Communiqué du Conseil du 8 juillet 2021

Publié le : 09 juillet 2021-Mis à jour le : 20 juillet 2021

La traditionnelle réunion de juillet du Conseil de la CNSA lui a permis d’accueillir de nouveaux membres et d’adopter un 2e budget rectificatif.

Un Conseil de la CNSA partiellement renouvelé s’est réuni ce jeudi 8 juillet 2021. Il s’est notamment prononcé sur un budget rectificatif 2021 qui permet d’intégrer un surcroît de dépenses de financement des établissements et services médico-sociaux et d’ajuster le niveau de financement par l’assurance maladie à la hauteur de la tranche 2021 d’investissement du Ségur de la santé.

Les nouveaux représentants des associations de personnes handicapées et de personnes âgées issus des élections tenues les 21 et 30 juin dernier ont pris place au sein du Conseil. Pour la représentante de l’Association française des aidants, mais aussi ceux de la Croix-Rouge française, l’Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC, Unanimes ou l’UNAFTC, cette élection constitue une première. Ils rejoignent des membres qui, pour certains, ont œuvré depuis la création de la CNSA à renforcer et à consolider l’institution devenue caisse nationale de sécurité sociale au 1er janvier 2021.
Ils ont pu prendre connaissance dans le cadre de cette première réunion de l’avancement des chantiers prioritaires 2021 de la Caisse, conformément à l’avenant à sa COG validé en avril dernier : soutien à la feuille de route MDPH 2022, conventionnement avec les départements, et pilotage du Ségur de l’investissement.

Le Conseil a par ailleurs adopté les éléments de calcul des dotations des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du concours que finance la CNSA. Son niveau global progresse de 15 millions d’euros en 2021 conformément à l’accord de méthode conclu entre l’État et l’Assemblée des départements de France à l’occasion de la conférence nationale du handicap du 11 janvier 2020 pour soutenir les progrès de la qualité de service en MDPH et la mise en œuvre de la garantie-délai.

Les parties prenantes ont souhaité qu’une analyse approfondie de la situation et des besoins spécifiques des MDPH des territoires des outre-mer soit réalisée afin de mesurer l’efficience des dotations issues des nouveaux critères d’attribution.

Le 2e budget rectificatif de l’année 2021

Le Conseil a adopté un 2e budget rectificatif pour 2021. Il s’élève à 32,3 milliards d’euros et affiche un déficit de 855,4 millions d’euros.
Les ajustements budgétaires portent à titre principal sur le financement des établissements et services médico-sociaux, en concordance avec l’instruction tarifaire du 8 juin définissant les orientations de la campagne budgétaire pour 2021 (pdf).

Le budget rectificatif intègre une hausse de l’OGD de 404,3 millions d’euros pour poursuivre la compensa-tion des surcoûts et des pertes de recettes des structures pour personnes âgées liées à la crise sanitaire et pour revaloriser les salaires des professionnels du secteur.

En outre, la dotation de l’assurance-maladie visant à couvrir les dépenses associées à la première tranche du volet investissement médico-social du Ségur est relevée de 150 millions d’euros en miroir du relèvement du niveau de dépenses enregistré dans le premier budget rectificatif.

Le Conseil se réunira en séminaire en septembre après la désignation par l’Assemblée des départements de France des nouveaux représentants des conseils départementaux.

 

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