La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

En France, il y a 101 maisons départementales
des personnes handicapées (MDPH).

Le rôle des MDPH est d’accompagner les personnes handicapées
dans tous les domaines de la vie
et quels que soient leur âge et leur situation personnelle.
Par exemple :

• Les enfants en âge d’aller à l’école
• Les adultes qui ont eu un accident et qui souhaitent retravailler
• Les personnes qui ont besoin d’aides financières et techniques.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
a participé à la création des MDPH.
La CNSA veut continuer à aider les partenaires
qui accompagnent les personnes handicapées.

La loi du 11 février 2005 explique qu’il doit y avoir une MDPH dans chaque département, à partir de janvier 2006.
Les MDPH ont pour rôle d’accueillir et d’accompagner
les personnes handicapées et leurs proches.
La MDPH est un groupement d’intérêt public (GIP).
C’est un organisme qui agît pour le bien de la société.

La MDPH travaille avec plusieurs partenaires :

• L’État
• Les départements
• Les organismes d’assurance maladie et d’allocations familiales
• Les associations représentatives des personnes handicapées.

Le conseil départemental de chaque département
est responsable de la MDPH de son département.

La MDPH est gérée par une commission exécutive (Comex).

Le président de la commission exécutive est le président du conseil départemental.

Dans la commission exécutive, il y a :

• La moitié des membres qui sont des représentants du conseil départemental,
• Le quart des membres qui sont des représentants des associations de personnes handicapées,
• Le quart des membres qui sont des représentants de l’État (3), des représentants des organismes d’assurance maladie et d’allocations familiales et parfois des représentants des organismes qui sont adhérents volontaires.

Le président du conseil départemental choisit le directeur de la MDPH
de son département.

Pour bien accompagner les personnes handicapées,
la MDPH travaille avec :

• Les associations
• Les comités locaux d’information et de coordination (CLIC) qui informent les personnes âgées
• Les centres communaux d’actions sociales (CCAS)
• Les organismes qui recherchent les besoins des personnes
• Les professionnels de l’éducation nationale,
• Les directeurs d’établissements médico-sociaux…

La loi dit que les missions de la MDPH sont :

• Informer
• Accueillir et écouter
• Rechercher les besoins de compensation et trouver des solutions pour permettre aux personnes handicapées de vivre comme tout le monde
• Proposer des solutions pour compenser le handicap
• Accorder des aides financières
• Conseiller les personnes sur le parcours le mieux adapté à leurs besoins : école ordinaire ou établissement médico-social…
• Suivre les décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Régler les réclamations et proposer la meilleure solution possible.

La MDPH travaille pour le bien-être des personnes handicapées.
La MDPH donne de l’importance au projet de vie
que les personnes expliquent dans leur dossier de demande.

Des professionnels de domaines de compétences différents
lisent les dossiers de demande
pour connaitre les besoins et les envies des personnes.

Les droits des personnes sont reconnus par la commission
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Dans la CDAPH, il y a :

• Des représentants du conseil départemental
• Des représentants des services de l’État
• Des représentants des caisses de protection sociale
• Des organisations syndicales
• Des associations de parents d’élèves
• Des associations représentantes de personnes handicapées et de leurs familles.

Les MDPH doivent améliorer les services rendus
aux personnes handicapées.

Un document existe pour aider les MDPH
à améliorer les services rendus aux personnes handicapées.

Ce document s’appelle
le référentiel de missions et de qualité de service des MDPH.

La CNSA a travaillé sur ce document avec :

• des personnes venant d’associations de personnes handicapées
• des directeurs de MDPH
• des personnes du ministère.

Ce document dit ce que sont les services à apporter
par les MDPH aux personnes handicapées.
Par exemple, quel est le service à apporter à une personne
quand elle vient se renseigner à l’accueil de la MDPH.

En 2017, les directeurs des MDPH doivent remplir un questionnaire.
Ce questionnaire permet aux directeurs d’évaluer eux-mêmes
les services rendus aux personnes dans leur MDPH.

Les directeurs disent si les services rendus sont satisfaisants
ou peuvent être améliorés.

Les directeurs doivent transmettre le questionnaire rempli à la CNSA.
La CNSA peut ensuite aider les directeurs à trouver des idées
pour améliorer les services rendus dans leur MDPH.

En 2015, 4,25 millions de demandes ont été déposées dans les MDPH,
par 1,7 million de personnes.
Une personne peut faire plusieurs demandes.

En 2015,
271 700 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH)
ont été déposées dans les MDPH.
Les MDPH ont donné la PCH à 123 000 personnes.

La PCH est une aide financière
pour compenser les besoins des personnes handicapées.
En 2015, 7 demandes sur 100 étaient des demandes de PCH.
Le nombre de demandes de PCH augmente tous les ans.

La MDPH est financée par :

• les conseils départementaux
• l’Etat, qui met des professionnels à la disposition des MDPH
• la CNSA. 

En 2017, la CNSA donne 138,8 millions d’euros
répartis entre les conseils départementaux.
Pour répartir l’argent entre les différents départements,
il faut prendre en compte :

• Le montant fixé par la CNSA pour chaque département
• Le nombre de personnes qui ont entre 20 et 59 ans dans chaque département.

La CNSA donne aussi 6 millions d’euros :

• Pour construire un meilleur outil informatique pour toutes les MDPH,
• Pour mieux suivre les orientations des personnes handicapées dans un établissement d’hébergement ou vers un service d’aide.

La CNSA donne aussi 5 millions d’euros aux MDPH
pour mieux aider les personnes handicapées à trouver un établissement pour les héberger.

