Communiqué : Le Conseil de la CNSA mobilisé en vue de la prochaine conférence nationale du handicap

Contribution de la CNSA relative à la sixième conférence nationale du handicap (CNH)

Geneviève Darrieussecq a présenté aux membres du Conseil de la CNSA les grands enjeux de la sixième conférence nationale du handicap qui se tiendra le 26 avril prochain : repérage précoce du handicap, école et évolution des MDPH (maisons départementales pour les personnes handicapées), mais aussi l’accessibilité universelle, l’emploi et la simplification des démarches.

Pour Geneviève Darrieussecq : « Cette Conférence nationale du handicap sera l’occasion de consacrer le principe d’intégration dans le droit commun de toutes les personnes en situation de handicap, de l’école à l’emploi, à chaque fois que cela est possible et souhaité par les personnes. Nous accélérerons les mouvements de transformation à l’œuvre. La CNSA aura toute sa place dans la mise en œuvre de ces mesures, par son rôle de financeur de l’offre de services et de prestations, mais aussi dans l’animation de réseau au plus près des besoins des personnes sur l’ensemble du territoire. »

Les membres du Conseil de la CNSA ont pu échanger avec Geneviève Darrieussecq sur ces priorités, rejoignant largement leurs attentes en matière de simplification et de facilitation des parcours de vie, en vue notamment de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées vieillissantes, ou à ceux du public particulièrement vulnérable, constitué par les enfants handicapés relevant de la protection de l’enfance. Ils ont souligné la nécessité de renforcer la convergence des politiques de l’âge et du handicap, face aux défis communs constitués, par exemple, par le soutien aux aidants ou l’attractivité des métiers. Ils ont appelé en ce sens à ce que les mesures issues de la Conférence nationale du handicap puissent enrichir la proposition de loi portant sur le bien vieillir en France, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

La contribution adoptée à l’unanimité, annexée au présent communiqué de presse, reprend l’intégralité des réflexions et attentes du Conseil de la CNSA.

Habitat inclusif : adaptation du concours de la CNSA aux départements

Alors que Geneviève Darrieussecq avait souligné son objectif de développer l’habitat inclusif, les membres du Conseil ont examiné le nouveau modèle de convention destiné à encadrer le soutien financier de la CNSA en direction des départements.

Pour rappel, la CNSA participe à hauteur de 80% au financement de l’aide à la vie partagée mise en place par 95 départements dans le cadre d’une phase « starter » (2021-2022) pour développer l’habitat inclusif.

L’article 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (LFSS 2023) pérennise le co-financement par la CNSA des dépenses départementales d’aide à la vie partagée à hauteur de 65% pour les programmations proposées en 2023 et en 2024 puis 50% à compter de 2025. La participation financière de la CNSA à un projet reste conditionnée à la signature d’un accord tripartite département-État-CNSA, ainsi qu’à la signature d’une convention bilatérale entre le conseil départemental et les porteurs de projets d’habitats inclusifs.

Les membres du Conseil de la CNSA ont adopté à l’unanimité le nouveau modèle de convention tripartite prenant en compte cette évolution et intégrant par ailleurs des éléments descriptifs des logements destinés à renforcer le suivi qualitatif des projets programmés.