La trajectoire du programme ESMS numérique
La trajectoire du programme ESMS numérique s’inscrit dans celle de la feuille de route « Accélérer le virage du numérique en santé ». Le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) se fera en même temps que le déploiement d’autres projets fondamentaux pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) : le déploiement de la messagerie sécurisée des professionnels de santé (MSSanté), le dossier médical partagé (DMP) qui permet de conserver et partager les informations de santé des patients, le projet d’ordonnances dématérialisées (e-prescription), et l’outil de coordination des parcours de santé (e-parcours).
Les étapes-clés du déploiement du programme ESMS numérique
2020-2022 : la phase pilote dite d’amorçage
La phase d’amorçage vise à engager un programme d'équipement massif des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap et à préparer le déploiement généralisé du dossier usager informatisé (DUI) à l’ensemble du secteur médico-social. Elle a démarré en 2020 et s’achèvera fin 2022. La CNSA, pilote du programme, y consacrera 30 millions d’euros jusqu’en 2022.
Sélectionner 50 projets pilotes
Durant la phase d’amorçage, 50 projets pilotes de DUI seront menés dans 800 établissements et services médico-sociaux.
Entre janvier et mars 2021, les agences régionales de santé sélectionneront des projets pilotes par appel à projets. Ces projets représenteront un panel de situation (établissement ou service accompagnant des personnes âgées ou des personnes handicapées, de petite ou grosse capacité…) et de maturité en utilisation de système d’information (déjà équipés ou non).
Quelque 800 établissements ou services pilotes participeront à cette phase d’amorçage. Ils contribueront à identifier les conditions nécessaires à l’extension du programme à l’ensemble du secteur, à enrichir et à illustrer les usages du DUI.
Encourager le regroupement des petits établissements et services
Pour faciliter le déploiement du dossier usager numérique dans les petites structures, la CNSA encourage leurs gestionnaires à se regrouper ou à s’adosser à un organisme gestionnaire de taille moyenne. Elles pourront ainsi mutualiser les compétences informatiques et s’entraider dans la conduite de projet informatique. Le regroupement des structures sera un critère de sélection dans les appels à projets régionaux.
Un marché pour aider les établissements et services à s’équiper
Pour aider les gestionnaires à s’équiper en logiciel, voire en matériel informatique, ou à mettre leur logiciel en conformité avec les fonctionnalités attendues du dossier usager informatisé, la CNSA et le Résah, la centrale d’achat du service hospitalier, référenceront, au moyen d’un système d’acquisition dynamique, des éditeurs qui s’engagent à proposer des solutions conformes à un cahier des charges et correspondant à 3 catégories de besoins (structures pour personnes âgées avec ou sans hébergement, services et établissements pour enfants ou adultes handicapés, services d’aide et de soins à domicile).
Ce cahier des charges définit des exigences :
- techniques : automatisation des flux et de la transmission des informations entre les acteurs concernés ;
- fonctionnelles : ensemble des activités et missions qu’un professionnel effectue au quotidien ;
- ergonomiques ;
- et de sécurité : respect des règles de sécurité numérique et du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ainsi, tous les logiciels DUI du marché répondront au même niveau d’exigence et d’interopérabilité, et proposeront les mêmes fonctionnalités. Le cahier des charges prévoit aussi un accompagnement au déploiement.
Le cahier des charges a été publié en décembre 2020. Les gestionnaires d’établissements et services pilotes pourront commander leur logiciel à partir d’avril 2021.