Réglementation française et internationale

Publié le : 30 mai 2015-Mis à jour le : 12 juillet 2017

Les travaux présentés ici portent sur la réglementation, la normalisation et les dispositifs de prise en charge des aides techniques.

  • PCH et location d’aides techniques (pdf, 249.62 Ko). Auteurs : Marion Chapus (DGCS) et Marion Lambolez (CNSA). Date : 06 mars 2014.
    Rappels règlementaires ; règles générales de tarification PCH 2 (volet aides techniques) ; méthodes de calcul ; exemples pratiques ; points de vigilance. 
  • Le référentiel de formation des prestataires de services et distributeurs de matériels modifié par l’arrêté du 23 décembre 2011 (pdf, 251.71 Ko). Auteurs : Heidi Grando (UNPDM) et Jean-Philippe Alosi (SYNALAM). Date : 30 novembre 2012.
    Un rappel est fait des règles professionnelles et des règles de bonnes pratiques prévues par le décret du 19 décembre 2006 et une présentation de celles prévues par l’arrêté du 23 décembre 2011 (contexte légal et réglementaire, dispositif de professionnalisation, règles professionnelles, règles de bonnes pratiques, la question des garants, les délais de mise en place du décret, une réponse aux attentes des prestataires...). 
  • Taux de TVA et aides techniques (pdf, 4.79 Mo). Auteurs : Dr Pascale Fodé, Céline Forfert (CERAH) Date : 08 juin 2008
    Selon le type d’aide technique le taux de TVA peut être différent. Ce document présente les principes selons lesquels il faut appliquer une TVA à 5,5 % et ceux selon lesquels il faut appliquer une TVA à 19,6 % pour les différentes aides techniques. 
  • La norme NF EN ISO 9999 : 2007 « Produits d’assistance pour personnes en situation de handicap : classification et terminologie » (pdf, 53.87 Ko). Auteurs : Dr Pascale Fodé, Céline Forfert (CERAH) Date : 22 février 2008
    La norme NF EN ISO 9999 : 2007 est la référence européenne quant au classement par code des catégories d’aide technique. C’est une des références utilisées dans l’arrêté des tarifs PCH (prestation de compensation) du 28 décembre 2005. 
  • Les aides techniques pour personnes handicapées : Le marquage CE /les spécifications techniques figurant sur la LPPR (pdf, 238.18 Ko). Auteur : P. Fodé, A.Pawlowski, T.Girault Date : 18 avril 2008
    Les aides techniques doivent répondre à un certain nombre de normes pour leur autorisation de mise sur le marché et certaines doivent être conformes aux spécifications techniques minimales exigibles pour leur inscription sur la Liste des produits et prestations de santé remboursables (LPPR) en vue de leur remboursement par l’assurance maladie. 
  • HAS : mission de la CEPP (pdf, 93.38 Ko). Auteur : Dr Catherine Denis (HAS) Date : 20 juin 2008
    La CEPP (Commission d’évaluation des produits et prestations) est l’une des sept commissions de la HAS (Haute Autorité de santé). Dans ce cadre, elle effectue trois missions encadrées par un décret (évaluation des dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux, révision des lignes génériques, missions d’information) dont les modalités sont présentées dans ce document. Ce document évoque également les enjeux et difficultés pour évaluer le service rendu des audioprothèses. 
    À savoir : La CEPP s’appelle, depuis le 2 septembre 2009, CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé).
  • Délivrance et prise en charge des aides techniques au Québec (pdf, 655.01 Ko). Auteur : Bernard Descargues (CNSA) Date : 8 décembre 2008
    Ce diaporama présente le système de santé et des services sociaux ainsi que le dispositif de prise en charge des aides techniques au Québec. 
  • Normalisation matériels techniques pour personnes handicapées... des aides matérielles pour une plus grande autonomie (pdf, 421.9 Ko). Auteur : Delphine BOUIS (AFNOR) et Dr Pascale FODE (CERAH) présidente de la commission de normalisation « Aides techniques pour personnes handicapées ). Date : 01 mars 2011.
    Qu’est ce qu’une norme ? A quoi sert une norme ? Que peut-on normaliser ? Normaliser : pour quels objectifs ? Comment prouver la conformité aux normes ? Comment est organisée la normalisation en France et dans le monde ? Comment est élaborée une norme ? Normalisation aides techniques pour personnes handicapées. Perspectives 2011.

Documents à télécharger

PCH et location d'aides techniques - 6 mars 2014 ( PDF, 249.62 Ko )Référentiel de formation des prestataires de services et distributeurs de matériels. Arrêté 23 décembre 2011 - 30 novembre 2012 ( PDF, 251.71 Ko )Taux de TVA et aides techniques - 8 juin 2008 ( PDF, 4.79 Mo )Norme NF EN ISO 9999:2007 Produits d’assistance pour personnes handicapées : classification et terminologie - 22 février 2008 ( PDF, 53.87 Ko )Aides techniques : marquage CE et spécifications techniques de la LPRR - 18 avril 2008 ( PDF, 238.18 Ko )HAS : mission de la CEPP - 20 juin 2008 ( PDF, 93.38 Ko )Délivrance et prise en charge des aides techniques au Québec - 8 décembre 2008 ( PDF, 655.01 Ko )Normalisation. Matériels techniques pour personnes handicapées - 1er mars 2011 ( PDF, 421.9 Ko )
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