Le décret n°2005-1590 du 19 décembre 2005
donne plus d’informations sur cette répartition de l’argent
entre les départements. 

La CNSA anime le réseau des MDPH et de leurs équipes
avec plusieurs actions : 

• Organiser des réunions entre professionnels
  de départements différents,
  pour leur donner des informations
  et pour leur permettre de partager leurs expériences.
  Par exemple, il existe différents réseaux,
  comme le réseau des référents scolarisation…

• Informer les MDPH sur les bonnes pratiques à mettre en place
  pour bien rechercher les besoins de chaque personne

• Créer avec les MDPH des documents utiles pour les professionnels.
  Par exemple : le guide « trouble dys », le cahier pédagogique
  sur la PCH, le guide PCH aides humaines…

• Aider les MDPH à tester de nouvelles choses.
  Par exemple : l’amélioration de l’accompagnement
  des adultes handicapés au travail
  et la scolarisation des enfants handicapés (projet IMPACT).

• Répondre aux questions juridiques des MDPH.

• Faciliter la formation des professionnels des MDPH

La CNSA a pour mission de :

• Suivre la qualité du service rendu aux personnes handicapées
• Vérifier que les MDPH accompagnent
  toutes les personnes handicapées de la même façon,
  quel que soit leur handicap.

La CNSA signe une convention avec chaque conseil départemental
pour garantir un service de qualité dans toutes les MDPH.
La CNSA donne des repères aux MDPH
pour être attentif à la qualité des services.

Dans la convention, il y a un guide pour aider les MDPH à améliorer la qualité de leurs services.

Les actions mises en place de 2006 à 2011

De 2006 à 2011,
la CNSA a mis en place 2 actions :

La mise en place de formateurs-relais :
La CNSA a formé des formateurs
pour qu’ils forment les professionnels de la MDPH sur les thèmes suivants :

• La recherche des besoins des personnes,
• par une équipe aux compétences différentes et variées
• L’utilisation du guide-barème
• L’allocation aux adultes handicapés.

Ces formations concernaient les besoins prioritaires de formations.
La CNSA avaient repéré ces besoins de formation
pour lesquels il n’existait aucune formation.
Ces formations étaient les mêmes
pour tous les professionnels des MDPH de France.

Le référencement des formations :

La CNSA a fait une liste de tous les organismes de formation
qui proposent aux professionnels des MDPH
des formations sur :

• La demande de la personne :
  accueil de la personne, recherche de ses besoins,
  proposition de solutions, décision de la CDAPH,
  règlement des désaccords…

• Les types de déficiences ou de pathologies :
  handicap d’origine psychique, autisme
  et troubles envahissants du développement...

Dans la commission de référencement des formations, il y avait :

• La CNSA
• Les MDPH
• La CNFPT.

En 2011, la mise en place de formateurs-relais
et le référencement des formations
ont été arrêtés par la loi Blanc du 28 juillet 2011.
Cette loi explique que le CNFPT est l’organisme de formation
pour tous les professionnels des MDPH.

Depuis 2011, les formations sont proposées par le CNFPT
La loi Blanc et l’article L.146-4-3 du Code de l’action sociale et des familles
explique que le CNFPT est l’organisme de formation
pour tous les professionnels des MDPH, depuis 2011.

Le 8 janvier 2013, la CNSA et le CNFPT ont signé une convention
qui explique que le CNFPT est le seul organisme de formation
pour tous les professionnels des MDPH, quel que soit leur statut.

Pour mettre en place ce partenariat entre la CNSA et le CNFPT,
un comité technique a été créé.

Dans ce comité technique, il y a :

• La CNSA
• L’INSET d’Angers
• Des conseillers formations du CNFPT
• Des directeurs de MDPH. 

La convention de la CNSA et du CNFPT prévoit plusieurs projets :

• Rechercher et mieux connaître les besoins de formations :
  Le comité technique et les directeurs de MDPH
  ont choisi des formations à réaliser en priorité.

Par exemple, les thématiques prioritaires pour les formations sont :

• L’accueil des personnes
• La recherche des besoins de compensation du handicap
• La prestation de compensation du handicap
• L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Le guide-barème
• L’autisme.

• Organiser des évènements en commun :
  un premier colloque a été organisé en 2013
  sur le thème des situations de handicap compliquées
  et un deuxième colloque a été organisé en 2014
  ​sur le thème du troisième plan autisme.

• Créer un réseau de formateurs qualifiés :
  depuis septembre 2013, la CNSA et le CNFPT
  recherchent dans les MDPH
  des professionnels qui pourraient devenir formateurs pour le CNFPT.
  Ces formateurs sont accompagnés par la CNSA et le CNFPT
  et sont formés pour devenir formateurs
  et pour transmettre les mêmes informations à tous les professionnels.

Le nouveau partenariat entre la CNSA et le CNFPT
permettra à tous les professionnels des MDPH
d’apprendre de nouvelles connaissances, seul ou en groupe.

Ils pourront être formés aux différentes thématiques
proposées dans le catalogue national du CNFPT.

Par exemple :

• Le parcours du directeur de MDPH
• L’encadrement des équipes
  de professionnels aux compétences diverses
• La gestion des réclamations
• L’accueil d’une personne handicapée…

Les professionnels pourront suivre les formations
organisées par les délégations territoriales du CNFPT sur :

• Le guide barème
• Le GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation
  de la personne handicapée…

La CNSA s’engage aussi à organiser des formations
pour les professionnels des MDPH et leurs partenaires.
Par exemple, sur le thème de la scolarisation des enfants handicapés.