Communiqué : Faire progresser la prévention et le traitement concertés des situations de maltraitance des mineurs et majeurs vulnérables : une recherche-action lancée pour 3 ans

La politique publique de lutte contre la maltraitance est une priorité que soutient massivement l’opinion publique. L’intensification des signalements pendant la période de confinement en 2020 et la mise en visibilité de drames intimes vécus par les personnes n’a fait que confirmer l’urgence d’agir.

Mais la réponse aux alertes émises par les personnes ou par les institutions varie d’un territoire à l’autre. La note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie, remise en janvier 2019 par Denis Piveteau et Alice Casagrande à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel signalait déjà « non pas le manque, mais le trop plein d’acteurs publics concernés par les actes et situations de maltraitance, et les insuffisances flagrantes de leur coordination. » (Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie - Janvier 2019 - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr), p. 11).

C’est pour améliorer l’efficacité des réponses apportées sur ce problème majeur de santé publique et de respect des droits fondamentaux, que la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance lance aujourd’hui la première recherche action dans ce domaine, avec le projet TACT (Traitement des Alertes, informations préoccupantes et signalements de maltraitance en Concertation sur les Territoires).

Ce projet réunit l’ensemble des acteurs de la politique publique de lutte contre la maltraitance sur les territoires :  Agences régionales de santé, parquets, conseils départementaux, maisons de prévention et protection des familles de la gendarmerie nationale, antennes ALMA rattachées à la fédération 3977 contre les maltraitances et des associations d’aide aux victimes. Sur la base de leurs retours d’expérience et d’investigations de terrain, deux équipes de recherche proposeront des clés opérationnelles nouvelles et évaluées pour une meilleure réponse aux alertes de maltraitance : le Laboratoire de recherche en Santé Mentale, et Sciences Humaines et Sociales (Labo SM-SHS) du GHU Paris psychiatre & neurosciences, et le laboratoire de recherche en droit et en gestion de l’Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS-CRDMS).

Le projet porté par l’association Promouvoir la Recherche, l’Innovation et la Création de Savoirs sur la Maltraitance (PRISM) sera soutenu par la CNSA pour sa durée de 3 ans.

Alice Casagrande, présidente de la commission et à l’origine du projet indique que « C’est la première recherche en France qui porte spécifiquement sur le traitement concerté des alertes de maltraitance, et qui associe une telle pluralité d’acteurs dans les territoires engagés. Cette mobilisation, sur la base du volontariat, est un très grand atout du projet. La mobilisation de chercheurs est indispensable pour que la politique publique soit fondée sur des données probantes, et non sur des intuitions : c’est une innovation dans ce domaine et une avancée majeure et nous sommes très heureux que la CNSA l’ai compris et nous ait accordé son soutien pour cette action. »