Les acteurs du programme ESMS numérique

Publié le : 01 décembre 2020-Mis à jour le : 12 juillet 2021

Le programme ESMS numérique est un chantier d’envergure, qui nécessite l’intervention et la coordination de nombreux acteurs. Le dossier usager informatisé (DUI) est au service des personnes handicapées et des personnes âgées, de leurs aidants, des professionnels de l’accompagnement et du soin, et du système de santé.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) assure le pilotage national du programme ESMS numérique. Elle contribue au financement de l’équipement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en système d’information : équipement matériel, acquisition de logiciels métier, sécurisation des systèmes d’information, accompagnement et déploiement des systèmes. Elle y consacrera 24 millions d’euros de ses fonds propres sur la période 2020-fin 2022. 

Elle accompagnera tous les acteurs du secteur médico-social, agences régionales de santé (ARS), fédérations de gestionnaires d’établissements, et industriels du secteur (etc.) dans la conduite de leurs travaux. 

L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) pilote l’accompagnement au changement des acteurs et des organisations. L’ANAP vient en appui des professionnels dans la transformation numérique. Elle continuera de mobiliser son expérience, son patrimoine (guides, outils, etc) et ses activités d’accompagnement de la transformation numérique du secteur sanitaire (formation, animation, communautés de pratique, groupes d’entraide, etc) qu’elle adaptera aux spécificités du médicosocial. Par ailleurs, elle épaulera les ARS dans l’animation des collectifs SI (système d’information) régionaux. 

Les collectifs SI régionaux regroupent des fédérations et organisations représentatives du secteur médico-social. Ils travaillent avec les ARS pour partager les bonnes pratiques sur la question des SI et accompagner la modernisation du SI des ESMS. Ils contribuent notamment à la prise de conscience des enjeux du numérique en santé auprès des directeurs des SI des ESMS et des professionnels concernés.

L’Agence du numérique en santé (ANS) est en charge de la mise en œuvre de plusieurs services et référentiels socles du virage numérique : l’espace de confiance messagerie sécurisée MSSanté, l’identification des usagers (avec la Caisse nationale d’assurance maladie), l’Annuaire santé, les référentiels de sécurité et d’interopérabilité. Elle pilote leur bon déploiement au niveau national en s’appuyant sur des relais territoriaux, notamment les ARS, GRADeS, collectifs SI médico-social et organismes gestionnaires pour le secteur médico-social. Ces référentiels et services font partie de ceux qui doivent être mis en œuvre dans les solutions DUI proposés par les industriels du secteur médico-social. L’ANS accompagne les éditeurs à leur intégration effective dans le cadre du programme ESMS numérique. D’ores et déjà les éditeurs peuvent évaluer leur conformité au travers de l’outil convergence (nouvelle fenêtre). À terme, elle sera en charge de la vérification de la conformité fonctionnelle et technique plus globale des solutions DUI.

Les agences régionales de santé (ARS) accompagnent le développement du numérique au sein des établissements et services médico-sociaux de leur région en collaboration avec notamment les conseils départementaux, le conseil régional et avec l’appui du groupement régional d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS).

Durant la phase d’amorçage du programme (2020-2022), chaque ARS identifiera des projets sur la base d’un panel de situations prédéfinies et de maturité des systèmes d’information des structures. Elle financera ces projets dans la limite de l’enveloppe attribuée par la CNSA. Environ 70 projets participeront à une phase pilote qui concernera quelques 1350 structures.  Les ARS assureront le suivi financier du projet.

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS), les organismes gestionnaires (OG), les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, premiers utilisateurs du DUI, seront associés aux différentes étapes du projet. Ils participeront à des ateliers de conception des solutions.

Le programme ESMS numérique s’articule avec d’autres actions de la feuille de route Virage du numérique en santé. Ainsi, la CNSA travaille avec les acteurs en charge de ces actions :

  • La délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) coordonne l’ensemble des actions annoncées dans la feuille de route « Accélérer le virage du numérique en santé ». Elle a pour mission de définir la politique du numérique en santé, d’en garantir la cohérence et de superviser le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation numérique
  • La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) participe aux chantiers métiers, et instruit les conséquences juridiques de la mise en place du dossier usager informatisé.
  • La direction générale de l’offre de soins (DGOS) pilote le projet e-parcours, qui fait partie du plan ESMS numérique.
  • La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) conduit le projet DMP ou encore le projet d’e-prescription, destiné à simplifier la transmission des ordonnances entre les professionnels médicaux et paramédicaux.
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