En instaurant le droit à la compensation des conséquences du handicap, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a souhaité répondre de manière personnalisée aux besoins de chaque personne handicapée.
Ce rapport sur "Le handicap d’origine psychique et l’évaluation des situations" a été réalisé par J.Y BARREYRE et Y.MAKDESSI du CEDIAS*-Délégation ANCREAI Ile de France. Il aborde la définition des situations du handicap psychique et de leurs méthodes d’évaluation à partir d’une revue de la littérature scientifique.
Il constitue la première partie d’une expérimentation sur l’évaluation du handicap psychique. La seconde partie a démarré début 2008 et porte sur une coopération de terrain entre les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des équipes de santé mentale autour de dossiers concrets d’usagers.
* CEDIAS (Centre d’études et documentation d’information et d’action sociales)
Cette étude identifie pour les secteurs de la santé et de l’autonomie les groupes de technologies porteuses en terme industriels à horizon 5 à 10 ans. Elle analyse la capacité d’innovation de la France pour ces technologies et identifie pour les technologies pour l’autonomie, les facteurs clé de succès dans des pays modèles en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Par ailleurs des recommandations sont proposées par le cabinet Alcimed, communes au secteur de la santé et au secteur de l’autonomie d’une part et spécifiques de chaque secteur d’autre part.
A l’occasion de l’installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le 2 mai 2005, le Premier Ministre a chargé le Premier Président de confier à des magistrats de la Cour des comptes le soin d’évaluer les conditions de mise en place de cet établissement public et de l’affectation de ses ressources.
Le présent rapport a été remis au Premier Ministre le 29 juin 2006.
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Groupe de travail présidé par Monsieur le sénateur Paul BLANC.
Rapport final sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.