Les rapports annuels et L'essentiel de la CNSA

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Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.

Publié le :14 septembre 2018
Mis à jour le :18 septembre 2018
Chapitre prospectif 2018 : pour une société inclusive, ouverte à tous (PDF, 8.34 Mo)
Le Conseil de la CNSA a adopté une nouvelle méthode de travail inscrite dans la pluri annualité. Dans cet esprit et pour la première fois, le Conseil a fait le choix de lier sa réflexion prospective sur trois années consécutives. Pour 2018, le chapitre prospectif s'est fixé un large cadre en approfondissant les principes et caractéristiques d’une société « inclusive ».
Publié le :03 juillet 2018
Mis à jour le :18 septembre 2018
Rapport annuel 2017 (PDF, 5.75 Mo)
Le bilan de l’année 2017 témoigne non seulement de l’ancrage des missions initiales – avec notamment la poursuite des efforts pour garantir l’équité territoriale et la pertinence des moyens alloués : nouveaux critères de répartition des financements des établissements et services médico-sociaux, révision des ordonnances Pathos, réforme de la tarification dans le secteur des personnes handicapées (projet SERAFIN-PH) – mais aussi de la montée en puissance des missions issues de la loi ASV : accentuation de la mission d’information grand public avec l’élargissement du périmètre du portail Pour les personnes âgées au champ des résidences autonomie ; animation et premier bilan des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. L’année 2017 est aussi une étape majeure du nouveau système d’information harmonisé des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Publié le :09 août 2017
Mis à jour le :17 avril 2018
L'essentiel (PDF, 352.69 Ko)
La CNSA a été créée en 2004 dans le but d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées et des personnes handicapées, à la suite de la canicule de 2003 qui avait mis au jour l’insuffisance de l’accompagnement des personnes âgées en France. En dix ans, ses missions ont été étendues, notamment par deux lois particulièrement importantes : la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.
Publié le :04 juillet 2017
Mis à jour le :04 juillet 2017
Rapport annuel 2016 (ZIP, 6.24 Mo)
Il revient sur les chantiers importants tels que la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » engagée dans les territoires pionniers, la mise en œuvre des mesures de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour l’APA, conférences des financeurs, montée en charge du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et déploiement de la mission d’information du grand public confiée à la CNSA, versement de nouveaux concours, cahier des charges de labellisation des maisons départementales de l’autonomie …), les travaux sur le système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il fait état de l’avancée des différents travaux relatifs aux réformes de la tarification des établissements et services médico-sociaux et à la connaissance des coûts. Il évoque enfin les missions fondatrices de la Caisse que sont notamment le suivi des plans de création de places, l’animation des réseaux, le...
Publié le :05 juillet 2016
Mis à jour le :06 juillet 2016
Publié le :05 juillet 2016
Mis à jour le :22 novembre 2016
Rapport annuel 2015 : Territoires et politiques de l'autonomie (PDF, 5.72 Mo)
Ce rapport retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, CASA et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2015 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Cette année, dans un contexte de politiques de l’autonomie décentralisées et déconcentrées, le chapitre d’analyse prospective explore des enjeux forts auxquels les préconisations du Conseil contribuent à répondre : Comment réduire la disparité des réponses ? Comment soutenir des initiatives locales décloisonnées ? Comment faire des territoires une ressource pour une société inclusive ?
Publié le :06 juillet 2015
Mis à jour le :08 avril 2016
Rapport annuel 2014 : 10 ans de solidarité pour l'autonomie (PDF, 17.59 Mo)
Ce rapport retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (journée de solidarité, CASA et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2014 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA. En 2014, le Conseil a choisi de réaliser le bilan de la mise en œuvre de ses préconisations depuis 2006. L’occasion aussi de rappeler le contenu de ces travaux, dont la richesse et l’ambition ont nourri les évolutions des politiques publiques de l’autonomie depuis près de dix ans.
Publié le :06 juillet 2015
Mis à jour le :08 avril 2016
Publié le :08 juillet 2014
Mis à jour le :08 avril 2016
Publié le :08 juillet 2014
Mis à jour le :07 juillet 2017
Rapport annuel 2013 (ZIP, 14.45 Mo)
Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA. En 2013, le Conseil a choisi de s’exprimer sur la prise en considération de la parole des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, indispensable pour faire de chacun un acteur de son parcours de vie.
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