<![CDATA[L'Essentiel de la CNSA]]>L'Essentiel présente la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et ses missions de façon synthétique. 

Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA est une caisse de sécurité sociale. Elle gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale.

]]>Wed, 01 Jul 2026 09:30:17 +0200CNSAfe52b569-69e0-4581-a15e-fcd4f14ac45fhttps://www.cnsa.fr/publications/lessentiel-de-la-cnsaRapport annuel 2025Le présent rapport présente l’activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale en 2025. La branche Autonomie a franchi une étape décisive dans sa structuration et son ancrage territorial. Face à une population vieillissante, à la hausse continue des demandes adressées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux attentes des aidants, l’accès effectif aux droits reste une priorité.

 

]]>Tue, 30 Jun 2026 15:48:57 +0200CNSAd57b4ad0-f16f-4c52-9895-920a39f41bd1https://www.cnsa.fr/publications/rapport-annuel<![CDATA[Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2026]]>Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2026.

]]>Tue, 30 Jun 2026 12:17:07 +0200CNSA51e57619-5414-4566-9a17-df4a9846cf2dhttps://www.cnsa.fr/publications/chiffres-cles-de-laide-lautonomie-2026Synthèse des valeurs de points GIR 2025 et des GIR moyens pondérés départementaux 2025La présente synthèse retrace les résultats issus du recueil des valeurs de points GIR (groupe iso-ressources) fixées par les présidents des conseils départementaux pour l’exercice 2025 ainsi que les GMP (GIR moyen pondéré) départementaux. 

]]>Mon, 29 Jun 2026 15:00:39 +0200CNSA52fc1222-2270-47c3-9fae-3fd0096189bbhttps://www.cnsa.fr/publications/synthese-des-valeurs-de-points-gir-2025-et-des-gir-moyens-ponderes-departementaux-2025Étude évaluative pour accompagner le déploiement des unités résidentielles pour adultes autistes (URTSA)/sites/default/files/styles/medium/public/2026-06/Enquetre-evaluative-URTSA.pngMesure 41 bis de la Stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022, la création d’unités résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe (URTSA), se poursuit dans le cadre de la Stratégie nationale 2023-2027.

Confiée à Handéo par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (DITND), cette étude évaluative vise à mettre en lumière les freins et les leviers à la mise en œuvre et au déploiement des URTSA.

]]>Thu, 11 Jun 2026 12:10:23 +0200CNSA7e839bbe-6019-45d9-9f29-70dc891e4939https://www.cnsa.fr/publications/etude-evaluative-pour-accompagner-le-deploiement-des-unites-residentielles-pourÉtats financiers de la branche AutonomieLa LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. 

]]>Thu, 11 Jun 2026 10:00:00 +0200CNSAee7ccf94-c66c-4202-8b08-0a03da60d151https://www.cnsa.fr/publications/etats-financiers-de-la-branche-autonomieÉtude sur la mise en oeuvre des pôles d’appui à la scolaritéLe présent document constitue le rapport final de l’étude consacrée à l’analyse des pratiques mises en œuvre dans les 4 départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var) engagés dans la phase de préfiguration des pôles d’appui à la scolarité (PAS). 

]]>Wed, 10 Jun 2026 15:47:48 +0200CNSAebb82299-ef43-45ff-96ed-fa0f5656eff9https://www.cnsa.fr/publications/etude-sur-la-mise-en-oeuvre-des-poles-dappui-la-scolariteRS n° 28/Les CMPP en 2024 : une file active en baisse, mais des accompagnements plus soutenusEn 2024, près de 141 600 enfants et adolescents ont été accompagnés par les centres médico-psychopédagogiques (CMPP).

]]>Tue, 02 Jun 2026 14:36:19 +0200CNSA861aae0e-f0c5-4fbe-a110-ea97ae24aa11https://www.cnsa.fr/publications/rs-ndeg-28les-cmpp-en-2024-une-file-active-en-baisse-mais-des-accompagnements-plus<![CDATA[Rapport d'activité des commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024]]>La synthèse nationale CFPPA 2024 entend refléter les évolutions introduites par la loi dite « bien vieillir » d’avril 2024 : Conférence nationale de l’autonomie, centre de ressources et de preuves, service public départemental de l’autonomie.

]]>Thu, 23 Apr 2026 09:46:14 +0200CNSAc6effc68-697a-4c55-a06d-4112d0e74c72https://www.cnsa.fr/publications/rapport-activite-conferences-des-financeurs-prevention-perte-autonomieRS n° 27/En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à l’aide sociale en EHPAD et les autres En 2024, les prix de l’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) continuent d’augmenter davantage que l’inflation. 

]]>Wed, 01 Apr 2026 11:27:29 +0200CNSAf5441229-6cbf-4baa-a9a4-ad8706d97c6dhttps://www.cnsa.fr/publications/rs-ndeg-27en-2024-un-ecart-moyen-de-1-000-euros-par-mois-entre-les-chambres-habiliteesESMS Numérique : étude des impacts du dossier usager informatisé (DUI) sur les pratiquesCinq structures des champs du grand âge, du handicap et du domicile, soutenues par le programme ESMS Numérique, ont fait l’objet de monographies pour documenter et illustrer les effets des usages du DUI sur les organisations et les pratiques professionnelles. Les thématiques abordées couvrent les impacts sur les organisations, la qualité de vie au travail, la capacité d’autodétermination et l’accompagnement des personnes, le système de pilotage, l’efficience économique et les perspectives.

