S’équiper ou faire évoluer son dossier usager informatisé

Publié le : 29 novembre 2020-Mis à jour le : 15 avril 2021

Vous êtes un organisme gestionnaire d’établissements médico-sociaux, un gestionnaire d’établissement ou un service médico-social et vous n’avez pas de dossier usager informatisé (DUI) ou un DUI non conforme aux exigences du cahier des charges national ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Qui peut bénéficier d’une aide à l’investissement numérique ?

Entre 2020 et 2022, les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou personnes handicapées en priorité financés par l’Assurance maladie peuvent bénéficier d’un financement si leur dossier est retenu par l’agence régionale de santé. Les agences régionales de santé instruisent les dossiers de demandes d’aides déposés dans l’outil PAI numérique.

Comment bénéficier d’une aide à l’investissement numérique ?

L’établissement ou le gestionnaire doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique. Il remplit les formulaires en ligne à l’aide du guide d’utilisation (pdf, 2,99 Mo).

Les dossiers de demande d’aide sont différents selon le type de projet (acquisition d’un DUI ou mise en conformité d’une solution existante) et du public accompagné par l’établissement ou le service (personnes âgées ou personnes handicapées).

Les étapes de votre demande d’aide à l’investissement numérique

  1. Un porteur de projet programme ESMS numérique (organisme gestionnaire, regroupement d'ESMS, etc.) souhaite déposer un dossier. Il se rend sur le site internet de son agence régionale de santé ou de la CNSA et trouve le lien vers le téléservice de dépôt de dossier. Il est alors sur l'espace usagers.
  2. Il crée un compte, reçoit un email d'activation de compte, puis se connecte pour saisir sa demande.
  3. Il saisit les information demandées, joint des pièces justificatives et transmet sa demande.
  4. Il reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif des informations saisies.

La sélection des dossiers par les agences régionales de santé (ARS)

Les agences régionales de santé sélectionnent les dossiers de demande d’aide à l’investissement numérique en suivant les critères d’éligibilité et de priorisation des demandes fixés dans l’instruction du 12 novembre 2020 (pdf, 880 Ko).

Qui vous accompagne ?

La CNSA et votre ARS vous accompagnent dans votre projet d’acquisition d’un dossier usager informatisé. 

Qui contacter ?

Pour toute question sur votre dossier, rapprochez-vous du référent programme ESMS numérique de votre ARS.
Pour toute question technique, contactez le support technique.

Webinaire : Investissement : comment bénéficier du soutien de la CNSA ?

Documents à télécharger

Guide d'élaboration du dossier de demande d'aide à l'investissement numérique pour les déposants (PDF, 3.43 Mo)Foire aux questions : phase d'amorçage ESMS numérique (DOCX, 79.43 Ko)Calendrier des appels à projets par agence régionale de santé - phase de déploiement (XLSX, 15.16 Ko)

Ailleurs sur le web

Fonctions d'un dossier de l'usager à informatiser (ANAP)
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