ESPPADOM

Publié le : 10 juin 2015-Mis à jour le : 03 mai 2017

La CNSA et l’association EDISANTE (devenue EDESS en 2014) ont signé une convention le 11 septembre 2011, dont l'objectif était le soutien de la CNSA au projet ESPPADOM dans le cadre de la section V de son budget. Un nouveau partenariat a été conclu en 2016 pour déployer ESPPADOM dans les départements.

Le projet ESPPADOM vise à l'harmonisation des échanges entre les prestataires de services à domicile aux personnes en perte d'autonomie et les financeurs, au premier rang desquels les conseils départementaux.

ESPPADOM 2013 avait pour cible l’expérimentation sur le terrain dans trois départements pilotes : l’Aube (10), la Charente (16), la Seine-Maritime (76). Il s’agissait de permettre la circulation des échanges définis dans la première phase au sein des trois départements malgré leurs différences en matière de systèmes d'information, d’organisation et d'acteurs impliqués. Un aspect essentiel était donc de tester et éventuellement de corriger les dictionnaires de données et les messages sur le terrain, afin de parvenir à un standard efficace et consensuel. L’autre aspect était de réunir les trois groupes d’acteurs concernés : prestataires de services (associations ou sociétés), conseils départementaux, industriels de l’informatique et des télécoms fournisseurs de ces différents acteurs.

En 2016, la CNSA, Réseau Idéal et EDESS ont conclu un nouveau partenariat pour déployer ESPPADOM dans les départements.

Plusieurs documents sont désormais disponibles :

  • Un guide d'implémentation à l’usage des éditeurs des conseils départementaux et des prestataires de services à domicile ;
  • Un guide pour la dématérialisation des échanges entre les donneurs d’ordres et SAAD et pour la télégestion ;
  • Le modèle de présentation des exigences attendues par le référentiel ESPPADOM dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des appels d’offres des conseils départementaux : Introduction et éléments à intégrer dans les CCTP des appels d'offres ;
  • La charte d'interopérabilité.

 

 

Documents à télécharger

ESPPADOM Guide d'implémentation V 1.3.1 – novembre 2016 ( PDF, 1 Mo )Guide dématérialisation échanges donneurs d’ordres-services d’aide et d’accompagnement au domicile et télégestion - mai 2017 ( PDF, 2.38 Mo )Eléments à intégrer dans les CCTP des appels d’offres des conseils généraux - Introduction ( PDF, 137.56 Ko )Eléments à intégrer dans les CCTP des appels d’offres des conseils généraux ( PDF, 212.35 Ko )Charte d’interopérabilité pour les échanges de données dans le domaine de l’aide à domicile basés sur le standard ESPPADOM ( PDF, 90.94 Ko )

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