]]>Fri, 06 Mar 2026 10:05:08 +0100CNSA1fb8842d-b22f-483e-8619-1d9204741666https://www.cnsa.fr/publications/esms-numerique-etude-des-impacts-du-dossier-usager-informatise-dui-sur-les-pratiquesLes centres d’information et de conseil sur les aides techniquesL’utilisation d’aides techniques par les personnes en situation de handicap et par les personnes âgées contribue à maintenir ou à améliorer l’autonomie et la qualité de vie de celles-ci. Les centres d’information et de conseil en aides techniques (CICAT) sont des lieux ressources de proximité sur les aides techniques, les aménagements de logement et les aménagements de véhicule. Les CICAT délivrent gratuitement et de façon neutre des informations aux personnes, à leurs proches et aux professionnels qui les accompagnent.

]]>Wed, 10 Dec 2025 15:01:47 +0100CNSAd2a54ef6-ee37-4f74-87cf-47960ad31c3dhttps://www.cnsa.fr/publications/les-centres-dinformation-et-de-conseil-sur-les-aides-techniquesConseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie - Synthèse des rapports d’activité 2021-2024Cette synthèse des rapports d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie porte à titre exceptionnel sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, durant laquelle la quasi-totalité (97 %) des CDCA a été renouvelée.

]]>Wed, 03 Dec 2025 10:00:00 +0100CNSA4c1c7383-992c-4e16-af94-5a6a310450d1https://www.cnsa.fr/publications/conseils-departementaux-de-la-citoyennete-et-de-lautonomie-synthese-des-rapportsRS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation s’est poursuivie en 2023Ce numéro présente la situation budgétaire des  établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs en 2023. 

]]>Thu, 06 Nov 2025 11:38:28 +0100CNSA6829f6af-836f-455b-a12d-8d8e75bac87fhttps://www.cnsa.fr/publications/rs-ndeg-26-situation-budgetaire-des-ehpad-publics-et-prives-non-lucratifs-laGuide Construire une politique publique de lutte contre l’isolement des personnes âgéesCe guide constitue un outil présentant des repères pour favoriser l’élaboration d’une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire.  

]]>Wed, 05 Nov 2025 12:07:33 +0100CNSA65e64b31-5586-4346-8d58-9f1d224fd69chttps://www.cnsa.fr/publications/guide-construire-une-politique-publique-de-lutte-contre-lisolement-des-personnes-ageesBilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) - 2022-2023Le bilan 2022-2023 de l’activité des GEM montre une consolidation du soutien à ces dispositifs, notamment à travers la mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021. Tous les départements disposent désormais d’au moins un GEM.

]]>Mon, 27 Oct 2025 14:18:33 +0100CNSAbc52873c-bf25-4d95-ace8-55d7dc65e077https://www.cnsa.fr/publications/bilan-dactivite-des-groupes-dentraide-mutuelle-gem-2022-2023Avis du Conseil de la CNSADepuis la création de la CNSA, le Conseil fait part au gouvernement et au Parlement de son diagnostic et de ses préconisations sur différents sujets.

> Plus d'informations sur le rôle du Conseil de la CNSA

]]>Fri, 17 Oct 2025 09:58:03 +0200CNSA64019e73-79b2-4350-820c-5cc39a59e7b1https://www.cnsa.fr/publications/avis-du-conseil-de-la-cnsaÉvaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomesLe secteur de l’aide à domicile connaît aujourd’hui de profondes transformations, portées par l’émergence de nouveaux modèles organisationnels. Cette synthèse en analyse les effets et les enseignements, à partir de trois travaux majeurs soutenus par la CNSA.

]]>Mon, 06 Oct 2025 16:14:32 +0200CNSAc9f738df-53d9-4579-8f95-c57cdda75664https://www.cnsa.fr/publications/evaluation-de-la-transformation-organisationnelle-de-services-autonomie-domicile-enRapport d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023La synthèse des rapports d’activité 2023 des MDPH complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en avril dernier. L’année 2023 est marquée par une hausse importante de l’activité des MDPH, par la revalorisation des moyens financiers, par la persistance des tensions au niveau des effectifs et par une maîtrise globale du délai de traitement des dossiers.

]]>Tue, 30 Sep 2025 15:00:00 +0200CNSA6d98220b-ee79-460f-91c4-33d4847a3f53https://www.cnsa.fr/publications/rapport-dactivite-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees-mdph<![CDATA[Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023]]>Ce rapport vise à mieux comprendre le fonctionnement des conférences des financeurs de l'habitat inclusif et dresse un bilan de leur activité en 2023. 

]]>Mon, 04 Aug 2025 16:39:00 +0200CNSA2574d7b6-30d7-4583-a439-50332d2a545ehttps://www.cnsa.fr/publications/rapport-activite-conferences-des-financeurs-habitat-inclusif