Fiches d'information INCa-CNSA sur les démarches auprès des MDPH

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La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.

Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.

Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.

Consultez le sommaire

 

Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit la notion de handicap et apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge. À quoi correspond cette loi ? À quoi correspond le droit à la compensation ?
Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
La loi du 11 février 2005 a créé une maison départementale des personnes handicapées dans chaque département. Elle a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce que l’équipe pluridisciplinaire ? Qu’est-ce que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?
Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
Un dossier doit être déposé auprès de la MDPH afin de bénéficier des droits ou prestations relevant de la compétence de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Quels sont les droits qui peuvent être attribués suite à une démarche auprès de la MDPH ? Que doit comprendre le dossier de demande ? À quel moment déposer son dossier ? Où déposer son dossier ? Comment la demande est-elle traitée ?
Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne peut pas s’autosaisir et décider seule d’ouvrir ou de modifier des droits. Elle ne peut intervenir que si la personne handicapée ou son représentant légal le demandent et déposent un dossier. Des dérogations sont légalement prévues pour certains droits et, par exemple, un organisme payeur (caisse d’allocations familiales (CAF) ou conseil départemental) peut demander la révision de droits financiers.La transmission d’un formulaire de demande est-elle obligatoire ? À quoi sert le formulaire de demande ? Pourquoi formuler un projet de vie ? Qu’est-ce que la procédure simplifiée ? Quel formulaire utiliser ?
Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
Afin de permettre un traitement plus rapide des demandes et des réponses adaptées à la situation, il est important de bien remplir le formulaire de demande et de transmettre dès le dépôt toutes les pièces nécessaires à la recevabilité du dossier et à l’évaluation des demandes déposées. Comment remplir ce formulaire de demande ? Pourquoi formuler un projet de vie ? Quels droits peuvent-ils être sollicités ? Quelles précisions sont-elles apportées dans la dernière partie du formulaire ?
Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
Bien qu’il soit plus long que l’ancien formulaire, le nouveau formulaire est plus clair : il facilite l’expression du projet de vie et offre à la personne deux possibilités différentes de faire état de sa demande. Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau formulaire de demande ? Comment remplir ce formulaire de demande ? Qui peut aider à compléter ce formulaire de demande ? Quels sont les points importants du volet d’identification de ce formulaire (volet A) ? Quels sont les points importants des volets B, C et D ?
Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
L’objectif du certificat médical est de transmettre à l’équipe pluridisciplinaire les informations nécessaires à l’évaluation de la sitaution afin d’apporter à la personne les réponses les plus adaptées à sa situation. Ce document est signé par le médecin, mais les informations qu’il contient peuvent provenir des différents professionnels de l’équipe prenant en charge la personne. Comment remplir ce certificat ? Que dire dans les rubriques concernant la pathologie, l’histoire de la pathologie et la description clinique ? Que dire dans la rubrique concernant les traitements ? Que dire dans la rubrique concernant le retentissement fonctionnel et/ou relationnel ? Que dire dans la rubrique concernant les remarques ou observations complémentaires ?
Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
Les affections cancéreuses chez les enfants, adolescents et jeunes adultes ont des caractéristiques différentes de celles des adultes avec des protocoles thérapeutiques spécifiques devant être mis en place dans des délais brefs et conduisant rapidement à des répercussions importantes dans la vie des enfants et de leur entourage familial. Pourquoi mettre en place une procédure spécifique ? Comment repérer ces dossiers ? Quelle doit être la modalité de traitement de ces demandes ?
Publié le :20 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
L’évaluation d’une situation de handicap nécessite le recueil d’informations concernant les différents aspects de la vie de la personne concernée. L’approche doit être multidimensionnelle, pluridisciplinaire et partenariale afin de mobiliser les différents acteurs intervenant auprès de la personne. Comment mettre en place ces relations partenariales ? Sous quelles formes peuvent-ils être mis en place ?
Publié le :18 septembre 2018
Mis à jour le :20 septembre 2018
L’évaluation réalisée suite au dépôt d’une demande à la MDPH nécessite de vérifier l’éligibilité à un certain nombre de droits. Le taux d’incapacité constitue l’un des critères d’éligibilité.Selon quelle référence ce taux d’incapacité est-il déterminé ? À quoi sert ce guide-barème ? À quoi correspond le taux d’incapacité ? Comment est-il déterminé ?
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