Les futures fonctionnalités du système d’information commun

Publié le : 10 avril 2019-Mis à jour le : 17 avril 2019

Toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) fonctionneront avec un certain nombre de procédures informatisées communes fin 2019. Dès 2018, la CNSA a engagé les travaux pour enrichir les fonctionnalités de ce système d’information commun, en lien avec les MDPH, les départements, les partenaires et les éditeurs. Le palier 2 des logiciels sera mis en service progressivement.

La version 1 du système d’information commun - aussi appelée palier 1 - intègre le tronc commun, les échanges d’informations de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec les caisses d’allocations familiales, avec l’Imprimerie nationale et avec l'outil de suivi des décisions d'orientation, un service de demande en ligne pour les usagers.

Dès la mi-2018, la CNSA a engagé des travaux avec les MDPH, les départements et les éditeurs pour homogénéiser, automatiser et informatiser de nouvelles procédures réalisées par les MDPH et pour enrichir les fonctionnalités existantes des logiciels. Le palier 2 du système d’information commun sera mis en service progressivement.

Automatiser l’échange de données avec l’Éducation nationale et Pôle emploi

Pour faciliter la mise en œuvre des décisions concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap et l’accompagnement professionnel des personnes en situation de handicap, le système d’information commun permettra l’échange de données automatique d’une part entre la MDPH et l’Éducation nationale et d’autre part entre la MDPH et Pôle emploi.

Les évolutions du tronc commun

Le tronc commun décrit les grands processus de traitement d’une demande de compensation, de l’instruction jusqu’au suivi des décisions. Les fonctionnalités du logiciel seront enrichies pour intégrer les processus métiers qui n’existaient pas ou ont évolué depuis en 2016 au moment de la définition de la première version du tronc commun ou les évolutions législatives. La version 2 intègrera par exemple le plan d’accompagnement global (PAG), la gestion des demandes d’emploi accompagné, de mise en situation professionnelle en ESAT, les évolutions en matière de recours sur les décisions.

Un service de demande en ligne relié au système d’information de la MDPH

Le service de demande en ligne proposé aux MDPH en 2019 n’est pas totalement abouti. L’interface usager ne communique pas encore avec l’interface des professionnels, ce qui nécessite une ressaisie. Dans la nouvelle version, le téléservice communiquera avec le logiciel de la MDPH, l’instruction des dossiers en sera facilitée.

De nouveaux échanges d’informations entre MDPH et CAF

Actuellement, au moment du renouvellement ou de l’attribution d’une aide (AAH, AEEH) à une personne en situation de handicap, la MDPH transmet automatiquement la décision à la CAF pour payer les aides ou maintenir les droits de la personne. Dans la nouvelle version, le périmètre des échanges d’informations sera élargi et la CAF pourra transmettre certaines informations à la MDPH.

Le suivi des décisions d’orientation en accueil séquentiel ou en accueil temporaire

Actuellement, l’outil de suivi des orientations offre une vision consolidée et instantanée des suites données aux décisions d’orientation en établissement avec un accueil permanent. Avec la nouvelle version, il sera également possible de suivre les décisions d’orientation et l’admission des personnes en accueil séquentiel ou en accueil temporaire.

L’interface qui permet aux personnes handicapées ou à leurs proches de rechercher et de faire une demande d’admission dans un établissement évoluera.

Enfin, les fonctionnalités d’observation de l’offre et de la demande d’établissements seront enrichies pour améliorer le pilotage.

Carte mobilité inclusion : des courriers de notification simplifiés

Actuellement, l’Imprimerie nationale fabrique les cartes mobilité inclusion sur la base de la notification de décision et des informations d’identité de la personne transmises par la MDPH ou le conseil départemental. La nouvelle version du logiciel des MDPH permettra d’automatiser les échanges et d’envoyer des notifications simplifiées à l’usager.

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