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Publié le: 16 novembre 2022
Mis à jour le :05 décembre 2022
Cadre de coopération des acteurs de la branche Autonomie. Ensemble, pour faire vivre le service public de l’autonomie !

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) devient gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Que signifie cette réforme pour l’ensemble des partenaires de la branche ? Comment travailler ensemble désormais ? Pour répondre à ces questions, plus de 450 agents des agences régionales de santé (ARS), des conseils départementaux, des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), maisons départementales de l’autonomie (MDA) et de la CNSA ont coconstruit de nouvelles modalités de travail en commun. C’est le fruit de leurs travaux qui est présenté ici.

Publié le: 10 novembre 2022
Mis à jour le :10 novembre 2022
Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Année 2021

2021 marque la seizième année d’existence des GEM. L’engagement des pouvoirs publics dans leur renforcement s’est traduit par des crédits supplémentaires importants qui ont permis de porter à 656 le nombre de GEM existants sur le territoire. Cet engagement traduit une reconnaissance du rôle important que peuvent jouer les GEM dans le parcours des personnes et dans la transformation du paysage de l’offre destinée aux personnes en situation de handicap.

Publié le: 11 octobre 2022
Mis à jour le :10 novembre 2022

Pour la CNSA, 2021 a été fortement marquée par la création de la cinquième branche de Sécurité sociale pour l’autonomie. La Caisse a également engagé un important chantier collectif de transformation pour prendre en charge ses responsabilités accrues.

Publié le: 04 octobre 2022
Mis à jour le :04 octobre 2022

Dépliant des lauréats du concours d'idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2022.

« Les pierres sauvages » et « Au coeur des villages » proposent, chacun à leur manière, une interprétation d’un lieu de vie collectif pour personnes âgées en milieu rural, dans de petits habitats propices au maintien des liens sociaux, à l’échange et aux solidarités.

Publié le: 24 août 2022
Mis à jour le :10 novembre 2022

Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2022.
Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle devient ainsi le pendant de l’assurance maladie, de l’assurance retraite ou encore de la Caisse nationale d’allocations familiales. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi qu’au financement des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.
En 2022, la CNSA consacre plus de 35 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Publié le: 08 août 2022
Mis à jour le :08 août 2022

Les comptes annuels de la branche Autonomie gérée par la CNSA sont publiés chaque année à la suite de leur certification par la Cour des comptes. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables en France aux organismes de sécurité sociale. Une vérification est réalisée par la Cour des comptes en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche, relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions du livre Ier du Code de sécurité sociale (Art. LO 132-2-1 du Code des juridictions financières). Ce document est en conformité avec les dispositions du livre Ier du Code de sécurité sociale et les avis formulés.
 

L’année 2020 a été marquée par le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Le fonctionnement des conférences des financeurs et la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie ainsi que le déploiement des projets d’habitat inclusif ont été fortement perturbés à partir du mois de mars et jusqu’à la fin de l’année. Les mesures sanitaires appliquées dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie, en particulier les confinements nationaux au printemps et à l’automne 2020, puis l’instauration du couvre-feu ont considérablement restreint les déplacements et les occasions de réaliser des activités hors domicile. Dans un premier temps, de nombreuses actions programmées ont été suspendues, reportées, voire annulées. La CNSA et ses partenaires se sont mobilisés pour accompagner l’adaptation de l’offre de prévention aux circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire. Le maintien du lien social, la lutte contre l’isolement et le risque de dépression des personnes âgées, ainsi que le maintien d’une activité physique et d’une alimentation adaptée ont été identifiés comme thématiques prioritaires pour les actions de prévention financées par les conférences en 2020. Cette synthèse des bilans d'activité 2020 des conférences des financeurs souligne l’adaptabilité des conférences des financeurs et des opérateurs pour garantir la continuité des actions de prévention et la mise en œuvre des projets d’habitat inclusif.

Malgré leur intense mobilisation autour de la gestion de la pandémie, les agences régionales de santé (ARS) ont veillé à poursuivre leur soutien au développement et à la transformation de l’offre. Ce bilan a vocation à en rendre compte. Il présente, selon une approche thématisée, l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de cette année atypique, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de l’assurance maladie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2020.

Publié le: 22 juillet 2022
Mis à jour le :10 novembre 2022

Les nouvelles missions de la CNSA, conséquences de sa transformation en 5e branche de la Sécurité sociale, la branche Autonomie, s'intègrent dans un écosystème complexe au sein duquel évoluent à la fois des partenaires nationaux (CDC, CNAM, CNAF...), régionaux (ARS) et locaux (départements, MDPH...). L'objectif du schéma directeur des systèmes d'information (SDSI) de la CNSA est de soutenir le développement de la CNSA dans le cadre de la COG 2022-2026 tout en maintenant sa qualité de service actuelle. Il comprend 3 axes prioritaires: développer un SI soutenant la qualité de service et d'accès aux droits, renforcer la connaissance et le pilotage par la donnée de la 5e branche et transformer le coeur du SI de la branche.

 

En tant qu’instance de démocratie participative, le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a pour rôle d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’élaboration et au suivi des politiques publiques qui les concernent. La présente synthèse constitue le résultat de l'analyse des rapports transmis par les CDCA à la CNSA. Plusieurs éléments de contexte ont eu un impact sur le fonctionnement et sur l’activité des CDCA. La crise sanitaire et les restrictions de circulation qui l’ont accompagnée en sont un élément majeur.

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