Les rapports annuels et L'essentiel de la CNSA

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Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.

Publié le :05 juillet 2011
Mis à jour le :07 juillet 2017
Rapport annuel 2010 (ZIP, 2.58 Mo)

L’année 2010 a vu se concrétiser l’importante réforme portée par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » avec, notamment, la mise en place des agences régionales de santé (ARS).
Pour la CNSA, cette réforme est d’abord l’espoir et l’exigence d’une meilleure intégration des différentes dimensions de la santé au service de la qualité des parcours de soins et d’accompagnement des personnes âgées et handicapées.
Elle a conduit à adapter les instruments de mise en œuvre de ces politiques. La nouvelle procédure d’appels à projets pour autoriser les établissements et services sociaux et médicosociaux se fonde sur des instruments d’analyse des besoins revisités, du projet régional de santé au schéma régional d’organisation médico-sociale et à sa mise en œuvre pratique dans les programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie.
Elle a aussi renforcé le besoin de mise en cohérence des politiques au niveau territorial, au premier chef entre ARS et conseils généraux, qui sont les deux réseaux de partenaires de la CNSA pour la mise en œuvre des moyens qui lui sont confiés et qui se sont élevés en 2010 à plus de 19 milliards d’euros.
Mais la réponse aux besoins de santé et d’accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie ne doit pas conduire à négliger l’amont : la nécessité d’une politique de prévention au service de l’autonomie. C’est pourquoi notre Conseil a voulu consacrer les recommandations qu’il adresse au Parlement et au Gouvernement en 2010 à cette thématique, particulièrement pertinente dans le cadre du débat sur les enjeux de la dépendance des personnes âgées que le président de la République et le Gouvernement ont initié en 2011.

Publié le :29 juin 2010
Mis à jour le :07 juillet 2017
Rapport annuel 2009 (ZIP, 3.65 Mo)

Ce rapport, le quatrième depuis l’installation de la CNSA en mai 2005, rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (journée de solidarité et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

L’activité 2009 retracée dans cette nouvelle édition du rapport de la CNSA est également marquée par deux événements extérieurs, d’une part la crise économique et financière et ses conséquences sur les ressources de la CNSA et, d’autre part, les profonds changements institutionnels induits par la loi dite Hôpital, patients santé et territoires et la création des agences régionales de santé.

Publié le :10 juillet 2009
Mis à jour le :08 avril 2016
Publié le :10 juillet 2009
Mis à jour le :07 juillet 2017
Rapport annuel 2008 (ZIP, 3.74 Mo)

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité (CNSA) s’est réuni le 14 octobre 2008 sous la présidence de M. Alain Cordier.

Le Conseil a adopté le rapport 2008.
Point d’étape après 3 années d’activité, le rapport présente l’ensemble des actions menées en 2008 et met en perspective le chemin parcouru depuis la création de la CNSA. Dans la continuité des orientations du rapport de 2007, ce rapport évoque les évolutions de gouvernance souhaitables, notamment pour rendre plus efficace l’action de la CNSA et pour favoriser la mise en œuvre d’un droit universel d’aide à l’autonomie.

Publié le :10 juillet 2008
Mis à jour le :08 avril 2016
Publié le :10 juillet 2008
Mis à jour le :17 juillet 2015
Rapport annuel 2007 (ZIP, 1.53 Mo)

Le rapport 2007, le second depuis sa naissance en mai 2005, a été adopté à l’unanimité (moins une abstention) par le Conseil de la CNSA le 16 octobre dernier.

Il témoigne de son objectif, dans un nouveau champ de protection sociale, d’ouvrir à toute personne l’accès à l’autonomie dans ses gestes de la vie courante et sa participation à la vie sociale. Pour cela la CNSA agit en tant que caisse appelée à garantir des financements publics unifiés et autonomes ; elle agit aussi en tant qu’agence d’appui aux opérateurs de proximité dans les départements.
Le contenu du chapitre 6 du rapport a été largement médiatisé parce que consacré à une réflexion sur "le 5e risque" demandé par le gouvernement au Conseil de la CNSA en préfiguration du chantier national qui s’ouvrira au premier semestre 2006. Les chapitres 1 à 5 du rapport retracent la nette montée en charge des actions conduites. La plupart ont fait l’objet d’une présentation dans les précédentes lettres de la CNSA, mais méritent qu’on les mentionne à nouveau.

Publié le :12 juillet 2007
Mis à jour le :07 juillet 2017
Rapport annuel 2006 (PDF, 391.63 Ko)
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