accompagné vient compenser une limitation durable des habiletés sociales nécessaires à l’accès, au maintien et à l’évolution de la personne dans l’emploi.

Peuvent être bénéficiaires d’un dispositif d’emploi accompagné :

  • les travailleurs handicapés ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
  • les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ;
  • les travailleurs handicapés d’ores et déjà en emploi en milieu ordinaire de travail qui rencontrent des difficultés pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle.

L’accès au dispositif se fait sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La RQTH est une condition sine qua non d’accès au dispositif d’emploi accompagné. De plus, l’accompagnement par un dispositif d’emploi accompagné doit être assorti d’une orientation professionnelle. Il correspond à un complément d’orientation et non à une orientation professionnelle en elle-même.

Les 3 orientations professionnelles qui sont de la compétence des CDAPH peuvent être déclinées ainsi :

  • orientation centre de rééducation professionnelle (CRP), centre de pré-orientation (CPO), unité d'évaluation, de ré-entraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS) ;
  • orientation ESAT et orientation ESAT avec emploi accompagné ;
  • orientation marché du travail et orientation marché du travail avec emploi accompagné

Le nouveau formulaire de demande comprend une case dans la partie «  demandes relatives au travail, à l’emploi et à la formation » pour solliciter un accompagnement par un dispositif d’emploi accompagné.

Un guide pratique de l’emploi accompagné a été réalisé au sein d’un groupe de travail national rassemblant la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la CNSA, le FIPHFP, l’AGEFIPH, le Collectif France emploi accompagné (CFEA), des représentants de Cap Emploi, Pôle Emploi, des ARS et des DIRECCTE ainsi que des MDPH.

Il précise le cadre général du dispositif d’emploi accompagné et retrace l’ensemble des réponses apportées aux acteurs dans le cadre de l’accompagnement du déploiement. L’ensemble des références juridiques peut être consulté en annexe de ce guide. Au-delà de ce corpus de textes, le guide comprend différents outils pratiques (questions/réponses, modèle de convention de gestion).

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